Hôpital, EHPAD : le complément de traitement indiciaire CTI expliqué

Créé par le "Ségur de la santé", le minis­tère a fait une note sur le CTI com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire versé à tous les sala­riés dans les hôpi­taux et EHPAD publics (49 points, soit 183 € net en plus chaque mois à comp­ter de décem­bre 2020), pour les fonc­tion­nai­res titu­lai­res ou sta­giai­res, ainsi que des contrac­tuels (excepté ceux de droit privé).

Ce nou­veau mode de rému­né­ra­tion s’est fait en deux temps :
– 24 points d’indi­ces majo­rés au 1er sep­tem­bre,
– puis 25 autres points au 1er décem­bre 2020

Ce "com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire" est soumis à coti­sa­tion à l’instar du trai­te­ment prin­ci­pal. Il entre en ligne de compte dans le calcul des pen­sions de retraite, "un sup­plé­ment de pen­sion s’ajou­tant à la pen­sion liqui­dée" et "aucune durée de per­cep­tion mini­male ne condi­tionne l’ouver­ture" de ces droits.

Gros pro­blème pour le SNPI, seuls les per­son­nels des Ehpad sont concer­nés dans le champ médico-social. Les autres soi­gnants sont exclus, ce qui est scan­da­leux : le gou­ver­ne­ment doit inté­grer aux aug­men­ta­tions sala­ria­les ses 55 000 agents publics du han­di­cap, du domi­cile et de l’enfance.

Le sec­teur social, médico-social et du han­di­cap, bien qu’ayant été et étant tou­jours en pre­mière ligne pour faire face à la pan­dé­mie et pren­dre en charge les popu­la­tions les plus fra­gi­les et les plus vul­né­ra­bles, a été tota­le­ment exclu du dis­po­si­tif de reva­lo­ri­sa­tion sala­riale !

Plusieurs cas par­ti­cu­liers :
– les agents mis à dis­po­si­tion auprès d’un établissement public sont éligibles si leur struc­ture d’accueil entre dans le champ d’appli­ca­tion, avec dès lors un ver­se­ment effec­tué par l’établissement d’ori­gine que celui-ci soit ou non hors champ ;
– les agents mis à dis­po­si­tion auprès d’un établissement privé sont éligibles si ce der­nier appli­que un accord col­lec­tif ayant trans­posé la mesure de reva­lo­ri­sa­tion socle, avec un ver­se­ment là aussi réglé par l’employeur d’ori­gine à comp­ter de la date d’entrée en vigueur de cette trans­po­si­tion ;
– les agents en déta­che­ment dans un établissement public ou privé sont éligibles si celui-ci entre dans le champ d’appli­ca­tion, avec cette fois un ver­se­ment payé par la struc­ture d’accueil ;
– les agents en for­ma­tion pro­fes­sion­nelle "conser­vent le béné­fice du com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire lors­que la durée totale d’absence pen­dant les heures de ser­vice n’excède pas en moyenne une jour­née par semaine dans l’année".

La note est en télé­char­ge­ment ci-des­sous :