Citoyens lanceurs d’alerte : la loi est votée

Les lan­ceurs d’alerte, ces scien­ti­fi­ques ou sim­ples citoyens qui atti­rent l’atten­tion sur des ris­ques sani­tai­res et envi­ron­ne­men­taux, seront désor­mais pro­té­gés. Le 3 avril 2013, le Parlement a adopté la pro­po­si­tion de loi qui vise à pré­ser­ver ces "lan­ceurs d’alerte" et à ren­for­cer l’indé­pen­dance des exper­ti­ses scien­ti­fi­ques (pres­crip­tion de médi­ca­ments à risque, l’expo­si­tion aux pol­lu­tions chi­mi­ques ou aux ondes électromagnétiques, etc...).

De la dénon­cia­tion du Mediator par la pneu­mo­lo­gue Irène Frachon, au renvoi du toxi­co­lo­gue André Cicolella de l’Institut natio­nal de recher­che et de sécu­rité, après qu’il ait sonné l’alerte sur les dan­gers des éthers de glycol, les exem­ples ne man­quent pas de com­bats soli­tai­res de cher­cheurs ou de citoyens contre l’ins­ti­tu­tion.

défi­ni­tion de l’alerte : "Toute per­sonne phy­si­que ou morale a le droit de rendre publi­que ou de dif­fu­ser de bonne foi une infor­ma­tion concer­nant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnais­sance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dan­ge­reuse pour la santé ou pour l’envi­ron­ne­ment."

Dans les entre­pri­ses, un droit d’alerte est accordé au repré­sen­tant du per­son­nel au Comité d’hygiène, de sécu­rité et des condi­tions de tra­vail (CHSCT), et celui-ci doit être informé spé­ci­fi­que­ment des aler­tes lan­cées et des suites don­nées. Les dépu­tés ont ajouté qu’en cas de litige sur le bien-fondé ou la suite donnée à l’alerte par l’employeur, le repré­sen­tant du per­son­nel au CHSCT pourra saisir le préfet.

La Commission natio­nale de la déon­to­lo­gie et des aler­tes en matière de santé et d’envi­ron­ne­ment sera créée par une refonte de l’actuelle Commission de pré­ven­tion et de sécu­rité.