Déclaration CFE-CGC au CSFPH 04.02.09

45000 chô­meurs de plus en décem­bre, des cadres au for­fait qui mul­ti­plient les heures sup­plé­men­tai­res non rému­né­rées, la pré­sen­ta­tion d’un décret dépla­fon­nant les heures sup­plé­men­tai­res dans la Fonction Publique Hospitalière, la FHF qui écrit qu’il fau­drait sup­pri­mer de 20.000 à 30.000 emplois dans les hôpi­taux ; qu’elle est la cohé­rence entre ces éléments ?

La CFE-CGC com­prend par­fai­te­ment la néces­sité par­fois de recou­rir à des heures sup­plé­men­tai­res ponc­tuel­le­ment pour faire face à un sur­croît momen­tané et excep­tion­nel d’acti­vité. Pour autant aujourd’hui le dépla­fon­ne­ment total des heures sup­plé­men­tai­res ne peut être regardé que comme des­truc­teur d’emplois à l’heure où la courbe du chô­mage s’envole, ceci indé­pen­dam­ment des condi­tions de rému­né­ra­tion. La CFE-CGC avait demandé le main­tien d’un pla­fond annuel rai­son­na­ble, il n’en est rien ; les argu­ties rela­ti­ves à l’aug­men­ta­tion du pou­voir d’achat par le biais des heures sup­plé­men­tai­res ne sont pas convain­can­tes au moment où nombre d’heures ne sont pas payées.
Vous com­pren­drez bien que dans ce contexte, la CFE-CGC demande le retrait du projet de décret pro­posé.

Un projet d’arrêté rela­tif à l’inté­gra­tion dans la Fonction Publique Hospitalière de per­son­nels d’établissements privés à carac­tère sani­taire et social nous est soumis.

Dans le rap­port de pré­sen­ta­tion il est pré­cisé concer­nant la Clinique Saint Dominique à BRIOUDE, que l’ARH a cons­taté une situa­tion conjonc­tu­relle dif­fi­cile, ce qui conduit à l’inté­gra­tion de son acti­vité dans le sec­teur public.

Certes on ne peut qu’être satis­fait de la reprise de l’acti­vité et de l’inté­gra­tion des per­son­nels dans la Fonction Publique, mais dans le même temps on cons­tate la mutua­li­sa­tion des pertes du privé par le sec­teur public sans pour autant que l’Etat n’abonde finan­ciè­re­ment l’hos­pi­ta­li­sa­tion publi­que en dif­fi­culté.

Difficultés de l’hos­pi­ta­li­sa­tion publi­que pour les­quel­les l’Etat a sa part de res­pon­sa­bi­lité. Lors du pas­sage Budget Global vers T2A, l’Etat n’a pas pris en compte la part inves­tis­se­ment dans sa valeur réelle dans les bud­gets. Cette part inves­tis­se­ment est valo­ri­sée à hau­teur seu­le­ment d’envi­ron 5% dans la T2A alors même que cer­tains établissements étaient lancés dans de lourds inves­tis­se­ments immo­bi­liers accep­tés par l’Etat, par l’ARH. Aujourd’hui ces établissements sont en dif­fi­culté.

Aujourd’hui des mil­liards d’euros volent au sec­teur du sec­teur ban­caire, au secours de la cons­truc­tion aéro­nau­ti­que, moins d’un mil­liard serait néces­saire pour les établissements hos­pi­ta­liers publics afin que les défi­cits obser­vés n’affec­tent pas l’emploi. Qu’elle sera la posi­tion du gou­ver­ne­ment en la matière ?

Nous rap­pe­lons une nou­velle fois que la CFE-CGC avait fait des pro­po­si­tions dans le cadre de la Commission Larcher.