Conditions de travail

Clause de conscience et libertés professionnelles de l’encadrant

26 novembre 2006

Le cadre a toujours été coincé entre le marteau et l’enclume. Mais avec les contraintes budgétaires qui pèsent sur les hôpitaux, il est de plus en plus confronté à des problèmes déontologiques, entre les moyens attribués par l’administration, les attentes des personnels, et les besoins de la population.

Pour lui permettre d’assumer en conscience ses fonctions, nous souhaitons que soit reconnu au cadre :

- un droit d’expression : hors cas d’abus, il ne peut être reproché au cadre d’exprimer son point de vue, y compris critique, sur ses conditions de travail et le fonctionnement de son service, pôle ou établissement.

- un droit d’initiative et un droit à l’erreur : l’autonomie conduit à la prise d’initiatives nécessaires au fonctionnement du service. Le risque alors d’erreur d’appréciation est inhérent à cette situation et ne doit pas être systématiquement et a priori assimilé à une faute.

- un droit d’alerte, jusqu’à la clause de conscience : en présence de consignes données à un cadre qui semblent porter gravement atteinte à ses convictions, ou d’inadéquation importante entre les moyens attribués et les missions affichées, il faut reconnaître au cadre un droit spécifique afin qu’il n’engage pas sa responsabilité pour insubordination, et qu’il ne se rende pas non plus complice d’un acte susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale.

Dans cette hypothèse, on peut imaginer de construire une sorte de « droit d’alerte » du cadre auprès de ses supérieurs hiérarchiques, qui seraient tenus de répondre à ses interrogations, et même de suspendre l’acte en question si nécessaire.

D’autre part, la liberté professionnelle apporte, pour les agents qui participent à la prise de décision, une protection de la liberté de conscience. En effet, pour les postes qui exigent une adhésion à un projet « politique » de l’institution, il est nécessaire pour le cadre de faire valoir son droit de ne pas avoir à s’impliquer dans des changements d’orientation de l’établissement lorsque ces évolutions vont à l’encontre de son éthique personnelle.

L’administration ne leur demande pas seulement une gestion plus rigoureuse des dépenses. Il s’agit d’évoluer vers une mentalité plus gestionnaire et moins humaniste, de renoncer à sa culture infirmière.

Nous voyons bien les conditions de travail se dégrader : il faut faire toujours plus, et plus rapidement, avec moins de personnels. Jusqu’où pourra t-on aller ? Si le cadre infirmier n’a plus les moyens humains et matériels pour assurer des soins de qualité, si la sécurité des patients est en jeu, il conviendrait de prévoir une procédure sur le modèle du droit reconnu aux journalistes lorsqu’ils lèvent leur clause de conscience.

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