Campagne pour un Ordre Infirmier

La pro­po­si­tion de loi des dépu­tés Mallié et Briot por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers a été approu­vée le 5 avril par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’Assemblée Nationale, et sera exa­mi­née par le Parlement au mois de juin.

L’Ordre élaborerait un code de déon­to­lo­gie, tien­drait le tableau des infir­miers, réa­li­se­rait le suivi de la démo­gra­phie de la pro­fes­sion, dif­fu­se­rait les règles de bonne pra­ti­que en soins infir­miers et serait consulté sur les textes légis­la­tifs et régle­men­tai­res concer­nant la pro­fes­sion.

La Fédération Santé Social CFE-CGC est favo­ra­ble à la créa­tion d’un Ordre Infirmier, car dans un milieu cons­ti­tué de pro­fes­sions régle­men­tées, il est normal que les sala­riés éprouvent le besoin de s’expri­mer également comme pro­fes­sion­nels de santé. Pour nous, il ne s’agit pas d’une démar­che cor­po­ra­tiste, mais de doter cette pro­fes­sion d’une ins­tance capa­ble d’expri­mer une vision infir­mière de la poli­ti­que de santé.

L’exem­ple des nom­breux pays euro­péens dotés d’un ordre infir­mier est par­lant. De part sa for­ma­tion en santé publi­que, ses com­pé­ten­ces en pré­ven­tion, et son savoir-faire en éducation de la santé, l’infir­mière a beau­coup à appor­ter pour une meilleure prise en charge des besoins de santé de la popu­la­tion.

L’année der­nière, le SNPI a orga­nisé de nom­breu­ses réu­nions dans toute la France, grâce à l’aide des Sections CFE-CGC des hôpi­taux. Cette cam­pa­gne a béné­fi­cié d’une large cou­ver­ture média­ti­que, et a impres­sionné les par­le­men­tai­res et le Ministère.

Nous sommes la seule confé­dé­ra­tion à sou­te­nir ce projet, les autres orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves étant hos­ti­les au prin­cipe d’une coti­sa­tion obli­ga­toire. Mais un col­lec­tif d’asso­cia­tions infir­miè­res s’est cons­ti­tué, et a orga­nisé des Etats Généraux Infirmiers le 26 jan­vier 2006.

Depuis plu­sieurs semai­nes, la FFASS se livre à une cam­pa­gne de sen­si­bi­li­sa­tion des dépu­tés. Nous avons ren­contré le Président du Groupe UMP, les prin­ci­paux res­pon­sa­bles de la Commission des Affaires Sociales, les rédac­teurs de cette pro­po­si­tion de loi, sans oublier le Ministre et les Conseillers de son Cabinet, ainsi que les direc­tions du Ministère.

Le rap­port Couty, rendu mi-mars au Ministre, pré­co­ni­sait la créa­tion d’un "conseil infir­mier" de deux niveaux (régio­nal et natio­nal). La FFASS a écrit à tous les dépu­tés pour pro­po­ser des amen­de­ments.

Nous sommes satis­faits de voir que la pro­po­si­tion de loi des dépu­tés Mallié et Briot reprend nos deman­des, à savoir un ordre (et non un conseil ou un office) comme pour les kiné­si­thé­ra­peu­tes et les pédi­cu­res, et que cette struc­ture soit dotée de trois niveaux, l’échelon dépar­te­men­tal répon­dant au besoin de proxi­mité.

Le 5 avril, la Commission des Affaires Sociales a adopté une tren­taine d’amen­de­ments. En par­ti­cu­lier, les dépu­tés ont jugé qu’une "sur­re­pré­sen­ta­tion des infir­miers libé­raux au sein des conseils ne se jus­ti­fiait pas", ce qui était une demande de la FFASS, qui pro­pose que les col­lè­ges soient repré­sen­tés à due pro­por­tion des effec­tifs.

Par contre, nous n’avons pas encore eu satis­fac­tion sur le nombre de col­lè­ges, mais nous aurons d’autres occa­sions d’y par­ve­nir d’ici le pas­sage du texte au Sénat. Le texte actuel pré­voit trois col­lè­ges (public, privé, libé­ral) mais il nous semble indis­pen­sa­ble de rajou­ter :
– un col­lège cadre (qui existe déjà dans la Commission des Soins des hôpi­taux),
– un col­lège santé men­tale,
– un col­lège des spé­cia­li­sés (titu­lai­res d’un second diplôme : IADE, IBODE, pué­ri­cultri­ces),
afin de per­met­tre l’expres­sion des spé­ci­fi­ci­tés.

A titre de com­pa­rai­son :
– Le décret du 07/07/05 pré­voit, pour la Commission Médicale d’Etablissement (CME) d’un CHU, 54 mem­bres dési­gnés au sein de 21 col­lè­ges.
– L’Ordre des Pharmaciens compte aujourd’hui 7 sec­tions pour 72 737 mem­bres (titu­lai­res d’offi­cine, indus­trie, dis­tri­bu­tion en gros, adjoints d’offi­cine, outre-mer, bio­lo­gis­tes, établissements de santé ou médico-sociaux).