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Citoyens lanceurs d’alerte : la loi est votée

4 avril 2013

Les lanceurs d’alerte, ces scientifiques ou simples citoyens qui attirent l’attention sur des risques sanitaires et environnementaux, seront désormais protégés. Le 3 avril 2013, le Parlement a adopté la proposition de loi qui vise à préserver ces "lanceurs d’alerte" et à renforcer l’indépendance des expertises scientifiques (prescription de médicaments à risque, l’exposition aux pollutions chimiques ou aux ondes électromagnétiques, etc...).

De la dénonciation du Mediator par la pneumologue Irène Frachon, au renvoi du toxicologue André Cicolella de l’Institut national de recherche et de sécurité, après qu’il ait sonné l’alerte sur les dangers des éthers de glycol, les exemples ne manquent pas de combats solitaires de chercheurs ou de citoyens contre l’institution.

définition de l’alerte : "Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l’environnement."

Dans les entreprises, un droit d’alerte est accordé au représentant du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et celui-ci doit être informé spécifiquement des alertes lancées et des suites données. Les députés ont ajouté qu’en cas de litige sur le bien-fondé ou la suite donnée à l’alerte par l’employeur, le représentant du personnel au CHSCT pourra saisir le préfet.

La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement sera créée par une refonte de l’actuelle Commission de prévention et de sécurité.

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