Salaires en fonction publique

Guide des carrières des agents de la FPH

19 octobre 2009

Le guide des carrières des personnels de la Fonction publique hospitalière (septembre 2009) est un outil destiné aux équipes de direction des ressources humaines des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Il présente les grilles indiciaires ainsi que les conditions d’avancement de grade des personnels titulaires : personnels des services de soins et médico-techniques, sages-femmes, psychologues, personnels socio-éducatifs, administratifs (y compris les personnels de direction), techniques et ouvriers et des personnels contractuels : médecins du travail, radiophysiciens, informaticiens et aumôniers.

Ce document mis à jour intègre les modifications statutaires issues de l’application du Protocole du 25 janvier 2006 sur l’amélioration des carrières dans la fonction publique, en 2006-2008 (Protocole JACOB) transposées à la Fonction publique Hospitalière et du Protocole du 19 octobre 2006 sur les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, en 2006-2009 (Protocole BERTRAND).

Les principales dispositions de la rénovation des statuts des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière concernant notre profession sont les suivantes :

Catégorie B :
- relèvement du quota statutaire des personnels des filières soignante, médico-technique et de rééducation pour le passage de la classe normale à la classe supérieure qui passe, en trois ans, de 30 % à 40 %, selon le calendrier suivant : 34 % au 1er juillet 2007, 37 % au 1er janvier 2008, 40 % au 1er janvier 2009.
- bonification de 6 mois d’ancienneté en début de carrière pour les personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation classés au 2ème échelon de la classe normale
- bonification de 12 mois d’ancienneté pour les agents du corps des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des éducateurs techniques spécialisés
- revalorisation de la prime spécifique attribuées à certains agents des filières soignante, médico-technique et de rééducation
- revalorisation de la NBI versée aux ACH et secrétaires médicaux assurant des fonctions d’encadrement

Catégorie A :
- revalorisation de la prime d’encadrement et de la prime spécifique attribuées aux cadres soignants

Ce document est mis en ligne sur le site du Ministère de la Santé qui sera actualisé dès parution des textes qui n’ont pu être pris en compte dans l’édition présente, notamment les dispositions prises dans le cadre du dispositif dénommé « promus sur promouvables » qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2008, date à laquelle le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 est abrogé.

Dans ce guide, vous trouverez :
- page 7, les Directeurs de Soins,
- page 11, les cadres de santé
- page 13, les infirmières spécialisées
- page 17, les infirmières
- page 19, les aides soignantes
- page 116, les NBI (nouvelle bonification indiciaire)

Document(s) joint(s) à l'article

guide DHOS 2007 (2.1 Mo)
guide DHOS 2009 (1.2 Mo)

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