Haut Conseil des Professions Paramédicales

Haut Conseil des Professions Paramédicales (14 novembre 2008)

19 mai 2009

Déclaration liminaire de Thierry Amouroux, au titre de la CFE-CGC au HCPP Haut Conseil des Professions Paramédicales du 14 novembre 2008 :

Nous avons particulièrement apprécié le discours de la Ministre au Salon Infirmier, lorsqu’elle a tranché dans le conflit qui opposait les professionnels infirmiers à la DHOS en stipulant "votre décret de compétences restera un décret en conseil d’Etat". Il aura fallu plus de 12.000 pétitions "Touche pas à notre décret" pour être entendu.

En effet, le projet de texte proposé par la DHOS le 11 juillet 2008, et refusé par l’ensemble des organisations consultées, avait été repris de manière identique par la Mission Bressand (ce qui montre la volonté réelle de la concertation) avec en particulier l’ouverture à la déqualification car l’infirmière “accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif.”, ce qui autoriserait toutes les dérives, en particulier l’introduction en gériatrie des “assistants de gérontologie”.

Justement, nous souhaiterions savoir quand ce rapport Bressand rendu lors du Salon Infirmier sera rendu public, et communiqué aux membres du HCPP, dont c’est un des champs de compétences.

D’ailleurs, entre le maintien du décret d’actes infirmiers et les pratiques avancées, qui sont elles déjà traitées par l’article 17 du projet de loi HPST, avec une logique de mission qui encadre les expérimentations Berland et permet les transferts de compétences entre professions de santé réglementées, nous ne comprenons pas les objectifs de cette mission Bressand.

Place des soignants

Nous avons également de réelles inquiétudes sur la place des soignants à l’hôpital après le projet de loi “portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires”,. Certes, dans son discours du Salon Infirmier, la Ministre a indiqué que "la directrice des soins fera bien partie du directoire de l’hôpital."

Mais par contre, pas de réponse sur l’absence d’une représentation de la Commission des Soins au sein de la Commission de Surveillance au même titre qu’il y a des représentants des autres instances (CME et CTE). Aujourd’hui, les professionnels de santé membres de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques sont représentés au sein du Conseil d’Administration.

De même, nous ne pouvons accepter la suppression de la représentation des professions paramédicales non hospitalières qui était assurée au sein du Conseil.

Pas de réponse non plus sur la place du service infirmier et des cadres de santé dans la gestion réelle des pôles hospitaliers. En de nombreux endroits, le projet de loi HPST fait disparaître les infirmiers de toutes les fonctions, reconnaissance de responsabilités et de représentativité, pourtant essentielles à la qualité et la sécurité des soins, que ce soit au sein de l’hôpital comme en ambulatoire.

Pas de place non plus à l’expression des soignants au niveau des futures Agences Régionales de Santé.

Enfin, les infirmières semblent les grandes absentes du plan Alzheimer : si, dans de nombreux pays, l’infirmier est considéré comme un des interlocuteurs incontournables sur les questions de santé et de suivi des personnes âgées avec les résultats que l’on connaît en terme de performance, particulièrement en matière de soins au plus près des lieux de vie, pour la France tout reste à faire sur ce positionnement.

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