Hôpital, EHPAD : Les heures supplémentaires seront payées et non récupérables

2 novembre 2020

Jusqu’au 31 décem­bre, les heures sup­plé­men­tai­res effec­tuées par les soi­gnants des hôpi­taux et EHPAD rele­vant de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière seront com­pen­sées sous la forme "de la seule indem­ni­sa­tion".

Le décret vise à ins­tau­rer de manière excep­tion­nelle et tem­po­raire, pen­dant la période com­prise entre le 1er octo­bre et le 31 décem­bre 2020
 d’une part, la com­pen­sa­tion sous la forme de la seule indem­ni­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res réa­li­sées par cer­tains agents affec­tés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des per­son­nes âgées et han­di­ca­pées rele­vant de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, y com­pris pour le tra­vail effec­tué de nuit, le diman­che ou jour férié,
 et d’autre part, la majo­ra­tion de la rému­né­ra­tion de celles-ci.

Décret n° 2020-1309 du 29 octo­bre 2020 por­tant indem­ni­sa­tion et majo­ra­tion excep­tion­nelle des heures sup­plé­men­tai­res réa­li­sées dans les établissements men­tion­nés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : SSAH2027272D)
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475120

Le calcul de l’indem­ni­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res fait appli­ca­tion :
 des coef­fi­cients de 1,875 aux 14 pre­miè­res heures sup­plé­men­tai­res et de 1,905 aux heures sup­plé­men­tai­res sui­van­tes ;
 d’une majo­ra­tion de 150 % de l’heure sup­plé­men­taire lorsqu’elle est effec­tuée de nuit ;
 d’une majo­ra­tion de 100 % de l’heure sup­plé­men­taire lorsqu’elle est effec­tuée un diman­che ou un jour férié.

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Consultation infirmière : des réalités de terrain à la reconnaissance

Chaque jour, dans l’ombre des cabinets, des services ou des domiciles, les infirmières mènent (…)

Malades et précaires : cibles prioritaires du plan d’économies Bayrou

Franchises doublées, ALD rabotées, arrêts maladie dans le viseur : le SNPI dénonce un projet (…)

Soignants pressurés : travailler plus sans gagner plus, encore une fois

Travailler plus, sans être mieux payé. C’est la logique brutale qui se cache derrière la (…)

Protection sociale : les exonérations creusent le déficit, pas les soins

Le déficit de la Sécurité sociale existe, oui. Mais il est faible. Ce qui est grave, ce sont les (…)

Infirmières reléguées, soins déshumanisés : la vision inquiétante du MEDEF

Déficits, vieillissement de la population, explosion des maladies chroniques  : les constats du (…)

Infirmières retraitées en mission : l’État punit celles qu’il applaudissait hier

Les infirmières ont porté le système à bout de bras pendant la pandémie. Les infirmières (…)