Coopération entre professionnels, transfert et partage de compétences

Infirmier clinicien en soins primaires

7 décembre 2011

Face à la hausse des maladies chroniques, au vieillissement de la population et à l’évolution de la démographie médicale, le Centre d’analyse stratégique (CAS) propose dans une note d’analyse de décembre 2011 de :
- créer un statut et un diplôme d’infirmier clinicien en soins primaire,
- expérimenter une consultation infirmière de première ligne,
- instituer une consultation infirmière de suivi des patients atteints de pathologies chroniques

Le SNPI CFE-CGC soutien ces 3 propositions, qui reconnaissent enfin les compétences propres des infirmières, à l’exemple de ce qui se fait déja dans de nombreux pays, avec des infirmières en Master 2 qui assurent ces missions. Ces infirmières cliniciennes ou spécialistes cliniques assurent un meilleur suivi des patients chroniques, et rendent attractif les secondes carrières pour les infirmières expérimentées.

Le SNPI CFE-CGC est favorable aux pratiques avancées, dans le cadre d’un diplôme de Master 2, débouchant sur un statut rémunéré comme tel. C’est le chainon manquant entre l’infirmière à Bac + 3 et le médecin à Bac + 9. Par contre, notre syndicat infirmier est oppposé aux coopérations entre professionnels de santé (art 51 de la loi HPST) qui se contentent de légaliser de "petits arrangements entre amis" : ces transferts d’actes relèvent d’un protocole entre deux individus, avec une formation d’adaptation à l’emploi, et suivi par la HAS sur la base de documents rédigés en auto-contrôle. Cela demande une assurance spéciale couvrant des actes qui ne sont pas dans le décret d’actes régissant la profession, et donc pour lesquels l’IDE n’a pas été formée et n’est compétente. Le tout sans rémunération pour l’infirmière, qui de plus repart à zéro lors du départ ou du retrait du médecin !

Les 3 propositions du CAS, institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre :

1) Créer un statut et un diplôme d’infirmier clinicien en soins primaires. L’infirmier clinicien de soins primaires serait un infirmier spécialisé, destiné à exercer en complémentarité avec le médecin généraliste au sein d’une maison de santé. Ayant reçu une formation supplémentaire, sanctionnée par un diplôme de niveau master, il interviendrait dans deux champs spécifiques : la délivrance des soins de première ligne et la prise en charge des pathologies chroniques.

D’une part, l’infirmier clinicien assurerait une fonction d’accueil et d’orientation du patient au sein des maisons de santé. Il absorberait une partie de l’activité médicale en prenant en charge la résolution de problèmes de santé courants des patients consentants. Il interviendrait en matière de prévention et d’éducation à la santé.

Alors que le médecin généraliste conserverait son statut de référent, l’infirmier constituerait le point d’entrée dans le système. Dans ce cadre, la sécurité des soins resterait assurée, l’infirmier pouvant à tout instant orienter le patient vers le médecin présent.

2) Expérimenter, dans quelques maisons de santé, une consultation infirmière de première ligne au cours de laquelle l’infirmier clinicien prendrait en charge les affections bénignes.

Cette expérimentation permettrait de statuer sur les conditions de formation et de rémunération de cet infirmier clinicien, sur son cadre d’intervention (activités de diagnostic, de prescription et actes techniques définis par une liste limitative) et sur son degré de responsabilité et d’autonomie par rapport au médecin (mécanismes de rétrocontrôle, etc.).

D’autre part, concernant les pathologies chroniques, l’infirmier clinicien assurerait le suivi régulier des malades dans le cadre d’une consultation dédiée. Le médecin généraliste pourrait ainsi se concentrer sur la prise en charge initiale du patient et sur les complications.

3) Instituer une consultation infirmière de suivi des patients atteints de pathologies chroniques assurée par l’infirmier clinicien.

Dans ce cadre, l’infirmier clinicien :
- jouerait un rôle d’accompagnement du patient (éducation thérapeutique, conseils) ;
- analyserait les résultats biologiques et réajusterait, si nécessaire, la posologie de la thérapeutique prescrite initialement par le médecin ;
- contrôlerait l’évolution des facteurs de risque et adresserait le patient au médecin spécialiste en cas de complication ;
- coordonnerait les aspects pratiques de la prise en charge du patient (prise de rendez-vous, renseignement des dossiers, etc.).

Cependant, la création de nouveaux statuts professionnels ne suffit pas, à elle seule, à faire évoluer concrètement les rôles des acteurs. En témoigne l’exemple des sages-femmes dont on a reconnu le statut de profession médicale et qui ont obtenu une formation universitaire. Si, en secteur hospitalier, elles se voient désormais déléguer des missions autrefois dévolues aux gynécologuesobstétriciens, ce transfert d’activités reste cependant parcimonieux quand l’activité est rémunérée à l’acte.

Le Centre d’analyse stratégique est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique. Il préfigure, à la demande du Premier ministre, les principales réformes gouvernementales. Il mène par ailleurs, de sa propre initiative, des études et analyses dans le cadre d’un programme de travail annuel. Il s’appuie sur un comité d’orientation qui comprend onze membres, dont deux députés et deux sénateurs et un membre du Conseil économique, social et environnemental. Il travaille en réseau avec les principaux conseils d’expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre : le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’analyse de la société, le Conseil d’orientation pour l’emploi, le Conseil d’orientation des retraites, le Haut Conseil à l’intégration.

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