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Circulation alternée : dérogation pour les infirmières

Communiqué de presse du Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de Paris, paru le 16.03.14

17 mars 2014

Afin de limiter l’ampleur et les effets sur la santé de l’épisode de pollution qui touche en ce moment l’Ile-de-France, un dispositif de circulation alternée est mis en œuvre à Paris et dans 22 communes limitrophes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis) lundi 17 mars 2014.

Dans ce périmètre, seuls certains véhicules seront autorisés à circuler ce jour là et tant que le dispositif sera activé. Les véhicules aux immatriculations impaires circulent les jours impairs, les immatriculations paires les jours pairs.

La mesure de circulation alternée s’applique dès lundi 17 mars à compter de 5 heures 30 et jusqu’à minuit. Sa reconduction éventuelle à la journée du mardi sera décidée dans le courant de la journée de lundi, en fonction de l’évolution de la situation.

Les véhicules « vertueux » ne seront pas concernés par la circulation alternée : les véhicules considérés comme « propres » (électriques, hybrides, fonctionnant au gaz) et les voitures transportant au moins trois personnes (assurant du covoiturage, que les usagers de la route sont encouragés à développer). Centre d’information du public : 0811 000 675

La préfecture de police devrait opérer de nombreux contrôles mobiles en ville. Les contrevenants à la mesure de circulation alternée seront punis de l’amende prévue pour la contravention de 2ème classe (de 22 à 75 euros, selon que le montant est minoré, normal ou majoré), assortie d’une mesure d’immobilisation du véhicule éventuellement suivie d’une mise en fourrière (conformément aux dispositions des articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du Code de la route).

Pour tenir compte de la circulation alternée, la mairie de Paris a décidé de dispenser du paiement de la redevance de stationnement les véhicules non autorisés à circuler. Ainsi, les jours impairs, les véhicules pairs seront dispensés du paiement de la redevance. Les jours pairs, ce sont les véhicules impairs qui seront dispensés de ce paiement.

L’intervention des Ordre des professions de santé

En 1997, seule fois où la mesure avait été appliquée, 900 policiers avaient été mobilisés pour contrôler. Les Ordre des professions de santé sont alors intervenus pour que les policiers agissent avec discernement.

Les modalités du dispositif ont été précisées dans un arrêté inter-préfectoral du 27 octobre 2011 « relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région d’Ile-de-France ». Les Ordres des professions de santé ont été concertés, et ont pu obtenir des dérogations à la mesure de circulation alternée pour les « véhicules des professions médicales et paramédicales, ambulances, véhicules de la protection et de la sécurité civiles, de la Croix Rouge, de transports sanitaires, de livraisons pharmaceutiques » (annexe 6 de l’arrêté).

Pour cela, vous devez présenter votre caducée ordinal nominatif. Ceux des magazines et laboratoires sont sans objet.

Cette mesure concerne bien entendu les infirmières libérales pour la réalisation de leurs tournées dans le cadre de la continuité des soins. Mais également les infirmières salariées qui se rendent à leur travail avec des enfants à déposer en crèche, ou qui résident dans des zones mal desservies par les transports en commun lors de leur prise de poste.

Communiqué de presse du Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de Paris, paru le 16.03.14 http://www.conseil-de-lordre-infirm...

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