RTT, absences statutaires

Fêtes légales et jours fériés (Code du travail)

5 mai 2011

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et jour de Noël.

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition d’ancienneté et sans condition de présence la veille ou le lendemain. A noter : lorsque le jour férié chômé correspond à un jour de repos habituel dans l’entreprise, il n’a aucune incidence particulière sur le salaire et n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.

Jour férié chômé et rémunération

Lorsque le jour férié est chômé, les salariés non mensualisés n’ont droit à aucune rémunération, sauf si une disposition contraire le prévoit dans la convention collective ou le contrat de travail.

Les salariés mensualisés ne subissent aucune réduction de leur rémunération, dès lors qu’ils réunissent les 3 conditions suivantes :
- avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise,
- avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents,
- avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui succède.

Jour férié travaillé et récupération

Les heures de travail perdues pour cause de jour férié ne peuvent pas être récupérées ultérieurement.

Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés ne bénéficient d’aucune majoration, quel que soit leur statut.

Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient la majoration, parfois à 100 %, du temps de travail effectué un jour férié.

Cas particulier du 1er mai

Le 1er mai chômé est obligatoirement payé au salarié, sans condition d’ancienneté, ni condition de présence la veille ou le lendemain.

Cette journée ne peut entraîner de réduction de salaire. Ainsi, les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Les heures supplémentaires habituellement effectuées doivent être payées avec majoration de salaire.

Lorsque le salarié travaille le 1er mai, il doit bénéficier du doublement de son salaire. Des salariés travaillant de nuit en partie le 1er mai et le lendemain (ou la veille) bénéficient également du doublement du salaire.

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