International, Francophonie

Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) a été conclu entre la France et le Québec.

25 avril 2009

Montréal, 17 octobre 2008 - L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec se réjouit d’avoir déjà amorcé une discussion avec ses homologues français et espère être en mesure de conclure un accord dans les meilleurs délais. Cet accord devrait alléger les mesures administratives soutenant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles qui permettront aux infirmières québécoises et françaises d’exercer leur profession sur le territoire du Québec et de la France. « Jusqu’à maintenant, deux rencontres ont eu lieu avec les représentants de la santé de la France en vue d’explorer les termes à venir. Les travaux progressent bien. Toutefois, l’OIIQ n’a pu signer de lettre d’engagement mutuel aujourd’hui à l’Assemblée Nationale parce que la France n’a pas encore été en mesure de désigner un représentant signataire », a déclaré Mme Desrosiers.

L’OIIQ reconnaît d’ores et déjà la formation des diplômées d’État françaises, et a mis en place, depuis plusieurs années, une procédure allégée afin de favoriser leur venue au Québec. L’Entente France-Québec nous amènera à aller plus loin et à reconnaître le permis d’exercice français, sans exiger d’examen, tout en maintenant une modalité de stage d’intégration. Le niveau de formation des infirmières françaises, le contexte semblable de pratique en milieu hospitalier et d’autres éléments de protection du public, tel un Tableau des infirmières françaises qui exclut celles ayant commis des fautes professionnelles graves, permettent à l’OIIQ de considérer dans le futur l’émission d’un permis sur permis.

Rappelons que l’OIIQ a une grande expérience d’intégration des infirmières françaises. Dans le contexte actuel, plus d’une centaine d’infirmières françaises font une demande d’équivalence à l’OIIQ annuellement. Ainsi, depuis 2002, l’OIIQ a émis 415 permis. « La majorité des infirmières françaises viennent au Québec pour une expérience de travail d’une durée de deux ans, et l’on constate que 60 % d’entre elles restent définitivement au Québec », a indiqué Mme Desrosiers.

Concernant l’intégration des infirmières québécoises en France, seulement quatre infirmières diplômées du Québec ont déclaré un employeur en France au Tableau 2008-2009 de l’OIIQ. Seules les infirmières possédant un baccalauréat en sciences infirmières cumulent suffisamment d’heures de formation pour espérer voir reconnaître leur diplôme par la France. L’OIIQ entend toutefois négocier les compléments de formation nécessaire pour les infirmières du Québec détentrices d’un diplôme collégial.

L’OIIQ est confiant que ces négociations seront couronnées de succès et porteront leurs fruits dans l’année à venir. Dès qu’une entente interviendra entre les parties, l’OIIQ fera le nécessaire afin d’adopter toute réglementation que requiert sa mise en œuvre, et ce, dans les meilleurs délais. « Dans le contexte de la mondialisation et de la mobilité de la main-d’œuvre, favoriser un partage d’expertise infirmière au sein de la Francophonie est en soi une bonne nouvelle », a terminé Mme Desrosiers.

Signalons que le gouvernement du Québec contribue financièrement aux efforts consacrés par l’OIIQ à la mise en œuvre de l’Entente France-Québec. L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec est un ordre professionnel régi par la Loi sur les infirmières et les infirmiers (L.R.Q., c. I-8) et par le Code des professions (L.R.Q., c. C-26). Sa principale fonction est d’assurer la protection du public par la surveillance de l’exercice de la profession infirmière. L’OIIQ a également pour mandat de promouvoir une pratique infirmière de qualité et de contribuer au maintien des compétences des infirmières.

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