International, Francophonie

Infirmières du Québec : exercice en France

4 janvier 2012

L’arrêté ci-dessous permet aux bénéficiaires de l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles prévue pour la profession d’infirmier de réaliser une mesure compensatoire sous forme de stage d’adaptation de 75 jours en qualité d’auxiliaire polyvalent, tel que mentionné à l’article L. 4311-12 du code de la santé publique.

Un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles obtenues en France ou au Québec a été conclu en juin 2010 pour la profession d’infirmier. Cet arrangement prévoit que les demandeurs qui sont titulaires du Baccalauréat et d’un permis d’exercice de la profession d’infirmier québécois peuvent introduire en France, auprès de l’Ordre des infirmers, une demande de reconnaissance de leurs qualifications professionnelles en tant qu’infirmier de soins généraux.

Un stage d’adaptation de 75 jours est prévu en France et au Québec avant l’obtention de l’autorisation d’exercice définitive. Cet arrêté vise à donner le statut d’auxiliaire polyvalent pendant cette mesure compensatoire.

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier en qualité d’auxiliaire polyvalent mentionnées à l’article L. 4311-12 du code de la santé publique (NOR : ETSH1135390A)

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4311-12 et L. 4381-1-1 ;
- Vu l’avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 8 décembre 2011, Arrête :

Article 1

En application de l’article L. 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d’une période de stage de soixante-quinze jours au cours de laquelle les intéressés exercent en qualité d’auxiliaire polyvalent, prévue par l’article L. 4311-12 du même code, sous réserve que cet exercice soit effectué auprès d’une équipe soignante comportant au moins une infirmière ou un infirmier diplômé d’Etat et sous la surveillance du responsable de l’équipe.

Article 2

La liste des titres de formation obtenus dans la province de Québec et mentionnés à l’article 1er est fixée
- 1° Baccalauréat ès sciences de la santé (sciences infirmières) de l’université Laval.
- 2° Baccalauréat ès sciences (nursing) de l’université de Montréal.
- 3° Bachelor of Sciences in Nursing de l’université McGill.
- 4° Un diplôme de niveau universitaire ayant conduit à la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmiers et des infirmières du Québec.

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