SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La per­sonne de confiance a pour mis­sion d’accom­pa­gner et d’assis­ter les per­son­nes majeu­res, notam­ment celles accueillies en établissement, dans leurs démar­ches afin de les aider dans leurs déci­sions. Ce peut être toute per­sonne majeure de l’entou­rage (membre de la famille, proche, méde­cin trai­tant, etc.) qui doit connaî­tre les volon­tés de la per­sonne assis­tée et les expri­mer lorsqu’elle est appe­lée à le faire.

Un décret publié au Journal offi­ciel du 20 octo­bre 2016 pré­cise les condi­tions dans les­quel­les les per­son­nes majeu­res accueillies dans un établissement ou ser­vice social ou médico-social sont infor­mées de leur droit à dési­gner une per­sonne de confiance, lorsqu’elles n’ont pas déjà effec­tué cette démar­che.

Sont notam­ment concer­nées, les per­son­nes âgées accueillies en maison de retraite et les per­son­nes han­di­ca­pées accueillies en établissement.

Huit jours au moins avant la conclu­sion du contrat de séjour, l’établissement d’accueil doit infor­mer la per­sonne accueillie, et son repré­sen­tant légal si néces­saire, qu’elle peut dési­gner une per­sonne de confiance. Une notice d’infor­ma­tion lui est remise en ce sens. La déli­vrance de cette infor­ma­tion est attes­tée par un docu­ment daté et signé par le direc­teur de l’établissement, la per­sonne accueillie et son repré­sen­tant légal, si néces­saire.

La notice d’infor­ma­tion com­prend notam­ment :
 des expli­ca­tions concer­nant le rôle et les moda­li­tés de dési­gna­tion de la per­sonne de confiance et un rappel de ses prin­ci­pa­les mis­sions ;
 un for­mu­laire de dési­gna­tion de la per­sonne de confiance.

Cette notice est également annexée au livret d’accueil de l’établissement.

Source : Décret n° 2016-1395 du 18 octo­bre 2016 fixant les condi­tions dans les­quel­les est donnée l’infor­ma­tion sur le droit de dési­gner la per­sonne de confiance (NOR : AFSA1611829D) https://www.legi­france.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/AFSA1611829D/jo/texte