L’ONSIL dit Non aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires

19 décembre 2009

Ce syndicat d’infirmières libérales s’oppose à la création des maisons de santé pluri disciplinaires telles que prévues dans la loi HPST (communiqué du 18.11.09)

L’ONSIL, réunie ce 16 novembre 2009 en séminaire afin d’évoquer le dossier relatif aux maisons de santé pluridisciplinaires, se déclare fermement opposée à la création de structures telles que décrites dans la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire.

Il apparaît très clairement que cette mesure n’a d’autre but que de pallier à la désertification médicale dans certaines parties du territoire. Faute de volonté politique pour régler le problème de la démographie des médecins, les maisons de santé pluridisciplinaires nous sont présentées comme la panacée.

Nous tenons à souligner que nombre de professionnels infirmiers libéraux travaillent déjà en mode de coopération interprofessionnelle. Les cabinets infirmiers sont déjà joignables 7 jours sur 7 et n’ont pas besoin d’une " maison de rattachement.
Il ne nous semble nul besoin de nous lancer dans de vastes projets immobiliers, pour pouvoir proposer à nos concitoyens des soins de qualité.

Tout ramener à une structure, c’est faire l’impasse sur l’activité des para médicaux infirmiers qui exercent 80% de leur activité en ambulatoire, permettant ainsi d’éviter de nombreuses journées d’hospitalisation, et par là même faire montre d’une parfaite méconnaissance de notre exercice."

L’ONSIL s’oppose très clairement à la mise en place des nouveaux modes de rémunération qui seraient induits par la mise en place de ces structures. Nous y voyons en effet la volonté de mettre un terme à l’exercice libéral et d’aller vers un salariat par le biais des dotations globales. L’ONSIL reste attache au paiement à l’acte

L’Onsil refuse toute rémunération ayant un rapport quelconque à toute notion de performance. L’Onsil rappelle que nous sommes une profession prescrite et que nous n’avons rien à gagner à nous inscrire dans un processus tel que les contrats d’amélioration des performances individuelles (CAPI) négocié entre l’UNCAM et les syndicats de médecin, où ces derniers se verraient crédités de primes à la performance.

L’ONSIL reste également opposée à toute tentative de redéfinition et déqualification du décret infirmier au profit de " missions ", ainsi qu’à la mise en place de tout lien de subordination à une autre profession libérale dans le cadre d’une coopération.

L’Onsil, très attachée au service de proximité offert à moindre coût aux usagers par l’exercice libéral, se déclare volontiers favorable à toute coopération inter professionnelle à condition que de celle ci soit à l’initiative des professionnels concernés, librement consentie et émanant d’un projet de soins apportant une réelle plus value aux assurés.

L’Onsil apportera son soutien à toute expérimentation concernant la prise en charge de pathologies chroniques, dans la mesure où les rôles de chacun seront clairement définis.

Dans cette optique, l’Onsil réclame avec ténacité l’autonomie sans réserve du rôle propre infirmier, qui ne pourra exister qu’au travers de la création d’une consultation infirmière reconnue, codifiée à la Classification Commune des Actes Médicaux et donnant lieu à une lettre clé.
C’est à cette seule condition que les infirmières libérales pourront enfin réaliser une prise en charge globale des patients qui leur sont confiés, dans toutes les dimensions du soin : hygiène, prévention, éducation thérapeutique et surveillance.

Pour finir, à la lecture du rapport du Sénateur Juillard, l’Onsil note avec intérêt que les TICS (techniques d’information et de communication) reliant plusieurs praticiens travaillant sur une même pathologie, peuvent être considérées comme des réseaux pluri praticiens.
Nous nous réjouissons de cette remarque, mais dans le même temps, nous déplorons la passivité de nos tutelles sur ce sujet, puisqu’en véritable précurseur, l’Onsil dès Janvier 2008 avait présenté au ministère un projet de télémédecine spécifique à l’activité des infirmiers libéraux.

Fortement intéressées par ce projet, selon les dires, nos tutelles se sont empressées de tout oublier et à ce jour, la pugnacité de l’Onsil fait que nous développons, en partenariat avec le CNES, le MEDES, le CHU de Toulouse et la région Midi-Pyrénées, une expérimentation sur la prise en charge du pied diabétique par le biais de la télémédecine.

L’Onsil demande que le ministère s’appuie sur la longue expérience de terrain des infirmières libérales et le maillage qu’elles représentent sur l’ensemble du territoire, pour éviter de prendre des décisions technocratiques budgétivores. Un certain nombre d’idées trop rapidement mises en place ont la plus part du temps coûté au final très cher aux caisses d’assurance maladie pour un service rendu peu efficace (réseaux, HAD etc.).

L’Onsil réclame une réelle concertation sur l’exercice pluri disciplinaire

Le Président,
Jean-Michel ELVIRA

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