Comment demander sa mutation pour un autre hôpital ?
24 juillet 2007
1) Trouver un poste dans un hôpital de la fonction publique hospitalière (hôpital public). Attention, il faut que l’hôpital de destination vous accepte en mutation, et pas en contractuel.
2) Après cette phase de prospection, écrivez au directeur votre hôpital actuel une lettre recommandée dans laquelle :
vous demandez l’autorisation de muter vers votre futur hôpital public.
vous proposez une date, dans deux à trois mois, en précisant que vous restez à sa disposition pour tout entretien.
3) Envoyer ensuite au directeur de votre futur hôpital une lettre de candidature, avec CV, lettre de motivation, copie de diplôme, en précisant la personne que vous avez rencontrée et à quel date vous avez eu votre entretien de pré-recrutement.
4) Le directeur de votre hôpital actuel a deux mois pour vous répondre (positivement ou négativement). L’absence de réponse pendant les 2 mois suivant la date de réception d’une demande de mutation vaut acception.
N’hésitez pas à relancer téléphoniquement le secrétariat de la DRH 15 jours après réception de la lettre recommandée, puis tous les 8 jours :
a) Si la direction accepte, elle peut avoir une exigence pour la date (au mieux, elle vous laisse le choix dans la date).
b) Si la direction refuse, refaites une demande et précisez que vous souhaitez que votre demande de mutation soit examinée en commission paritaire, et contactez un syndicat présent dans votre établissement. Là, le directeur devra justifier son refus par un motif valable.
La mutation est prononcée par l’établissement d’accueil. Légalement, elle prend effet au plus tard 3 mois après la demande de mutation formulée par le fonctionnaire sauf si les administrations d’origine et d’accueil s’entendent sur une date antérieure.
La plupart du temps, ça se passe bien et la mutation est donc réglée en trois mois. Parfois, cela se passe moins bien et vous devrez attendre six mois, en fonction des fameuses nécessités de service et/ou de la bonne ou mauvaise volonté de l’hôpital. Faites vous aider par un syndicat présent dans votre établissement, car la réglementation est de votre coté.
Ce qu’il ne faut pas faire :
écrire à son directeur en lui disant que vous souhaitez muter alors que vous n’avez pas trouvé de poste ailleurs ;
écrire à votre futur hôpital sans prévenir votre directeur actuel (parce que c’est à lui que revient la décision de vous laisser partir, et que si votre futur hôpital le contacte sans qu’il soit au courant de votre demande, cela va mal se passer).
La mutation n’a rien à voir avec le détachement :
une fois que vous avez muté, vous n’avez plus aucun lien avec votre hôpital d’origine,
le détachement est toujours temporaire, et au terme du détachement, vous devez choisir entre votre établissement d’origine et l’établissement où vous êtes détaché. Mais pendant votre détachement, vous êtes encore officiellement employé par votre établissement d’origine, vous pouvez y retourner assez facilement (en fonction des postes disponibles).