Heures Supplémentaires, CET Compte Epargne Temps

Compte épargne-temps (CET) négociations à l’hôpital

Bilan de la première séance de négociation : jeu de dupes sur les modalités, et arnaque sur le montant.

5 décembre 2011

Mercredi 30 novembre, le ministère a convié les organisations syndicales à une première réunion de négociation sur les comptes épargne temps dans la FPH.

En effet, selon le décret du 3 mai 2002 relatif aux CET dans la FPH, le solde des CET doit intervenir "avant l’expiration d’un délai de dix ans courant à compter de la date à laquelle l’agent a accumulé 20 jours sur son compte", soit à partir du 1er janvier 2013.

Or, on estime que les agents de la FPH ont cumulés près de 10 millions de jours, dont 1,3 millions pour la seule AP-HP (document de la direction AP-HP de décembre 2010), et qu’il va donc falloir anticiper la baisse du plafond.

Le ministère envisage de calquer le nouveau dispositif sur celui mis en place fin 2009 dans la Fonction publique d’État (FPE) et en 2010 dans la Territoriale (FPT), avec trois possibilités :
- la prise en compte au sein du régime additionnel de retraite de la fonction publique RAFP ;
- le paiement des jours (125 euros en catégorie A, 80 euros en catégorie B et 65 euros en C) ;
- le maintien des jours de congés dans le respect du plafond global de 60 jours.

Le ministère prévoit des négociations jusqu’en février 2012, pour une publication du décret en avril 2012. Les agents auront alors un droit d’option de six mois (comme lors du passage des IDE en catégorie A). Si aucun choix n’est fait, les jours épargnés seront pris en compte au sein du régime additionnel de retraite de la fonction publique (RAFP).

Pour Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC, qui a participé à cette première séance de négociation, "cela relève du jeu de dupes" :
- dans le contexte de pénurie actuelle, qui ne va que s’aggraver avec le temps du fait de la hausse des départs en retraite (cinq fois plus de départs cette année chez les infirmières), comment prendre ces jours ?
- dans le contexte de plan d’économie dans tous les hôpitaux, où trouver l’argent pour payer ces jours ?
- en fait, la seule possibilité pour ne pas perdre ses jours dus serait de les basculer dans le RAFP pour une retraite dont la date s’éloigne d’années en années !

Enfin, "80 euros brut par jour pour l’indemnisation des jours épargnés dans un CET correspond au salaire d’une infirmière débutante, c’est la même arnaque qu’en 2008, travailler plus pour gagner moins !" pour Thierry Amouroux.

Pour plus de détails :
- http://www.syndicat-infirmier.com/C...
- CET en FP Etat : http://www.gouvernement.fr/gouverne...
- CET en FPT : http://legifrance.gouv.fr/affichTex...

Dans la presse :
- http://www.infirmiers.com/actualite...
- http://www.santenews.eu/2011/12/01/...
- http://www.espaceinfirmier.com/actu...
- http://www.miroirsocial.com/actuali...

Document(s) joint(s) à l'article

Tract SNPI CET (213.4 ko)

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