Décret sur la santé au travail

14 décembre 2011

La présentation devant les partenaires sociaux du nouveau décret sur la santé au travail n’a été qu’une pure formalité et un affichage de plus. Seuls des avis patronaux ont été retenus.

Les services ministériels n’ont qu’un leitmotiv : donner de la souplesse aux entreprises ! Ils ignorent sciemment l’intérêt général dont l’État a la responsabilité.

La CFE-CGC assure la formation de ses représentants et de ses adhérents afin qu’ils sachent décrypter les intentions et les pièges derrière la communication gouvernementale sur la santé au travail.

Elle dénonce plusieurs anomalies du décret :
- Il consacre la possibilité d’espacer sans limite la rencontre des salariés avec leur médecin du travail : pourquoi pas tous les vingt ans !
- Il donne, dans les services de santé au travail, tous pouvoirs aux représentants des employeurs par de multiples artifices réglementaires.
- Il ne donne pas aux autres membres de l’équipe pluridisciplinaire (infirmiers, médecins…) de statut protégé, comme si on pouvait critiquer un employeur qui peut vous faire licencier facilement !
- Il permet aux représentations nationales des employeurs d’investir les représentations locales sans en endosser la responsabilité.
- Il cantonne l’inspection du travail à un contrôle très superficiel.

Ces évolutions vont aggraver la tendance à la judiciarisation de la santé au travail : il n’est pas sûr que les entreprises soient gagnantes !

Toutes ces déviations pourraient trouver leur solution dans un rapprochement avec les services de prévention de la Sécurité sociale. Et dans le contexte des positionnements électoraux, il serait intéressant que les citoyens, très souvent salariés, connaissent la conception des différents candidats à ce sujet…

Communiqué de presse CFE-CGC du 12.12.11

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