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Des mots face aux maux : le personnel hospitalier absent du Pacte de Confiance

26 mars 2013

La CFE-CGC reste dans l’attente face à la présentation par la Ministre de la Santé Mme MARISOL TOURAINE des treize points retenus dans le cadre du Pacte de Confiance à l’Hôpital Public, le lundi 04 mars 2013.

De cette présentation, la CFE-CGC retient les points suivants :
- un pacte de confiance en attente de confirmation
- une perspective financière intéressante à travers la modification de la T2A et de son champ d’application, à travers une approche territoriale de l’investissement immobilier hospitalier impliquant plus fortement les ARS, points que la CFE-CGC soutient.
- mais un manque d’ambition au regard de la gouvernance hospitalière, sans avancées pour le personnel hospitalier avec toutefois un recentrage vers le corps médical.
- un contrôle de pertinence des pôles pour lequel les directeurs hospitaliers seront juges et parties, alors que les délégations de gestion ont été fortement décriées et que ces délégations de gestion impactent fortement les conditions de travail des personnels hospitaliers.
- Un dialogue social qui apparaît comme le parent pauvre du pacte de confiance

La CFE-CGC a entendu un discours intéressant mais constate une continuité dans la réalité, avec absence de la remise en cause des fermetures de lits, des diminutions des effectifs parmi les personnels hospitaliers.

La CFE-CGC ressent une certaine frustration face à l’absence de l’élargissement des compétences des instances locales, face à l’absence d’orientations précises concernant la place des cadres dans l’institution

La CFE-CGC rappelle ses demandes pour l’hôpital public :
- création d’un collège cadre dans les instances
- la suppression ou l’encadrement strict des délégations de gestion pour les pôles au sein des établissements hospitaliers.
- un Conseil d’administration amélioré impliquant plus fortement les acteurs locaux (élus locaux, élus syndicaux, représentants des usagers).
- Redonner une vraie compétence au CTE (Comité Technique d’Etablissement)
- Créer une instance représentative des personnels au niveau des ARS, traitant des coopérations inter établissements.
- la création d’offices publics d’investissements immobiliers hospitaliers rattachés aux ARS

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