Convention CC 66 : reprise des négociations

Les négo­cia­tions de la CCNT du 15 mars 1966, inter­rom­pues depuis le 13 juillet 2010, ont repris le 25 mars 2011 dans le cadre d’une Commission Mixte Paritaire, pré­si­dée par un repré­sen­tant du Ministère du Travail.

Cette reprise a été mar­quée par le désac­cord entre les deux syn­di­cats employeurs signa­tai­res de la Convention Collective (SYNEAS et FEGAPEI), qui diver­gent sur les suites à donner à la négo­cia­tion.

Le SYNEAS pro­pose que, dans un pre­mier temps, soit négo­cié un accord sur les Classifications et Rémunérations.
Le SYNEAS indi­que qu’il noti­fiera aux Organisations Syndicales, avant le 1er avril, un projet de révi­sion sur ce thème, dans le cadre de l’arti­cle 3 de la Convention Collective, qui sti­pule que la conclu­sion des négo­cia­tions devra inter­ve­nir dans un délai de 3 mois à comp­ter de leur ouver­ture.

La FEGAPEI, quant à elle, n’entend pas négo­cier les Classifications et Rémunérations sans trai­ter, dans un même accord, la ques­tion du temps de tra­vail (com­pren­dre "Les congés tri­mes­triels"). La FEGAPEI ajoute qu’il ne pourra y avoir d’accord sans qu’une enve­loppe dédiée ait été préa­la­ble­ment obte­nue des finan­ceurs. Par ailleurs, elle consi­dère que la négo­cia­tion de la CC 66 doit s’ins­crire dans la pers­pec­tive d’une future Convention Collective Unique de bran­che étendue (incluant toutes les conven­tions col­lec­ti­ves du sec­teur).
Autant de préa­la­bles en disent long sur le peu d’engoue­ment de la FEGAPEI pour cette négo­cia­tion, dans laquelle elle s’engage à recu­lon.

Après une sus­pen­sion de séance, les cinq orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés font la décla­ra­tion sui­vante :
"Les cinq fédé­ra­tions syn­di­ca­les sont d’accord pour entrer dans une négo­cia­tion visant à amé­lio­rer la CC 66. Toutefois, le cadre de l’arti­cle 3 de la Convention Collective leur paraît trop contrai­gnant. Elles pro­po­sent donc que soit établi un calen­drier de négo­cia­tions jusqu’en décem­bre 2011".

Un calen­drier de révi­sion de la Commission Mixte Paritaire est adopté :
– 15 Avril 2011 : Réunion uni­que­ment consa­crée à la poli­ti­que sala­riale 2011 (attendu que le taux d’évolution de la masse sala­riale auto­risé par le Ministère est entiè­re­ment absorbé par le GVT, la pro­ba­bi­lité de la conclu­sion d’un accord sala­rial pour 2011 est voi­sine de zéro).
– 11 mai, 14 juin, 5 juillet, 8 sep­tem­bre, 28 sep­tem­bre, 19 octo­bre, 3 novem­bre, 23 novem­bre et 7 décem­bre 2011 : Neuf réu­nions consa­crées à l’amé­lio­ra­tion de la Convention Collective, en com­men­çant par le thème "Classifications et Rémunérations".

Cette nou­velle séquence de négo­cia­tions s’annonce encore plus com­pli­quée que les pré­cé­den­tes, puisqu’aux dif­fi­cultés habi­tuel­les rela­ti­ves au finan­ce­ment, s’ajou­tent les diver­gen­ces entre les syn­di­cats employeurs.

Néanmoins, la CFE-CGC consi­dère qu’il est essen­tiel de revoir les clas­si­fi­ca­tions d’une Convention Collective qui n’a pas conclu d’accord sur ce thème depuis 13 ans s’agis­sant des Cadres et depuis 17 ans s’agis­sant des autres sala­riés !

Dès que le projet de révi­sion du SYNEAS sera noti­fié, vous pour­rez le consul­ter en ligne sur le site du SNC3S : http://www.snc3s-cfecgc.fr