Groupe de travail « Révision de la CCN51 » du 30.10.10

6 octobre 2010

Compte rendu de la Commission Paritaire CCN51 du 29 septembre 2010

Trop c’est trop !

Politique salariale : Ils ont osé nous proposer une augmentation de la valeur du point de 0,5 % au 1er décembre 2010 pour les 2 années 2010 et 2011, c’est de l’ordre de l’aumône !

Après cela, la FEHAP s’attaque à… une « optimisation » de la convention qui est comme vous le lirez plus loin une succession de remise en cause des acquis salariaux historiques ; jours fériés, allocation de départ à la retraite, reprise d’ancienneté…

Nous restons à la table de négociation car nous nous battrons jusqu’au bout pour que notre convention collective ne soit pas complètement dénaturée, pour rester une force de proposition. Nous comptons sur votre forte mobilisation lorsque le moment sera venu : rien n’est joué.

Compte rendu de la commission paritaire du 29 sept 2010

1-Le point sur les avenants

Les avenants : 2010-01 relatif au métier de coordonnateur de secteur et 2010-03 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes, ont été agrées, les arrêtés d’agrément sont parus au JO le 1er septembre.

L’avenant portant sur L’aide soignante « assistante en gérontologie » est à la signature des organisations syndicales, à l’heure actuelle cette disposition est proportionnelle au temps consacré à l’exercice de la fonction d’assistant de soins en gérontologie !
Nous souhaitons que cette prime soit un complément diplôme donné dès l’affectation dans une unité cognitivo-comportementale ; elle est de 90 euros brut pour un temps plein.

L’avenant sur la prime de nuit
Nouvelle proposition de la CFDT qui accepterait les 3 euros par nuit d’indemnité (proposée par la Fehap) si la disposition suivante est intégrée (accord UNIFED 2002-01) : « est travailleur de nuit tout travailleur qui accompli au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la plage nocturne comprise entre 21h et 07h.
Nous sommes d’accord avec cette proposition.

2-Politique Salariale

La FEHAP propose une augmentation de la valeur du point de +0,5% au 1er décembre 2010 pour les 2 années 2010 et 2011. Ils ont osé maintenir cette proposition après 3 suspensions de séances !!!

Transposition du dispositif LMD (Licence Master Doctorat) dans la convention CCN51 : Nous n’avançons pas !!

Le ministère propose 160 millions d’euros aux 2 conventions collectives du secteur privé (FHP - FEHAP) au lieu des 400 millions d’euros nécessaires. Cette différence est due à trois causes : le niveau des charges patronales et salariales est supérieur à celui supporté par le secteur public, l’ensemble des personnels bénéficiera des revalorisations liées au protocole et enfin la transposition implique la reconnaissance d’une classification d’agent de maîtrise ou de cadre dans le secteur privé entraînant de nouvelles charges.

Prochaine commission paritaire le 24 novembre 2010.

Groupe de travail « Révision de la CCN51 » du 30 septembre 2010

Le désaccord entre la FEHAP et les organisations syndicales sur la non prise en compte de l’opposition à l’accord de méthode de 4 syndicats sur 5 (CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) a provoqué l’absence de la majorité des organisations syndicales et seules 2 d’entre elles (CFDT et CFE-CGC) étaient présentes.

Les premiers travaux ont porté sur les 3 volets de l’ancienneté
1) Le déroulement de carrière

Elle s’étend sur 30 ans actuellement, la prime d’ancienneté est de1% par an pendant 30 ans ; du fait de la prolongation du temps au travail, il faut l’envisager sur 40 ans ; cela pourrait être 30% sur 40 ans en favorisant les 10 premières années : des simulations et un chiffrage restent à faire.
La majoration spécifique des cadres est à l’heure actuelle de 1% pendant 20 ans soit 20%. Nous proposons de rentrer cette majoration spécifique dans le coefficient avec peut être 3 niveaux débutant, médium, confirmé. Il faut bien sûr chiffrer et faire plusieurs simulations.

2) La reprise de l’ancienneté à l’embauche actuellement est de 100% si la carrière s’est déroulée dans les établissements CCN51 ou 75% si autres conventions .La proposition FEHAP serait de laisser chaque structure apprécier le niveau de reprise.
Nous voudrions identifier des critères objectifs afin d’éviter des disparités liées aux contextes de chaque établissement.

3) La Promotion

Actuellement le pourcentage d’ancienneté acquis est maintenu dans le nouveau métier et ce pourcentage détermine le pourcentage de majoration spécifique si la promotion se fait d’un métier non cadre à un métier cadre.
La proposition FEHAP est de re-débuter son ancienneté dans le nouveau métier en assurant le maintien du salaire ou immédiatement supérieur au niveau antérieur.

Notre avis est qu’il doit y avoir une augmentation substantielle lors d’une promotion et un minimum de 10-20% de plus ; nous devons faire des simulations afin de présenter une proposition réaliste.

Les autres points de l’ « optimisation de la convention » n’ont pas été débattus mais survolés !
Mais le constat s’impose ! Dans tous les domaines les propositions de la FEHAP sont toutes à la baisse : baisse des jours fériés, baisse de l’indemnité de licenciement, baisse de l’allocation de départ à la retraite…..

Prochaine commission technique de révision le 27 octobre 2010.

Contact Marie Pierre BOUDE : 06.74.08.69.17.

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flash fehap - (41.5 ko) - PDF
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