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Campagne pour un Ordre Infirmier

Article paru dans le Bulletin de la F ?d ?ration Sant ? Social CFE-CGC d’avril 2006.

11 mai 2006

La proposition de loi des députés Mallié et Briot portant création d’un ordre national des infirmiers a été approuvée le 5 avril par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’Assemblée Nationale, et sera examinée par le Parlement au mois de juin.

L’Ordre élaborerait un code de déontologie, tiendrait le tableau des infirmiers, réaliserait le suivi de la démographie de la profession, diffuserait les règles de bonne pratique en soins infirmiers et serait consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.

La Fédération Santé Social CFE-CGC est favorable à la création d’un Ordre Infirmier, car dans un milieu constitué de professions réglementées, il est normal que les salariés éprouvent le besoin de s’exprimer également comme professionnels de santé. Pour nous, il ne s’agit pas d’une démarche corporatiste, mais de doter cette profession d’une instance capable d’exprimer une vision infirmière de la politique de santé.

L’exemple des nombreux pays européens dotés d’un ordre infirmier est parlant. De part sa formation en santé publique, ses compétences en prévention, et son savoir-faire en éducation de la santé, l’infirmière a beaucoup à apporter pour une meilleure prise en charge des besoins de santé de la population.

L’année dernière, le SNPI a organisé de nombreuses réunions dans toute la France, grâce à l’aide des Sections CFE-CGC des hôpitaux. Cette campagne a bénéficié d’une large couverture médiatique, et a impressionné les parlementaires et le Ministère. Nous sommes la seule confédération à soutenir ce projet, les autres organisations représentatives étant hostiles au principe d’une cotisation obligatoire. Mais un collectif d’associations infirmières s’est constitué, et a organisé des Etats Généraux Infirmiers le 26 janvier 2006.

Depuis plusieurs semaines, la FFASS se livre à une campagne de sensibilisation des députés. Nous avons rencontré le Président du Groupe UMP, les principaux responsables de la Commission des Affaires Sociales, les rédacteurs de cette proposition de loi, sans oublier le Ministre et les Conseillers de son Cabinet, ainsi que les directions du Ministère.

Le rapport Couty, rendu mi-mars au Ministre, préconisait la création d’un "conseil infirmier" de deux niveaux (régional et national). La FFASS a écrit à tous les députés pour proposer des amendements.

Nous sommes satisfaits de voir que la proposition de loi des députés Mallié et Briot reprend nos demandes, à savoir un ordre (et non un conseil ou un office) comme pour les kinésithérapeutes et les pédicures, et que cette structure soit dotée de trois niveaux, l’échelon départemental répondant au besoin de proximité.

Le 5 avril, la Commission des Affaires Sociales a adopté une trentaine d’amendements. En particulier, les députés ont jugé qu’une "surreprésentation des infirmiers libéraux au sein des conseils ne se justifiait pas", ce qui était une demande de la FFASS, qui propose que les collèges soient représentés à due proportion des effectifs.

Par contre, nous n’avons pas encore eu satisfaction sur le nombre de collèges, mais nous aurons d’autres occasions d’y parvenir d’ici le passage du texte au Sénat. Le texte actuel prévoit trois collèges (public, privé, libéral) mais il nous semble indispensable de rajouter :
- un collège cadre (qui existe déjà dans la Commission des Soins des hôpitaux),
- un collège santé mentale,
- un collège des spécialisés (titulaires d’un second diplôme : IADE, IBODE, puéricultrices), afin de permettre l’expression des spécificités.

A titre de comparaison :
- Le décret du 07/07/05 prévoit, pour la Commission Médicale d’Etablissement (CME) d’un CHU, 54 membres désignés au sein de 21 collèges.
- L’Ordre des Pharmaciens compte aujourd’hui 7 sections pour 72 737 membres (titulaires d’officine, industrie, distribution en gros, adjoints d’officine, outre-mer, biologistes, établissements de santé ou médico-sociaux).

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