Encadrement de pôle hospitalier
6 janvier 2008
Sur la détermination des effectifs :
Les missions du cadre supérieur de santé qui assistera le responsable de pôle pour l’organisation, la gestion et l’évaluation des activités relevant de sa compétence ne sont pas strictement substituables à celles antérieurement assurées par les cadres de secteur.
Le cadre de pôle sera amené à assurer un rôle de coordination, d’organisation et de gestion d’autant plus important que le périmètre du pôle sera grand et que la déconcentration de gestion sera réelle.
De ce fait, une redistribution des tâches entre le pôle et les secteurs est à prévoir, qui peut modifier et alléger la charge des cadres de secteur, ce qui justifierait une évolution des effectifs d’encadrement. La construction de l’organigramme du pôle est essentielle pour faire accepter l’autorité fonctionnelle de l’un sur les autres.
La solution retenue devrait découler d’une analyse concertée des charges et des besoins d’encadrement avec la direction du personnel et des soins et peut être au terme d’une phase d’observation.
Sur la procédure de choix :
Il paraît légitime de laisser le responsable de pôle choisir le cadre qui l’assiste. Toutefois, son choix est limité à plusieurs égards. D’une part, le responsable de pôle ne peut exercer son choix que parmi les cadres affectés dans son pôle. D’autre part, le cadre soignant qui assiste le responsable de pôle doit être choisi parmi les cadres supérieurs de santé du pôle.
En effet, aux termes de l’article R. 6146-12 (cf. infra § 32-2.1.1.), ce n’est qu’à défaut de cadre supérieur que le responsables de pôle peut choisir son assistant parmi les cadres de santé ou les sages-femmes cadres du pôle.
Certains établissements organisent une procédure de choix sur l’ensemble des postes de cadres de pôles, en associant les responsables médicaux de pôles ce qui évite de limiter le choix aux seuls CSS du pôle. »
A qui incombe le choix des cadres de proximité ?
D’une façon générale, la nouvelle gouvernance ne modifie pas les conditions de nominations des cadres de santé et des personnels affectés au sein des pôles :
Le pouvoir de nomination reste la prérogative du directeur de l’établissement et par délégation, du directeur-adjoint en charge de la coordination des soins.
Il est bien sûr toujours préférable que les responsables du pôle (responsable médical et cadre supérieur de santé, ainsi que le responsable de la structure interne concernée) soient consultés sur le profil et le choix du candidat.
De façon plus fine, dans le cadre de la déconcentration de gestion, un partage des compétences en matière de recrutement et de gestion des personnels non médicaux peut être défini entre le pôle et de la Direction des Ressources humaines.
Un cadre peut t il exercer une activité sur 2 pôles ?
Comme tout membre du personnel, le cadre de santé doit être affecté à titre principal au sein d’un pôle - mais il peut intervenir et exercer son activité auprès d’autres pôles.
De même, il est éligible là ou il exerce son activité principale : L’Article R6146-16 précise qu’en cas d’exercice dans plusieurs pôles d’activité, le professionnel intéressé est, pour l’élection des membres des conseils de pôle, rattaché au pôle où il exerce à titre principal.
Le règlement intérieur de l’établissement définit les conditions dans lesquelles ce professionnel assiste, avec voix consultative, aux séances d’un conseil de pôle autre que celui auquel il est rattaché.