SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le Ministre Xavier Bertrand est inter­venu en séance pour indi­quer :

Cette pro­po­si­tion de loi est très atten­due par les 460.000 infir­miers et infir­miè­res de notre pays. Elle a été adop­tée à l’Assemblée natio­nale à la suite d’un tra­vail de qua­lité. L’ordre des infir­miers doit répon­dre aux aspi­ra­tions d’une pro­fes­sion qui occupe une place cen­trale dans notre sys­tème de santé, à l’hôpi­tal comme en soins à domi­cile. Leur rôle est déci­sif dans la poli­ti­que de pré­ven­tion comme dans les soins pal­lia­tifs.

Ce texte répond à leurs atten­tes, qui tra­duit une volonté d’équilibre. Le champ de com­pé­ten­ces de l’ordre est clai­re­ment défini, déon­to­lo­gie, évaluation des pra­ti­ques, contri­bu­tion au débat sur l’évolution démo­gra­phi­que de la pro­fes­sion. Il ne se confond pas avec celui des syn­di­cats.

La repré­sen­ta­tion de toutes les caté­go­ries est assu­rée. L’ordre sera financé par une coti­sa­tion de tous les pro­fes­sion­nels et struc­turé en trois échelons, dépar­te­men­tal, régio­nal, natio­nal.

J’insis­te­rai en outre sur des dis­po­si­tions d’ordre régle­men­taire, dont la créa­tion d’un Haut conseil inter­pro­fes­sion­nel. Le décret sera publié avant la fin de l’année. Le Conseil natio­nal des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les, créé par la loi de 2002, n’a jamais fonc­tionné ; le Gouvernement sou­tien­dra la pro­po­si­tion de la com­mis­sion de le sup­pri­mer.

Le PLFSS com­por­tera la reconnais­sance de pres­crip­tion des dis­po­si­tifs médi­caux par les infir­miers. C’est un pre­mier pas. La poli­ti­que sociale en leur direc­tion se déve­loppe, un pro­to­cole d’accord sera soumis pro­chai­ne­ment à la pro­fes­sion.

Il faudra aussi réagir rapi­de­ment au choc démo­gra­phi­que qui s’annonce, réflé­chir à la valo­ri­sa­tion des car­riè­res et des sta­tuts, aux condi­tions de tra­vail, à l’accès au loge­ment afin de créer un meilleur envi­ron­ne­ment pro­fes­sion­nel.

Les secondes par­ties de car­rière devront faire l’objet d’un tra­vail pros­pec­tif, comme les besoins région par région -les quotas sont-ils suf­fi­sants ? Une exper­tise sera réa­li­sée, en por­tant une atten­tion par­ti­cu­lière aux infir­miers spé­cia­li­sés.

Le nouvel ordre est por­teur des valeurs essen­tiel­les de la pro­fes­sion.

voir le débat du sénat sur l’ordre infir­mier

Les amen­de­ments impor­tants votés par le Sénat sont :

 Soumission à l’ordre des infir­miers civils qui tra­vaillent dans les hôpi­taux mili­tai­res.

 Harmonisation de la pro­cé­dure dis­ci­pli­naire de l’ordre avec celle qui existe pour les autres pro­fes­sions médi­ca­les et para­mé­di­ca­les : les infir­miers sala­riés du sec­teur privé seront donc soumis, comme les libé­raux, à la com­pé­tence dis­ci­pli­naire de l’ordre.

 Mise en œuvre du prin­cipe de séance de dis­cus­sions entre les ordres pro­fes­sion­nels pour l’examen de ques­tions com­mu­nes.

 Information de l’ordre des sanc­tions dis­ci­pli­nai­res prises à l’encontre des infir­miers du sec­teur public pour une faute lourde com­mise dans l’exer­cice de leurs fonc­tions, lors­que l’inté­ressé n’a pas été déféré devant les struc­tu­res dis­ci­pli­nai­res ordi­na­les.

 Suppression du CSPPM Conseil Supérieur des Professions Paramédicales

voir le dos­sier sur le site du Sénat

Le syn­di­cat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers est par­ti­cu­liè­re­ment satis­fait de l’adop­tion de ce texte, même si nous aurions sou­haité une meilleure repré­sen­ta­tion de la diver­sité d’exer­cice de notre pro­fes­sion, afin que chacun puisse s’y reconnai­tre avec ses spé­ci­fi­ci­tés.

Nous sommes pres­que à la fin du pro­ces­sus légis­la­tif. Le Sénat ayant intro­duit des amen­de­ments, le texte va repas­ser en deuxième lec­ture à l’Assemblée Nationale où il ne devrait pas être modi­fié : la Loi por­tant créa­tion de l’Ordre des Infirmiers sera alors défi­ni­ti­ve­ment votée.

L’Ordre ne verra le jour qu’après la publi­ca­tion des décrêts d’appli­ca­tion, qui détaille­ront les arti­cles de loi.

La Fédération Santé Social CFE-CGC sera atten­tive à la rédac­tion des décrets d’appli­ca­tion de ce texte, et sou­haite que la mise en place effec­tive de l’ordre infir­mier se fasse avant la fin de la man­da­ture.

la posi­tion de la CFE-CGC