Haut Conseil des Professions Paramédicales

Haut Conseil des Professions Paramédicales (11 septembre 2008)

Synthèse de la première réunion du HCPP, inaugurée par la Ministre Roselyne Bachelot.

20 novembre 2008

Déclaration liminaire de Thierry Amouroux, au titre de la CFE-CGC au HCPP Haut Conseil des Professions Paramédicales du 11 septembre 2008 :

Nous regrettons ce passage fugace de la Ministre, car nous avions bien besoin de ses lumières pour nous éclairer dans le brouillard actuel.

Le rapport Couty invitait à la création de deux nouvelles structures, l’Ordre des Infirmiers et ce Haut Conseil, pour être en phase avec les besoins des professionnels de santé. Vous avez œuvré à la continuité de l’Etat, mais si la lettre est respectée, nous sommes perplexes quant à l’esprit.

Le Président Sarkozy et son Gouvernement ont estimé nécessaire la création d’un Ordre des Infirmiers, mais votre Cabinet cherche à le court-circuiter, en souhaitant à tout prix changer le texte fondamental de cette profession en octobre, alors que le Conseil National de l’Ordre ne sera élu que fin novembre.

Suite à la levée de boucliers des organisations professionnelles, le brouillard entretenu autour de la modification du décret d’actes infirmiers laisse perplexe :
- la version DHOS du 11 juillet stipule que l’infirmière « accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif »  : c’est donc une liste fourre tout, qui peut aller du médecin à l’auxiliaire de vie.
- la première version du projet de loi PST ne traitait plus que des transferts de compétences entre professions de santé réglementées, mais cet article avait disparu de la seconde version, et devait refaire surface dans le PLFSS. Finalement, il réapparait dans la troisième version ! On s’y perd...
- enfin, une Mission Bressand, à la composition évolutive et aux contours indéfinis, devrait rendre un rapport d’ici un mois, pour aboutir à un amendement sur le décret d’actes !

Réclamé depuis fort longtemps, notre Haut Conseil ne voit le jour qu’aujourd’hui, une semaine après quantité d’annonces sur le domaine d’intervention du Haut Conseil (renouvellement d’ordonnances de pilules contraceptives, éducation thérapeutique, vaccination antigrippale, etc.). Le décret sur le Haut Conseil date du 15 mai 2007, l’Arrêté nominatif du 7 juillet 2008 : d’un coté cette mise en place était très lente, de l’autre il y aurait urgence sanitaire à agir, ce qui court-circuite également ce Haut Conseil !

Or le HCPP a été créé justement en tenant compte des nombreuses critiques formulées contre le CSPPM, réduit au rôle de chambre d’enregistrement soumise au bon vouloir du Ministre.

Nous sommes aussi particulièrement surpris de retrouver deux membres du HCPP dans la Mission Bressand, car au-delà du conflit d’intérêt, cette confusion des genres peut interroger sur l’indépendance du Haut Conseil.

Nous allons devoir travailler sur le cycle de formation Licence Master Doctorat (LMD) pour les professions de santé, et nous tenons à affirmer notre refus d’une licence professionnelle de technicien ou d’un bricolage tel qu’expérimenté par les IFSI d’Orléans et Lorient.

Les professionnelles réclament une universitarisation des études autour d’un cursus unique et double diplômant, sanctionné à la fois :
- par un grade universitaire de licence délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur,
- et le maintien d’un diplôme d’Etat professionnel délivré par le Ministère de la Santé pour l’exercice de l’activité.

Enfin, nous sommes consternés de voir la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques être ignorée par votre loi « Hôpital, patients, santé, territoires », sans avoir de représentants au Conseil de Surveillance des établissements de santé.

Voila pourquoi, nous avons grand besoin de savoir quelle place la Ministre entend laisser à la concertation réelle sur ces dossiers.

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Roselyne Bachelot est restée le temps d’une allocution de 15 mn, et sa Conseillère Technique Céline Mounier n’a guère tenu plus longtemps, la réunion était donc animée par Edouard Couty (Président du HCPP) et Annie Podeur (Directrice de la DHOS).

Le Ministère souhaitait que le HCPP prenne son temps (petite vitesse et grand doucement), mais la CGT et la CFE-CGC ont demandé une accélération du calendrier, afin d’être en phase avec les réformes en cours.

En particulier, Thierry Amouroux a indiqué clairement que son organisation refuse une réforme du programme de formation uniquement centré sur la VAE, validation des acquis de l’expérience. Le nouveau programme prévu pour septembre 2009 devra être structuré en unités d’enseignement permettant de valider des crédits européens d’enseignement (ECTS) dans le schéma LMD.

Thierry Amouroux a ainsi pu obtenir :
- que le rapport LMD des inspections générales, prévu pour le 22 septembre soit diffusé aussitôt (le rapport Toupiller sur le LMD rendu en juillet 2007 n’a jamais été diffusé)
- que la seconde réunion du HCPP, prévue pour le 23 octobre, soit entièrement consacrée au LMD

La troisième réunion traitera de la VAE, et de la coopération entre professionnels de santé.

Le cas de la Mission Bressand fait l’objet d’un article à part : lire l’article

Merci de signer et faire signer la pétition "Touche pas à mon décret" : lire l’article

Pour plus de détails :
- l’article 17 de l’avant-projet de loi Bachelot “hôpital, patients, santé et territoires” (HPST) sur la “coopération entre professionnels de santé" : lire l’article
- Décret d’acte infirmiers : manoeuvres du Ministère !
- appel de Paris
- Le ministère consulte les Ordres Départementaux !
- mobilisation intersyndicale

********************************************************** Intervention de Roselyne Bachelot :

Mesdames et messieurs,

Cher Edouard Couty, il y a maintenant 2 ans et demi, vous remettiez un rapport portant sur la profession d’infirmier. Ce rapport préconisait, entre autres, la création d’une organisation interprofessionnelle, appelée Haut conseil des professions paramédicales.

Il vous semblait essentiel que l’ensemble des professions paramédicales disposent d’un lieu d’échange organisé pour débattre des problématiques qui les concernent.

Aujourd’hui, votre vœu est exaucé.

Je suis heureuse et fière d’installer ce Haut conseil, au moment même où se dessine la perspective d’ambitieuses réformes (LMD, coopération entre professionnels de santé,...) qui devraient favoriser, comme il se doit, la valorisation des professions qui y seront représentées.

Cette instance interprofessionnelle réunira tous les paramédicaux, quel que soit leur mode d’exercice.

Le Haut conseil sera, certes, un lieu d’échanges et de réflexion, vous permettant d’élaborer ensemble une vision globale et cohérente de vos professions.

Cependant, le Haut conseil n’a pas été conçu pour la spéculation abstraite : il donnera un avis sur les textes qui vous concernent et jouera un rôle majeur auprès du ministre de la santé.

Les missions du Haut conseil des professions paramédicales sont donc clairement établies :
- Sur vos conditions d’exercice, sur l’évolution des métiers, sur tous sujets ayant une dimension interprofessionnelle, le Haut conseil, par l’échange d’expérience et d’information, pourra élaborer toute proposition qu’il jugera utile.
- Il présentera ces propositions au ministre de la santé.
- Il pourra être saisi sur toute question relevant de ses missions.
- Enfin, il sera obligatoirement saisi de tous les projets de texte règlementaire qui concernent les professions paramédicales. Ainsi, je saisirai, pour la première fois, le Haut conseil du rapport sur le LMD qui me sera remis le 22 septembre prochain.

Les raisons pour lesquelles j’accorde une importance majeure à la création de cette nouvelle instance sont évidentes.

Les professions paramédicales constituent un pilier essentiel de notre édifice de soins.

Il était vraiment temps que ces professions disposent d’une instance interprofessionnelle et intersectorielle, permettant de mettre en exergue la solidarité des problématiques qui régissent l’exercice de vos missions, ce que le conseil supérieur des professions paramédicales ne permettait pas.

Je ne ferai donc qu’un seul vœu, à l’occasion de votre installation : que cette nouvelle instance puisse favoriser le rayonnement de professions dont nos concitoyens connaissent et reconnaissent, à juste titre, toute la valeur !

Je compte sur vous, cher Edouard Couty, pour être, à la tête de ce Haut conseil, l’aiguillon qui indique au décideur public la voie des réformes que vous jugerez utiles, dans l’intérêt des patients et de la collectivité.

Connaissant le fondement des vocations qui déterminent le choix des métiers paramédicaux, je serai, pour ma part, toujours à votre écoute.

Je n’ai malheureusement pas, aujourd’hui, la possibilité d’assister à vos travaux mais je m’engage à vous rencontrer à nouveau lors d’une de vos prochaines réunions.

Je vous remercie.

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