FEHAP : dénonciation partielle de grande ampleur de la CCN 51
5 septembre 2011
Le 1er septembre 2011, la FEHAP a notifié aux Organisations Syndicales une dénonciation « partielle » de la Convention Collective du 31/10/51. Juridiquement, cette notification constitue le point de départ d’une période de négociation de 15 mois durant laquelle les partenaires sociaux devront s’accorder sur un nouveau texte. Pendant cette période, la convention actuelle continuera de s’appliquer.
En fait, cette dénonciation englobant la totalité des dispositions relatives aux classifications et à la rémunération, il ne restera pas grand-chose de la Convention Collective après le 1er décembre 2012 si aucun accord n’intervient d’ici là.
La conclusion d’un tel accord suppose que la FEHAP prenne en compte les propositions faites par certaines Organisations Syndicales, notamment la CFE-CGC, tout au long des quinze mois de négociation qui ont précédé cette dénonciation.
Durant cette période, la FEHAP s’en est tenue à des propositions inacceptables révisant à la baisse un grand nombre de dispositions conventionnelles, sans aucune contrepartie.
La CFE-CGC considère que la FEHAP doit changer d’attitude à l’égard des représentants des salariés et s’engager dans un dialogue social constructif, faute de quoi l’année qui vient sera mouvementée dans les établissements.
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