SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Vous déci­dez de retra­vailler ou de pour­sui­vre une acti­vité sala­riée.
Chaque situa­tion doit être appré­ciée de manière indi­vi­duelle. Vous
devrez impé­ra­ti­ve­ment en infor­mer la CNRACL par cour­rier.

Cumul pos­si­ble mais limité

Le cumul d’une pen­sion CNRACL avec un trai­te­ment est pos­si­ble
mais dans les limi­tes fixées par la régle­men­ta­tion.

À comp­ter du 1er jan­vier 2004 vous êtes soumis aux règles
de cumul d’une pen­sion avec un salaire uni­que­ment si vous
per­ce­vez un revenu d’acti­vité d’un des employeurs sui­vants :
 les admi­nis­tra­tions de l’État et leurs établissements publics
ne pré­sen­tant pas un carac­tère indus­triel et com­mer­cial,
 les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et les établissements publics qui
leur sont rat­ta­chés ne pré­sen­tant pas un carac­tère indus­triel
et com­mer­cial,
 les établissements publics hos­pi­ta­liers et médico-sociaux.

Si vous repre­nez une acti­vité en qua­lité d’auxi­liaire,
contrac­tuel ou vaca­taire, votre trai­te­ment brut annuel hors
indem­ni­tés fami­lia­les ou rési­den­tiel­les ne doit pas dépas­ser
le tiers de votre pen­sion (pen­sion prin­ci­pale, sup­plé­ments
de pen­sion, majo­ra­tion pour enfants et rente d’inva­li­dité)

Si vous dépas­sez ce mon­tant, l’excé­dent cons­taté sera déduit
de la pen­sion après un abat­te­ment égal à la moitié du mon­tant
affé­rent à l’indice majoré 227 (valeur au 1er jan­vier 2004,
reva­lo­ri­sée en fonc­tion de l’indice des prix), soit 6808,45 € au
1er avril 2012.

En résumé, vous pouvez cumu­ler sans péna­lité si votre salaire
ne dépasse pas le tiers de votre pen­sion ajouté à 6808,45 €.

Cumul pos­si­ble sans res­tric­tion

Si vous repre­nez votre acti­vité auprès d’un des employeurs
énumérés ci-dessus (admi­nis­tra­tion d’État, col­lec­ti­vité
ter­ri­to­riale, hôpi­tal,…) en qua­lité d’auxi­liaire, contrac­tuel ou
vaca­taire, vous pouvez, depuis le 1er jan­vier 2009, retra­vailler
sans limi­ta­tion de salaire :
– Si vous avez entre votre âge légal et votre limite d’âge,
que vous jus­ti­fiez d’une durée d’assu­rance et de pério­des
reconnues équivalentes néces­sai­res pour béné­fi­cier
d’une pen­sion de retraite à taux plein et que vous avez
obtenu la liqui­da­tion de vos pen­sions dans l’ensem­ble
des régi­mes de retrai­tes dont vous avez relevé,
– Si vous avez dépassé votre limite d’âge, et que vous avez
obtenu la liqui­da­tion de vos pen­sions dans l’ensem­ble des
régi­mes de retrai­tes dont vous avez relevé

Si vous repre­nez une acti­vité dans le sec­teur privé ou dans
le sec­teur public indus­triel et com­mer­cial, vous pouvez
cumu­ler inté­gra­le­ment votre pen­sion (pen­sion prin­ci­pale,
sup­plé­ments de pen­sion, majo­ra­tion pour enfants et rente
d’inva­li­dité) et votre revenu d’acti­vité.

Cumul impos­si­ble

Si vous repre­nez une acti­vité en qua­lité de sta­giaire ou
de titu­laire dans un nouvel emploi condui­sant à pen­sion de
la CNRACL, du régime des pen­sions civi­les des fonc­tion­nai­res
de l’État ou du Fonds spé­cial des pen­sions des ouvriers des
établissements indus­triels de l’État, le cumul est impos­si­ble.
La pen­sion CNRACL est alors annu­lée.