Cadres Infirmiers

Cadres infirmiers : faites vous entendre !

7 mai 2009

Un cadre infirmier aurait-il moins de droits que les autres agents de l’hôpital ?

On peut se poser la question, au vu de la dégradation des conditions d’exercice, entre plan d’économie et augmentation de la charge de travail liée à la mise en place des pôles :
- avec la délégation de gestion, transfert de responsabilités sur les cadres paramédicaux de pôle, les cadres supérieurs, et les cadres de proximité,
- nécessité d’accompagner le cadre administratif de pôle et le médecin chef de pôles dans leurs nouvelles fonctions,
- adaptation à de nouvelles fonctions du fait de la taille des pôles et des missions transversales,
- mise en place des pôles sans réelle concertation avec l’encadrement et ni réflexion sur la réorganisation nécessaire.

Au niveau du Ministère, se pose la question de la rémunération statutaire permettant d’aboutir à :
- une grille identique à celle des attachés d’administration hospitalière pour les cadres supérieurs de santé, (les AAH et les CSS ont tous deux une fonction d’adjoints de pôles dans les CHU, il est logique qu’ils aient le même niveau de rémunération)
- la grille actuelle des cadres supérieurs pour les cadres de santé.

C’est le sens de la pétition que nous vous proposons (document en téléchargement).

Mais au niveau de l’hôpital, le Directeur de l’Etablissement doit lui aussi reconnaître le travail réel demandé à ses cadres, coincés entre le marteau et l’enclume.

La réglementation autorise les cadres à percevoir le paiement d’heures supplémentaires à hauteur de 18 heures mensuelles. Mais seul le régime de décompte horaire permet le paiement d’heures supplémentaires, or il semble que certaines directions aient véritablement imposé le forfait ! Certes, on devient cadre par choix, mais le professionnalisme n’implique pas le bénévolat !

Il est temps que les cadres infirmiers se fassent entendre, pour être reconnus à hauteur de leurs responsabilités.

Aussi, nous vous invitons à écrire également au Directeur de votre hôpital, pour lui dire :

Monsieur le Directeur,

Conformément à l’article 12 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 (RTT dans la FPH) qui précise que « les personnels exerçant des fonctions d’encadrement définies par arrêté peuvent choisir annuellement entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de leur durée de travail. Dans ce dernier cas, ils bénéficient de 20 jours de réduction du temps de travail »,

Conformément à l’article 4 du décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 (relatif au temps de travail dans la FPH) qui stipule « Lorsque les besoins du service l’exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 220 heures par an pour les cadres de santé infirmiers » (plafond mensuel de 18 heures) »,

Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail liée à la mise en place des pôles :
-  avec la délégation de gestion, transfert des responsabilités sur les cadres paramédicaux de pôle, les cadres supérieurs, et les cadres de proximité,
-  nécessité d’accompagner le cadre administratif de pôle et le médecin chef de pôles dans leurs nouvelles fonctions,
-  adaptation à de nouvelles fonctions du fait de la taille des pôles et des missions transversales,
-  mise en place des pôles sans réelle concertation de l’encadrement et réflexion sur la réorganisation nécessaire,

Nous souhaitons qu’au niveau de votre établissement vous preniez la décision de nous rémunérer nos 18 heures supplémentaires mensuelles dans le cadre du régime de décompte horaire, afin de valider le travail réel effectué par les cadres de santé de l’hôpital.

Dans l’attente de cette reconnaissance du travail effectué, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de notre considération.

Ci-joint deux modèles de lettre à faxer ou envoyer par mail :
- l’un pour toute la Fonction Publique Hospitalière,
- l’autre propre à l’AP-HP, dont l’encadrement est en mouvement depuis mars 2007.

A vos plumes citoyens !

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur notre site la rubrique "Reconnaissance des cadres infirmiers"

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