Hôpitaux : négociations sur le paiement des heures sup. et des RTT (10.01.08)

Yann Bubien, Conseiller Social de la Ministre a indi­qué les objec­tifs :
– 1) l’apu­re­ment du stock d’heures sup­plé­men­tai­res et jours dus de toute nature
– 2) moné­ti­sa­tion d’une partie des jours mis dans les comp­tes épargne temps (CET)

23 mil­lions d’heures sup­plé­men­tai­res non récu­pé­rées et non payées

Selon une enquête de la DHOS, les fonc­tion­nai­res hos­pi­ta­liers ont accu­mu­lées 23 mil­lions d’heures sup­plé­men­tai­res non récu­pé­rées et non payées (essen­tiel­le­ment par les infir­miè­res, du fait de la pénu­rie qui empê­che de poser ses RTT, et oblige à reve­nir tra­vailler sur ses repos pour rem­pla­cer les absen­ces).

Ce nombre d’heures dues aug­mente régu­liè­re­ment : 17.5 mil­lions d’heures fin 2005, 20.5 mil­lions fin 2006, et 23 mil­lions fin 2007. A noter que l’AP-HP repré­sente à elle seule 1/3 de ces heures (alors qu’elle cons­ti­tue 10 % de la FPH) du fait de 1.538 postes infir­miers vacants !

La CFE-CGC et les autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont demandé :
– un paie­ment fonc­tion de l’indice de l’agent, et non un for­fait quel­que soit le salaire du fonc­tion­naire (par exem­ple, au Ministère de l’inté­rieur, un for­fait de 9.24 euros brut a été payé, que l’on soit agent de police ou com­mis­saire)
– une majo­ra­tion de 25 % comme dans le sec­teur privé (où les heures sup. sont payées 25% plus cher qu’une heure nor­male). Aujourd’hui une heure sup. est payée comme une heure nor­male (et pen­dant long­temps il y avait un tel « pla­fon­ne­ment indi­ciaire » qu’une infir­mière spé­cia­li­sée de la FPH était payée moins cher qu’une heure nor­male !).

2.6 mil­lions de jours épargnés dans des CET

Selon une enquête de la DHOS, les 40.000 fonc­tion­nai­res hos­pi­ta­liers qui ont ouverts un CET y ont épargnés 2.600.000 jours, soit 65 jours en moyenne. Là encore, le nombre de jours aug­mente régu­liè­re­ment : 1.2 mil­lions fin 2005, 1.9 mil­lions fin 2006 et 2.6 mil­lions fin 2007.

Le CET a prin­ci­pa­le­ment été uti­lisé par les direc­teurs et les cadres (sou­vent au « for­fait »). Sur les 70.000 agents de l’AP-HP, seu­le­ment 8.200 pos­sè­dent un CET (soit 2,4 %) repré­sen­tant 215.000 jours de tra­vail.

Le Décret du 12 novem­bre 2007 « ins­ti­tuant une indem­nité com­pen­sant les jours de repos tra­vaillés » auto­ri­sait les fonc­tion­nai­res de l’Etat (FPE) ou des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les (FPT) dis­po­sant d’un compte épargne temps à se faire payer 4 jours de repos au maxi­mum, sur une base for­fai­taire :
– pour un agent de caté­go­rie A ou assi­milé : 125 € /jour
– pour un agent de caté­go­rie B ou assi­milé : 80 € /jour
– pour un agent de caté­go­rie C ou assi­milé : 65 € /jour

La CFE-CGC et les autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont demandé :
– à ne pas limi­ter en jours, mais plutôt à 50 % des jours épargnés par l’agent dans son CET
– à rendre cette somme attrac­tive : il serait para­doxal que son mon­tant soit infé­rieur au salaire jour­na­lier de l’agent (salaire annuel rap­porté au nombre de jours tra­vaillés)

Yann Bubien a indi­qué que le finan­ce­ment de ces mesu­res ferait l’objet « d’enve­lop­pes flé­chées » (pour éviter qu’il soit uti­lisé à d’autres fins, vu l’état finan­cier des hôpi­taux), et que l’on dis­po­sait :
– de 348 mil­lions d’euros pré­le­vés sur le FEH (Fonds pour l’Emploi Hospitalier) et dis­po­ni­bles rapi­de­ment,
– de 324 mil­lions d’euros, versés aux hôpi­taux lors du pas­sage aux 35h pour payer les RTT, et qui figu­rent tou­jours dans leurs bilan au 31/12/07, sur la ligne spé­ci­fi­que CET. Les syn­di­cats s’inter­ro­gent sur la dis­po­ni­bi­lité de cette somme, qui aurait du être pro­vi­sion­née par les hôpi­taux, mais qui a pu déjà être uti­li­sée, la plu­part des établissements affi­chant des défi­cits.

En réponse, Roselyne Bachelot a indi­qué que « L’argent qui est mis sur le Fonds pour l’emploi hos­pi­ta­lier est consi­gné à la Caisse des Dépôts, c’est une somme par­fai­te­ment véri­fia­ble, ce n’est pas de l’argent évaporé, il est sanc­tua­risé. Les 324 mil­lions d’euros qui sont sur les comp­tes CET des établissements ont été évalués par le centre natio­nal de ges­tion, ils sont aussi par­fai­te­ment iden­ti­fiés donc je crois pou­voir assu­rer à mes inter­lo­cu­teurs de la réa­lité de ces sommes ».

Le minis­tère :
– n’a fait aucune pro­po­si­tion : celles-ci ne seront connues que le 22 jan­vier, lors de la pro­chaine jour­née de négo­cia­tion.
– a indi­qué que ces mesu­res ne concer­nent que la FPH, à l’exclu­sion des PSPH (établissements privés par­ti­ci­pant au ser­vice public)
– pré­cise que ce paie­ment sera impo­sa­ble, car ces jours dus sont anté­rieurs à la loi TEPA sur la défis­ca­li­sa­tion des heures sup.
– sou­haite conclure rapi­de­ment, afin que les jours soient payés en mars ou avril.
– pro­cè­dera à une nou­velle négo­cia­tion cet été, pour tra­vailler sur le fond, afin que ce stock de jours ne puisse pas se recons­ti­tuer.

Rendez-vous le 22 jan­vier donc !

Le SNPI CFE-CGC main­tien bien entendu son mou­ve­ment de grève du 24 jan­vier
, car ces mesu­res ne sont pas de nature à régler la perte de pou­voir d’achat.