Loi santé 2016 GCS et HPST

Coopérations entre professionnels de santé : quelles perspectives de développement avec la loi HPST ?

17 octobre 2010

Les nouvelles dispositions règlementaires, notamment l’article 51 de la loi HPST, sortent les coopérations entre professionnels de santé du cadre expérimental (1). Vincent Hazebroucq, médecin radiologue et chargé de mission à l’AP-HP, a été chargé par le Département ressources humaines médicales du CHRU parisien de mener une réflexion sur les perspectives de développement de ces nouvelles organisations.

Quelle est votre analyse de la nouvelle règlementation ?

Vincent Hazebroucq : Il est clair que la volonté du Parlement est de passer d’une étape d’expérimentations à une mise en œuvre plus large. Cela dit, l’article 51 tel qu’il est rédigé dans la loi HPST ne supprime pas toutes les barrières. Nous sommes en marche mais à vitesse réduite, ce qui me semble prudent, du reste.

Ce sera aux professionnels de santé de déposer leur protocole de coopération auprès de l’ARS, laquelle doit recueillir l’avis conforme de la HAS avant d’autoriser la mise en œuvre du protocole. La HAS aura cependant par la suite la possibilité d’étendre l’autorisation d’un type de coopération favorablement évalué à l’ensemble du territoire national, ce qui montre bien que nous ne sommes plus dans le cadre des expérimentations locales temporaires permises par la loi d’août 2004.

Est-il pertinent selon vous de développer ces coopérations ?

Je suis persuadé que ces nouvelles organisations peuvent grandement améliorer l’efficience de nos structures. Elles sont aussi l’un des éléments de réponse aux problèmes de démographie médicale. Les expérimentations menées en France ont clairement démontré que certains actes médicaux techniques peuvent être réalisés en toute sécurité par des paramédicaux. Ces organisations de travail plus collaboratives sont par ailleurs susceptibles d’améliorer le parcours du patient ainsi que la qualité et la sécurité des soins.

Certains de nos confrères européens, notamment en Grande-Bretagne, ont pris de l’avance, favorisés par une définition bien plus souple que chez nous du rôle des paramédicaux. Ainsi, par exemple, les infirmières y font déjà des endoscopies digestives, et les études montrent qu’elles obtiennent d’aussi bons résultats que les praticiens spécialistes. Enfin, ces nouvelles coopérations sont aussi une excellente façon d’accroitre l’attractivité et le profil de carrière des métiers paramédicaux.

Quels sont les freins qui pourraient limiter le développement des coopérations ?

La grille salariale dans la fonction publique est une vraie difficulté. A l’heure actuelle, on peut se demander ce qui pousserait un professionnel de santé paramédical à prendre plus de responsabilités sans une véritable reconnaissance et une valorisation de ses nouvelles compétences. Il est clair que les formations initiale et continue des paramédicaux doivent être adaptées à de nouveaux rôles et fonctions.

L’inscription des formations paramédicales dans le parcours LMD est une bonne chose puisqu’elle offre la possibilité de pousser la formation des professionnels de santé au niveau Master. Mais encore faut-il trouver des dispositions qui permettent une reconnaissance de cette progression qualitative, sans chambouler le cadre français.

(1)13 expérimentations de coopérations entre professionnels de santé ont été réalisées et évaluées depuis octobre 2003. Douze de ces projets concernaient le secteur hospitalier et un le milieu ambulatoire. C’étaient des expérimentations centrées soit sur un acte technique effectué par un professionnel paramédical (échographie, échocardiographie, exploration fonctionnelle digestive) soit sur des consultations de prévention et de dépistage (mise à disposition dans des cabinets de groupe de médecins d’une infirmière de santé publique (ASALEE), consultation diététique pour les malades diabétiques de type 2, entretien pré-don du sang…). Certaines des expérimentations recouvraient enfin un segment de prise en charge collaborative plus large, notamment en cancérologie ou d’autres pathologies chroniques, par exemple pour l’évaluation de l’état de santé du malade en vue de la reconduction et de l’adaptation d’un traitement.

Pour en savoir plus : Les recommandations de la HAS pour favoriser les coopérations entre professionnels de santé http://www.has-sante.fr/portail/jcm...

Source : http://www.creer-hopitaux.fr/fr/hom...

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