SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La CFE-CGC reste dans l’attente face à la pré­sen­ta­tion par la Ministre de la Santé
Mme MARISOL TOURAINE des treize points rete­nus dans le cadre du Pacte de
Confiance à l’Hôpital Public, le lundi 04 mars 2013.

De cette pré­sen­ta­tion, la CFE-CGC retient les points sui­vants :
 un pacte de confiance en attente de confir­ma­tion
 une pers­pec­tive finan­cière inté­res­sante à tra­vers la modi­fi­ca­tion de la T2A et de son champ d’appli­ca­tion, à tra­vers une appro­che ter­ri­to­riale de
l’inves­tis­se­ment immo­bi­lier hos­pi­ta­lier impli­quant plus for­te­ment les ARS,
points que la CFE-CGC sou­tient.
 mais un manque d’ambi­tion au regard de la gou­ver­nance hos­pi­ta­lière, sans avan­cées pour le per­son­nel hos­pi­ta­lier avec tou­te­fois un recen­trage vers le corps médi­cal.
 un contrôle de per­ti­nence des pôles pour lequel les direc­teurs hos­pi­ta­liers
seront juges et par­ties, alors que les délé­ga­tions de ges­tion ont été for­te­ment décriées et que ces délé­ga­tions de ges­tion impac­tent for­te­ment les condi­tions de tra­vail des per­son­nels hos­pi­ta­liers.
 Un dia­lo­gue social qui appa­raît comme le parent pauvre du pacte de confiance

La CFE-CGC a entendu un dis­cours inté­res­sant mais cons­tate une conti­nuité
dans la réa­lité, avec absence de la remise en cause des fer­me­tu­res de lits, des dimi­nu­tions des effec­tifs parmi les per­son­nels hos­pi­ta­liers.

La CFE-CGC res­sent une cer­taine frus­tra­tion face à l’absence de l’élargissement des com­pé­ten­ces des ins­tan­ces loca­les, face à l’absence d’orien­ta­tions pré­ci­ses concer­nant la place des cadres dans l’ins­ti­tu­tion

La CFE-CGC rap­pelle ses deman­des pour l’hôpi­tal public :
 créa­tion d’un col­lège cadre dans les ins­tan­ces
 la sup­pres­sion ou l’enca­dre­ment strict des délé­ga­tions de ges­tion pour les
pôles au sein des établissements hos­pi­ta­liers.
 un Conseil d’admi­nis­tra­tion amé­lioré impli­quant plus for­te­ment les acteurs
locaux (élus locaux, élus syn­di­caux, repré­sen­tants des usa­gers).
 Redonner une vraie com­pé­tence au CTE (Comité Technique d’Etablissement)
 Créer une ins­tance repré­sen­ta­tive des per­son­nels au niveau des ARS, trai­tant des coo­pé­ra­tions inter établissements.
 la créa­tion d’offi­ces publics d’inves­tis­se­ments immo­bi­liers hos­pi­ta­liers rat­ta­chés aux ARS