Citoyens lanceurs d’alerte : la loi est votée

4 avril 2013

Les lanceurs d’alerte, ces scientifiques ou simples citoyens qui attirent l’attention sur des risques sanitaires et environnementaux, seront désormais protégés. Le 3 avril 2013, le Parlement a adopté la proposition de loi qui vise à préserver ces "lanceurs d’alerte" et à renforcer l’indépendance des expertises scientifiques (prescription de médicaments à risque, l’exposition aux pollutions chimiques ou aux ondes électromagnétiques, etc...).

De la dénonciation du Mediator par la pneumologue Irène Frachon, au renvoi du toxicologue André Cicolella de l’Institut national de recherche et de sécurité, après qu’il ait sonné l’alerte sur les dangers des éthers de glycol, les exemples ne manquent pas de combats solitaires de chercheurs ou de citoyens contre l’institution.

définition de l’alerte : "Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l’environnement."

Dans les entreprises, un droit d’alerte est accordé au représentant du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et celui-ci doit être informé spécifiquement des alertes lancées et des suites données. Les députés ont ajouté qu’en cas de litige sur le bien-fondé ou la suite donnée à l’alerte par l’employeur, le représentant du personnel au CHSCT pourra saisir le préfet.

La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement sera créée par une refonte de l’actuelle Commission de prévention et de sécurité.

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Appeler le 15 avant d’aller aux urgences : filtre ou perte de chance ?

Un infarctus ne laisse que quelques minutes de répit. Mais l’appel au 15 se heurte de plus en (…)

Chlordécone : quand l’État empoisonne et que les infirmières tentent de réparer

Combien de générations faudra-t-il encore pour réparer le désastre du chlordécone ? Aux (…)

Bébés qui meurent, enfants qui dorment dehors : le double abandon français

En France, en 2025, deux chiffres devraient nous empêcher de dormir. D’un côté, la mortalité (…)

Plan Bayrou : une brutalité sans précédent contre les patients et les soignants

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce un plan d’économies de (…)

Médicaments cytotoxiques : sauver des vies en risquant la sienne

Ils sauvent des vies. Mais ils menacent aussi celles qui les administrent. Dans les services (…)

Protéger ceux qui soignent, c’est protéger la santé des français

À la suite d’une agression commise contre une infirmière libérale, une vingtaine d’organisations (…)