Loi santé 2016 GCS et HPST

HPST : mobilisation intersyndicale des hospitaliers le 28 avril 2009

12 mai 2009

Ensemble pour le service public de santé : Les personnels hospitaliers exigent la prise en compte de leurs revendications et le retrait de la loi HPST.

Après les grèves et les manifestations massives du 29 janvier et du 19 mars 2009, les questions les plus cruciales et les plus vitales pour l’ensemble des salariés et des hospitaliers demeurent.

Il n’est pas tolérable que le gouvernement reste sourd aux revendications et maintienne à l’ordre du jour ses réformes et au premier chef son projet de loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires, qui chaque jour voit, toujours plus, les oppositions se manifester.

Ce projet de loi, déjà voté à l’Assemblée Nationale, ne répond en rien aux attentes des usagers et aux revendications des personnels. Par ailleurs, outre les établissements publics de santé, ce projet s’attaque aux secteurs médico-social et social. Son examen doit être stoppé pour permettre un débat réellement démocratique sur le devenir de notre système de santé.

S’agissant de la psychiatrie, nos inquiétudes sont renforcées au moment où le gouvernement prépare deux projets de loi (réforme des hospitalisations sous contraintes et réorganisation territoriale de la prise en charge). Alors que la psychiatrie souffre avant tout d’un manque crucial de moyens en personnels, lits et places, nous réaffirmons notre opposition à une politique sécuritaire ainsi qu’à la perspective de démantèlement de la psychiatrie de secteur proposée par le rapport Couty.

Dans le contexte actuel de crise économique amplifiée par la crise financière internationale, les politiques publiques doivent se tourner vers la réponse aux besoins sociaux, l’augmentation des salaires et le développement de l’emploi pour tous, ce qui implique de préserver la Sécurité Sociale et l’ensemble des systèmes de protection sociale, les services publics, gage de solidarité.

Nos secteurs professionnels de la santé, du social et du médico-social sont au cœur de ces enjeux humains. Ils nécessitent, pour assumer leurs missions auprès des populations, des moyens budgétaires, des capacités d’accueil supplémentaires, de la qualité, de la sécurité, de la proximité, des professionnels qualifiés et reconnus.

Les logiques comptables qui conduisent les politiques menées par les gouvernements successifs dans la santé, le social et le médico-social, doivent cesser. Le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires constitue une remise en cause du service public hospitalier déjà anticipé par la loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009 qui organise l’asphyxie budgétaire inacceptable de nos établissements.

Les organisations signataires :
- réaffirment leur volonté de défendre les services publics, le statut et les conventions collectives.
- exigent l’augmentation générale des salaires, de la valeur du point dans la fonction publique et dans les conventions collectives. L’ensemble des grilles reconnaissant les qualifications doit être revu à la hausse.
- affirment leur opposition à la suppression des emplois dans les hôpitaux pour des raisons purement comptables. Cette réduction massive et programmée des personnels de toutes catégories ne peut qu’altérer la qualité des soins et réduire l’accès aux soins.
- réclament le développement d’une véritable politique de l’emploi et de formation dans nos secteurs ainsi qu’un vaste plan visant à améliorer les conditions de travail des personnels.
- condamnent la logique d’enveloppes budgétaires fermées et la Tarification à l’Activité ainsi que les remises en cause du financement solidaire de la protection sociale.
- réclament que l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris conserve son statut particulier.
- demandent que l’examen du projet de loi HPST soit stoppé pour permettre un débat réellement démocratique sur le devenir de notre système de santé.

L’ensemble des organisations demande que des négociations soient ouvertes sans délai sur ces sujets.

C’est pourquoi, dans la suite des journées du 29 janvier et du 19 mars et dans ce contexte exceptionnel, les organisations syndicales signataires s’entendent pour faire du 1er Mai un nouveau temps fort de mobilisation pour peser sur le gouvernement et le patronat.

Elles appellent leurs organisations locales à chercher les modalités appropriées pour réussir cette journée de revendications syndicales. Elles seront de toutes les mobilisations unitaires en avril et en mai, notamment à l’AP HP le 28 Avril.

Elles demandent, dès maintenant, à rencontrer ensemble les groupes parlementaires du sénat.

Sans réponse du gouvernement et des sénateurs, elles appelleront à des initiatives d’actions, y compris jusqu’à la grève, pendant le débat parlementaire au sénat prévu à partir du 11 Mai 2009.

Appel à l’initiative :

des organisations syndicales des personnels :
- CGT Santé Action Sociale
- SUD Santé Sociaux
- CFTC Santé et Sociaux
- CFE-CGC Santé Action Sociale

des Organisations syndicales de médecins :
- CPH Confédération des Praticiens des Hôpitaux.
- AMUF Association des Médecins Urgentistes Hospitaliers de France
- INPH Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers. SNPHAR Syndicat National des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs
- Comité de liaison de la psychiatrie publique (USP - SPH - IDDEPP).

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CP HPST (47 ko)

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