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Conseil national de l’urgence hospitalière : et les IDE ?

Communiqué de presse SNPI CFE-CGC du 8 janvier 2009.

12 mars 2009

Selon les projets de décret et d’arrêté relatifs à la composition et aux missions du conseil national de l’urgence hospitalière, celui-ci devrait compter plus d’une cinquantaine de personnes :
- douze représentants de la médecine d’urgence et de l’anesthésie-réanimation privée et publique,
- treize représentants des sociétés savantes,
- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine,
- les cinq fédérations hospitalières,
- les six conférences hospitalières et hospitalo-universitaires,
- les représentants de la DHOS, la HAS et de l’EPRUS,
- six représentants des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
- et enfin des personnalités qualifiées nommées par arrêté par la ministre de la Santé et dont le nombre et les caractéristiques ne sont pas précisés.

Nous trouvons très bien que tous les types de médecins et de bureaucrates y soient représenté. Mais où sont les infirmières ? Le ministère parle de l’interdisciplinarité, de la coopération entre professions de santé, mais semble avoir du mal à l’appliquer.

Nous trouvons curieux, stupide et scandaleux d’oublier une représentation de ces 493.000 "bons petits soldats du soin" qui assurent la permanence des soins, 24h/24, 7 jours sur 7. Le Ministère estime t-il que les infirmières n’ont pas la compétence nécessaire pour celà ?

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Depuis, le Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l’urgence hospitalière (NOR : SJSH0830548D) est paru au Jo du 10.01.09, mais pas l’arrété de composition.

Le Conseil national de l’urgence hospitalière est chargé des missions suivantes :
- 1° Emettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d’urgence des établissements de santé et les structures contribuant à la permanence des soins hospitalière afin d’optimiser la cohésion, la fluidité et l’efficience de cette prise en charge ;
- 2° Proposer des modes d’organisation de la permanence des soins hospitalière permettant la prise en charge de l’urgence au niveau territorial et au niveau des établissements de santé ainsi que des procédures d’évaluation de ces organisations ;
- 3° Analyser l’impact des organisations sur les conditions d’exercice et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en établissement de santé ;
- 4° Contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques et au développement de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la réponse à l’urgence en établissement de santé.

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Paru dans HOSPIMEDIA du 9 janvier 2009 :

Conseil national de l’urgence hospitalière

Le SNPI réagit à la non représentation des infirmières

09.01.09 - HOSPIMEDIA - La mise en place prochaine du conseil national de l’urgence hospitalière ne fait pas que des heureux. Selon les projets de décret et d’arrêtés relatifs à sa composition et à ses missions, il devrait compter plus d’une cinquantaine de personnes dans neuf grandes catégories (lire notre brève du 8/01/2009). Pourtant, les infirmières n’y seront pas représentées. Pour le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), c’est là que le bât blesse.

Le syndicat trouve "curieux, stupide et scandaleux" d’oublier une représentation de ces personnels infirmiers, rappelant dans un communiqué que les "493 000 "bons petits soldats du soin" assurent la permanence des soins, 24h/24 et 7 jours sur 7". Le SNPI persiste et signe en affirmant que le ministère semble avoir du mal à appliquer l’interdisciplinarité et la coopération entre professions de santé qu’il se targue de promouvoir.

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Article de Catherine Holué sur EGORA.fr

Le Conseil national de l’urgence hospitalière est créé

Un décret daté du 9 janvier, paru au Journal officiel le lendemain, institue officiellement le Conseil national de l’urgence hospitalière, dont la création avait été annoncée fin 2007 en pleine grève des urgentistes.

Les missions de ce conseil, créé pour trois ans, sont tournées vers l’organisation de la permanence des soins et la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé :
- « Emettre toute proposition (...) afin d’optimiser la cohésion, la fluidité et l’efficience de cette prise en charge » ;
- « Proposer des modes d’organisation de la permanence des soins hospitalière permettant cette prise en charge (...) ainsi que des procédures d’évaluation de ces organisations » ;
- « Analyser l’impact des organisations sur les conditions d’exercice et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux » ;
- « Contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques et au développement de la recherche et de l’innovation » dans ce domaine.

Saisi par le ministre en charge de la Santé, le Conseil national de l’urgence hospitalière doit se réunir « au moins deux fois par an ».

Fixée prochainement par un arrêté, la composition de ce conseil fait d’ores et déjà débat chez les professionnels. Selon le projet d’arrêté dont a connaissance le Syndicat national des personnels infirmiers (Snpi), il devrait compter plus d’une cinquantaine de personnes : douze représentants de la médecine d’urgence et de l’anesthésie-réanimation privée et publique, treize représentants des sociétés savantes, le président de la conférence des doyens des facultés de médecine, les cinq fédérations hospitalières, les six conférences hospitalières et hospitalo-universitaires, les représentants de la Dhos, la HAS et de l’Eprus (1), six représentants des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et enfin des personnalités qualifiées nommées par arrêté par la ministre de la Santé et dont le nombre et les caractéristiques ne sont pas encore précisés.

« Nous trouvons très bien que tous les types de médecins et de bureaucrates y soient représentés. Mais où sont les infirmières ? Nous trouvons curieux, stupide et scandaleux d’oublier une représentation de ces 493.000 « bons petits soldats du soin » qui assurent la permanence des soins, 24h/24, 7 jours sur 7 », déplore le Snpi dans un communiqué.

L’an dernier, déjà, la composition de la mission préparatoire à la création de ce conseil, présidée par le Pr Pierre Coriat (président de la CME de l’AP-HP), avait fait l’objet de critiques relatives à son caractère très « hospitalo-universitaire ». Le président de l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf), le Dr Patrick Pelloux, s’y était particulièrement opposé.

La création de ce conseil intervient au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy à Strasbourg, qui a fixé un nouvel objectif aux services d’urgence : « D’ici deux ans, nous souhaitons que 90% de la population puisse être pris en charge par une structure d’urgence dans des délais raccourcis », a-t-il annoncé. En précisant qu’il comptait développer les liaisons par hélicoptère pour les services mobiles d’urgence et de réanimation, la télémédecine en milieu rural, et la mise en place de 20 unités neurovasculaires supplémentaires en 2009 pour prendre en charge plus vite les accidents vasculaires cérébraux.

(1) Eprus : établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. Nouvel établissement public administratif, l’Eprus est chargé de mettre en place un corps de réserve sanitaire, de gérer les stocks et la logistique des produits destinés à la protection de la population en cas de menaces sanitaires de grande ampleur (pandémie, attentat, accident industriel). Son premier conseil d’administration s’est tenu le 10 septembre 2007. Sa dotation pour 2008 s’élevait à 150 millions d’euros.

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