Ordre des Infirmières

Enquête SNPI : constat accablant pour la gestion de l’ordre des infirmiers

19 mars 2011
SNPI

En septembre 2010, Wolters Kluwer avait fait réaliser par IPSOS un sondage auprès de 303 IDE. Le SNPI a posé les mêmes questions à ses adhérents. Le SNPI réalise, tous les trois ans, une enquête d’opinion interne afin de s’assurer qu’il est bien en phase avec ses cotisants. Bien entendu, une partie seulement des adhérents prend le temps de répondre, et nous n’avons pas le professionnalisme d’un institut de sondage (ni méthode des quotas, ni pondération). Néanmoins, c’est un outil très utile pour le SNPI qui vient en complément des avis de ses instances statutaires (Assemblée Générale, Conseil National).

Le résultat a été rendu public lors du Conseil National du 16 mars 2011. En janvier et février 2011, le SNPI a enregistré 1215 réponses, ventilées comme suit :
- 52% d’infirmières, 39 % de cadres infirmiers, 9% d’infirmières spécialisées
- 55% en hôpital FPH, 22% en PSPH ESPIC, 17% en cliniques lucratives, 5% en IFSI et 1% en EHPAD

Vous en trouverez la présentation synthétique dans le Powerpoint ci-joint de tous les sujets abordés : état d’esprit, rapport au métier, stress, charge de travail, conditions de travail, rémunération, formation, évolution professionnelle, reconnaissance sociale, réforme universitaire LMD, confiance en l’avenir, prescription infirmière, passage en catégorie A dans la FPH,… (document en téléchargement en haut à droite de l’article)

Mais ce qui a fait l’objet de nombreux commentaires libres des sondés, c’est la gestion actuelle de l’Ordre National des Infirmiers (ONI), avec des résultats sans appel.

Un Ordre des infirmiers sourd, aveugle et muet

Sur les 27 pays de l’Union Européenne, 19 disposent de structures ordinales infirmières, qui font un grand travail de représentation et de défense des intérêts de la profession et des personnes soignées, qui ont assuré la reconnaissance de la profession, qui ont impulsé la formation universitaire, et veillent à l’amélioration de la qualité des soins au bénéfice des patients.

Le SNPI a milité pour la création d’une telle structure en France, et participé depuis les années 1990 à des regroupements d’organisations professionnelles, pour que l’infirmière dispose d’un instrument de représentation à la hauteur des compétences et responsabilités de notre profession.

Mais depuis l’élection du Bureau National de l’ONI (BN) en février 2009, le SNPI a pu constater l’éloignement des responsables ordinaux de cet idéal et surtout des attentes des professionnelles de terrain.

Nos différentes enquêtes auprès de nos cotisants sont très révélatrices de ce divorce entre les professionnelles et le Bureau National de l’ONI.

Le SNPI enregistre une réelle évolution de l’avis de ses adhérents sur l’Ordre des Infirmiers : en effet,
- de 82% en octobre 2005 (lors de l’organisation des Etats Généraux Infirmiers dans les départements),
- puis 85% en février 2008 (à la veille des élections ordinales),
- aujourd’hui, seulement 52% considèrent que cet ordre est une bonne chose.

Certes, la majorité des cotisants n’a pas répondu à ces enquêtes, et ce ne sont pas forcément les mêmes adhérents qui ont répondus, les effectifs du SNPI augmentant régulièrement. Néanmoins, il en ressort que le malaise est réel, auprès de militants favorables à l’idée, mais choqués par la gouvernance actuelle, car :

1) Le BN de l’ONI reste sourd sur le montant de la cotisation

Malgré deux appels à cotisation infructueux, le BN de l’ONI ne veut pas entendre que le montant de la cotisation est jugé trop élevé par les infirmières (SNPI 70%, IPSOS 81%).

D’autant que le Groupe Sainte Anne (collectif de 44 organisations infirmières, dont le SNPI) s’était fortement et clairement engagé auprès des professionnelles et du ministère sur le montant de 30 euros. La parole donnée n’a pas été respectée, alors même que Dominique Le Bœuf a assuré la communication du Groupe Sainte Anne.

De plus, les Conseils Départementaux de l’ONI élus en mai 2008 ont repris cet engagement lors de la « première rencontre des Présidents des Conseils Départementaux et Régionaux » le 24 octobre 2008, où une très large majorité s’était prononcée en faveur d’une cotisation symbolique de 30 euros. Demande réaffirmée lors de la réunion des Présidents de CDOI et CROI en avril 2009. Le lendemain, la majorité du CNOI a voté 75 euros.

Pour une structure chargée de faire respecter la déontologie, ce type de duperie est inadmissible, et marque le divorce avec la profession, qui fait qu’en deux ans seulement 85.000 infirmières se sont inscrites. Marie Hélène FEUILLIN, Présidente du SNPI CFE-CGC, avait communiqué le 15 avril 2009 sur la consternation du SNPI face à un tel autisme http://www.syndicat-infirmier.com/C...

Selon IPSOS, du fait de ce montant, 61% ne comptent pas s’inscrire (41% des répondants du SNPI). http://www.syndicat-infirmier.com/S...

Lorsque le Député Richard Maillé, à l’origine de la loi créant l’ONI, a tenté une démarche de conciliation devant le Conseil National de l’ONI en juin 2010, l’Ordre a repoussé la main tendue. Lorsque la Présidente du SNPI CFE-CGC, Marie Hélène FEUILLIN a alors demandé à rencontrer Dominique Le Bœuf, celle-ci n’a même pas daigné lui répondre, bien que la consultation des syndicats soit une mission attribuée à l’Ordre par le Code de la Santé Publique.

2) L’ONI semble muet, avec une absence de visibilité

Bien que 44% des répondants du SNPI sont inscrits à l’Ordre, et reçoivent ainsi les informations ordinales, seulement 6% estiment que l’ONI remplit ses missions de représentation, du fait
- de son silence sur la remise en cause de la pénibilité (alors qu’au Québec, leur ordre OIIQ produit régulièrement des documents de ce type)
- d’avoir été inconsistant lors de la réforme LMD (alors que dans les autres pays, c’est l’Ordre qui a porté ces réformes),
- d’avoir été inaudible lors de la campagne H1N1 (ce qui a conduit par défaut le SNPI à être en première ligne pour faire entendre la voix des infirmières sur ce dossier)
- d’avoir été inexistant lors du dernier mouvement IADE.

Grâce à l’ONI, nous espérions tous avoir un porte-voix, une caisse de résonnance pour les travaux infirmiers. Le sentiment de nos cotisants, à ce jour, est que l’ONI semble plus préoccupé à tourner en boucle autour de l’organisation de sa structure.

La communication du BN de l’ONI en regard du ministère et des employeurs est ressentie comme agressive et hautaine, et inadaptée à une attitude ordinale. La communication du BN de l’ONI semble plus relever de l’attitude d’une adolescente rebelle face à l’autorité, que du rapport d’adulte à adulte entre deux entités indépendantes et responsables.

Le site Internet ordinal, décliné en 123 sous sites départementaux et régionaux en copie conforme, est un éloge à l’uniformité, bien loin de la richesse d’exercice pluriel de notre profession. Quel contraste avec le site internet du SNPI qui satisfait 94% des répondants, comporte 1500 articles de fond, et enregistre plus de 900.000 connexions par an !

3) Le BN de l’ONI est aveugle sur sa gestion calamiteuse

Selon les documents envoyés à la presse le 16 mars lors de sa convocation à l’Assemblée Nationale, l’ONI précise que pour l’exercice mai 2010/avril 2011, les « produits sont estimés à 4,4 millions » et les dépenses à « 11,6 millions d’euros ».

« Dans le contexte d’économies générales demandées dans tous les secteurs, nous avons honte de voir que le BN de l’ONI dépense sans compter presque trois fois plus que ce qu’il encaisse ! Quelle image pour une profession jusque là reconnue pour son professionnalisme et sa rigueur », précise Marie Hélène FEUILLIN, Présidente du SNPI, le principal syndicat d’infirmières salariées.

Pire, il est annoncé dans ce document un déficit cumulé de 10 millions d’euros. Encore que
- pour 2009/2010 5,05 – 4,64 = 410.000 € de déficit
- pour 210/2011 11,6 – 4,4 = 7,2 millions € de déficit

Soit un total cumulé de 7,6 millions. Mais il est vrai que dans une telle gabegie, le BN de l’ONI ne semble plus à quelques millions près ! Reste à voir quelle va être la responsabilité personnelle des irresponsables ordinaux qui ont autorisé de telles dérives financières.

Au vu de ces chiffres contradictoires, le SNPI CFE-CGC s’interroge sur les hypothèses présentées pour la construction du budget prévisionnel de l’ONI. Notre syndicat, qui doit agir au nom des infirmières salariées qu’il représente dans toutes les instances (Haut Conseil des Professions Paramédicales, Conseil Supérieur de la FPH, Observatoire National des Emplois et Métiers), réaffirme fermement sa demande d’une cotisation salariée à trente euros.

4) Grave carence de l’ONI dans la gestion du Tableau Ordinal

Toujours au regard des documents rendus publics par l’ONI le 16 mars, le SNPI constate une grave carence dans la gestion du Tableau Ordinal, pourtant un des principales délégations de service public attribuées à l’Ordre.

Dans le tableau qui précise la répartition des collèges par département, il apparait en effet que le collège n’est pas renseigné pour 27.853 des 85.000 inscrits, ce taux allant de 51% à 92% sur les dix premiers départements de métropole (les DOM semblent exclus du système informatique, avec seulement 19 inscrits renseignés sur les 4 DOM). Si même le collège public /privé /libéral, donnée la plus simple, n’est pas renseigné, il y a des questions à se poser sur la crédibilité du Tableau Ordinal.

Il y est fait état de 140 salariés à l’ONI. Le SNPI est très attachés à l’existence du niveau départemental, et il est indispensable que l’ONI dispose de locaux dans chaque département afin d’être au plus prés des infirmières. Mais le SNPI juge aberrant d’avoir des assistantes à temps plein dans tous les départements, alors que selon les documents du 16 mars :
- 9 départements ont plus de 2000 inscrits
- 18 départements ont entre 1000 et 1999 inscrits
- 37 départements ont entre 500 et 999 inscrits
- 37 départements ont moins de 500 inscrits (ce qui revient à consacrer 3h par mois à chaque inscrit)

Au lieu de gérer en bon père de famille une masse déjà considérable de 4,5 millions d’euros de cotisations, l’ONI embauche à tout va, sans considération pour les risques personnels que prennent ces 140 salariés, embauchés à plein temps, sans que la charge de travail constatée le justifie, et surtout sans en avoir les moyens. Une telle inconscience collective, pour une structure chargée de montrer le degré de maturité de notre profession, est aussi choquante qu’inadmissible.

Au lieu de faire un mea-culpa devant tant d’incurie, dans son document du 16 mars, le BN de l’ONI reste dans un discours de victimisation (syndicats confédérés, ministère de la santé) et ose parler « d’obligation de gestion saine », de « deux années d’un fonctionnement extrêmement prudentiel » et « d’obligations de qualité » du service public ordinal (page 3) !

Le Conseil National de l’ONI doit se réunir le 29 mars pour fixer le montant de la cotisation 2011 /2012 : le SNPI CFE CGC souhaite qu’il prenne les mesures urgentes qui s’imposent, faute de quoi ce sera le premier Ordre à se retrouver en cessation de paiement, et donc à passer sous la tutelle d’un administrateur judiciaire. Les irresponsables ordinaux verront alors leur responsabilité personnelle engagée, sans compter l’image qu’ils donneront de notre profession.

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