Convention CC 66 : reprise des négociations

30 mars 2011

Les négociations de la CCNT du 15 mars 1966, interrompues depuis le 13 juillet 2010, ont repris le 25 mars 2011 dans le cadre d’une Commission Mixte Paritaire, présidée par un représentant du Ministère du Travail.

Cette reprise a été marquée par le désaccord entre les deux syndicats employeurs signataires de la Convention Collective (SYNEAS et FEGAPEI), qui divergent sur les suites à donner à la négociation.

Le SYNEAS propose que, dans un premier temps, soit négocié un accord sur les Classifications et Rémunérations.
Le SYNEAS indique qu’il notifiera aux Organisations Syndicales, avant le 1er avril, un projet de révision sur ce thème, dans le cadre de l’article 3 de la Convention Collective, qui stipule que la conclusion des négociations devra intervenir dans un délai de 3 mois à compter de leur ouverture.

La FEGAPEI, quant à elle, n’entend pas négocier les Classifications et Rémunérations sans traiter, dans un même accord, la question du temps de travail (comprendre "Les congés trimestriels"). La FEGAPEI ajoute qu’il ne pourra y avoir d’accord sans qu’une enveloppe dédiée ait été préalablement obtenue des financeurs. Par ailleurs, elle considère que la négociation de la CC 66 doit s’inscrire dans la perspective d’une future Convention Collective Unique de branche étendue (incluant toutes les conventions collectives du secteur).
Autant de préalables en disent long sur le peu d’engouement de la FEGAPEI pour cette négociation, dans laquelle elle s’engage à reculon.

Après une suspension de séance, les cinq organisations syndicales de salariés font la déclaration suivante :
"Les cinq fédérations syndicales sont d’accord pour entrer dans une négociation visant à améliorer la CC 66. Toutefois, le cadre de l’article 3 de la Convention Collective leur paraît trop contraignant. Elles proposent donc que soit établi un calendrier de négociations jusqu’en décembre 2011".

Un calendrier de révision de la Commission Mixte Paritaire est adopté :
- 15 Avril 2011 : Réunion uniquement consacrée à la politique salariale 2011 (attendu que le taux d’évolution de la masse salariale autorisé par le Ministère est entièrement absorbé par le GVT, la probabilité de la conclusion d’un accord salarial pour 2011 est voisine de zéro).
- 11 mai, 14 juin, 5 juillet, 8 septembre, 28 septembre, 19 octobre, 3 novembre, 23 novembre et 7 décembre 2011 : Neuf réunions consacrées à l’amélioration de la Convention Collective, en commençant par le thème "Classifications et Rémunérations".

Cette nouvelle séquence de négociations s’annonce encore plus compliquée que les précédentes, puisqu’aux difficultés habituelles relatives au financement, s’ajoutent les divergences entre les syndicats employeurs.

Néanmoins, la CFE-CGC considère qu’il est essentiel de revoir les classifications d’une Convention Collective qui n’a pas conclu d’accord sur ce thème depuis 13 ans s’agissant des Cadres et depuis 17 ans s’agissant des autres salariés !

Dès que le projet de révision du SYNEAS sera notifié, vous pourrez le consulter en ligne sur le site du SNC3S : http://www.snc3s-cfecgc.fr

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