SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le guide des car­riè­res des per­son­nels de la Fonction publi­que hos­pi­ta­lière (sep­tem­bre 2009) est un outil des­tiné aux équipes de direc­tion des res­sour­ces humai­nes des établissements rele­vant de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Il pré­sente les grilles indi­ciai­res ainsi que les condi­tions d’avan­ce­ment de grade des per­son­nels
titu­lai­res : per­son­nels des ser­vi­ces de soins et médico-tech­ni­ques, sages-femmes, psy­cho­lo­gues,
per­son­nels socio-éducatifs, admi­nis­tra­tifs (y com­pris les per­son­nels de direc­tion), tech­ni­ques et
ouvriers et des per­son­nels contrac­tuels : méde­cins du tra­vail, radio­phy­si­ciens, infor­ma­ti­ciens et
aumô­niers.

Ce docu­ment mis à jour intè­gre les modi­fi­ca­tions sta­tu­tai­res issues de l’appli­ca­tion du Protocole du
25 jan­vier 2006 sur l’amé­lio­ra­tion des car­riè­res dans la fonc­tion publi­que, en 2006-2008 (Protocole
JACOB) trans­po­sées à la Fonction publi­que Hospitalière et du Protocole du 19 octo­bre 2006 sur les sta­tuts des per­son­nels de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, en 2006-2009 (Protocole BERTRAND).

Les prin­ci­pa­les dis­po­si­tions de la réno­va­tion des sta­tuts des per­son­nels non médi­caux de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière concer­nant notre pro­fes­sion sont les sui­van­tes :

Catégorie B :
 relè­ve­ment du quota sta­tu­taire des per­son­nels des filiè­res soi­gnante, médico-tech­ni­que et de
réé­du­ca­tion pour le pas­sage de la classe nor­male à la classe supé­rieure qui passe, en trois ans, de 30 % à 40 %, selon le calen­drier sui­vant : 34 % au 1er juillet 2007, 37 % au 1er jan­vier 2008, 40 % au 1er jan­vier 2009.
 boni­fi­ca­tion de 6 mois d’ancien­neté en début de car­rière pour les per­son­nels infir­miers, médico-tech­ni­ques et de réé­du­ca­tion clas­sés au 2ème échelon de la classe nor­male
 boni­fi­ca­tion de 12 mois d’ancien­neté pour les agents du corps des assis­tants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des éducateurs tech­ni­ques spé­cia­li­sés
 reva­lo­ri­sa­tion de la prime spé­ci­fi­que attri­buées à cer­tains agents des filiè­res soi­gnante, médico-tech­ni­que et de réé­du­ca­tion
 reva­lo­ri­sa­tion de la NBI versée aux ACH et secré­tai­res médi­caux assu­rant des fonc­tions d’enca­dre­ment

Catégorie A :
 reva­lo­ri­sa­tion de la prime d’enca­dre­ment et de la prime spé­ci­fi­que attri­buées aux cadres soi­gnants

Ce docu­ment est mis en ligne sur le site du Ministère de la Santé qui sera actua­lisé dès paru­tion des textes qui n’ont pu être pris en compte dans l’édition pré­sente, notam­ment les dis­po­si­tions prises dans le cadre du dis­po­si­tif dénommé « promus sur pro­mou­va­bles » qui entrera en vigueur à comp­ter du 1er jan­vier 2008, date à laquelle le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 est
abrogé.

Dans ce guide, vous trou­ve­rez :
 page 7, les Directeurs de Soins,
 page 11, les cadres de santé
 page 13, les infir­miè­res spé­cia­li­sées
 page 17, les infir­miè­res
 page 19, les aides soi­gnan­tes
 page 116, les NBI (nou­velle boni­fi­ca­tion indi­ciaire)