Conditions de travail

Déclaration CFE-CGC au CSFPH 04.02.09

Délaration liminaire lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière CSFPH du 4 février 2009

16 février 2009

45000 chômeurs de plus en décembre, des cadres au forfait qui multiplient les heures supplémentaires non rémunérées, la présentation d’un décret déplafonnant les heures supplémentaires dans la Fonction Publique Hospitalière, la FHF qui écrit qu’il faudrait supprimer de 20.000 à 30.000 emplois dans les hôpitaux ; qu’elle est la cohérence entre ces éléments ?

La CFE-CGC comprend parfaitement la nécessité parfois de recourir à des heures supplémentaires ponctuellement pour faire face à un surcroît momentané et exceptionnel d’activité. Pour autant aujourd’hui le déplafonnement total des heures supplémentaires ne peut être regardé que comme destructeur d’emplois à l’heure où la courbe du chômage s’envole, ceci indépendamment des conditions de rémunération. La CFE-CGC avait demandé le maintien d’un plafond annuel raisonnable, il n’en est rien ; les arguties relatives à l’augmentation du pouvoir d’achat par le biais des heures supplémentaires ne sont pas convaincantes au moment où nombre d’heures ne sont pas payées. Vous comprendrez bien que dans ce contexte, la CFE-CGC demande le retrait du projet de décret proposé.

Un projet d’arrêté relatif à l’intégration dans la Fonction Publique Hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire et social nous est soumis.

Dans le rapport de présentation il est précisé concernant la Clinique Saint Dominique à BRIOUDE, que l’ARH a constaté une situation conjoncturelle difficile, ce qui conduit à l’intégration de son activité dans le secteur public.

Certes on ne peut qu’être satisfait de la reprise de l’activité et de l’intégration des personnels dans la Fonction Publique, mais dans le même temps on constate la mutualisation des pertes du privé par le secteur public sans pour autant que l’Etat n’abonde financièrement l’hospitalisation publique en difficulté.

Difficultés de l’hospitalisation publique pour lesquelles l’Etat a sa part de responsabilité. Lors du passage Budget Global vers T2A, l’Etat n’a pas pris en compte la part investissement dans sa valeur réelle dans les budgets. Cette part investissement est valorisée à hauteur seulement d’environ 5% dans la T2A alors même que certains établissements étaient lancés dans de lourds investissements immobiliers acceptés par l’Etat, par l’ARH. Aujourd’hui ces établissements sont en difficulté.

Aujourd’hui des milliards d’euros volent au secteur du secteur bancaire, au secours de la construction aéronautique, moins d’un milliard serait nécessaire pour les établissements hospitaliers publics afin que les déficits observés n’affectent pas l’emploi. Qu’elle sera la position du gouvernement en la matière ?

Nous rappelons une nouvelle fois que la CFE-CGC avait fait des propositions dans le cadre de la Commission Larcher.

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