CNIL : dossier pharmaceutique

En quoi consiste exac­te­ment le dos­sier phar­ma­ceu­ti­que ?

Le dos­sier phar­ma­ceu­ti­que (ou DP) est un dos­sier infor­ma­tisé, conduit et financé par le Conseil natio­nal de l’ordre de phar­ma­ciens (CNOP), que les phar­ma­ciens ouvrent à chaque assuré social. Il permet au phar­ma­cien d’avoir accès à l’his­to­ri­que des médi­ca­ments qui ont été déli­vrés au patient au cours des 4 der­niers mois, quelle que soit l’offi­cine de déli­vrance.

C’est un outil de lutte contre les inte­rac­tions médi­ca­men­teu­ses qui cons­ti­tuent aujourd’hui un réel pro­blème de santé publi­que en France. Actuellement, ce dis­po­si­tif est en cours d’expé­ri­men­ta­tion et a vu son exis­tence consa­crée par une loi du 30 jan­vier 2007. Il est encore peu déve­loppé, mais sera opé­ra­tion­nel dans 80% des phar­ma­cies fran­çai­ses d’ici deux ans.

L’ouver­ture de ce dos­sier est-elle obli­ga­toire ?

L’ouver­ture d’un dos­sier phar­ma­ceu­ti­que est faculta­tive. Et si le patient l’a accep­tée, il peut deman­der sa sup­pres­sion à tout moment dans l’offi­cine de son choix.
En outre, si vous avez des enfants mineurs, vous pouvez leur faire ouvrir un DP.

Concrètement, com­ment fonc­tionne le dis­po­si­tif ?

– Si le patient a accepté d’ouvrir un dos­sier phar­ma­ceu­ti­que, le phar­ma­cien chez lequel il ira ache­ter un médi­ca­ment aura accès à la liste des médi­ca­ments qui lui ont été déli­vrés au cours des 4 der­niers mois.
– Ainsi le logi­ciel du phar­ma­cien cal­cu­lera les ris­ques d’incom­pa­ti­bi­lité de médi­ca­ments à partir de la liste des pro­duits qui auront été déli­vrés au patient. Le phar­ma­cien ne connaî­tra pas en revan­che le nom des pres­crip­teurs des médi­ca­ments, ni celui des offi­ci­nes où le patient se les sera pro­curé.
– les opé­ra­tions de consul­ta­tion et d’ali­men­ta­tion du DP par le phar­ma­cien s’effec­tue­ront tou­jours en pré­sence du patient puisqu’elles néces­si­tent l’uti­li­sa­tion de sa carte vitale.

Quelles infor­ma­tions figu­rent dans le dos­sier phar­ma­ceu­ti­que ?

– les nom, prénom, nom de nais­sance, sexe, date de nais­sance, n° de série de la carte vitale du patient
– les infor­ma­tions qui iden­ti­fient le phar­ma­cien et l’offi­cine
– celles rela­ti­ves aux médi­ca­ments déli­vrés avec ou sans ordon­nance au cours des 4 der­niers mois (nom du médi­ca­ment, quan­ti­tés, dates de déli­vrance).

Source : http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/arti­cle/arti­cle//six-ques­tions-sur-le-dos­sier-phar­ma­ceu­ti­que/