LMD : lettre de cadrage des ministres (décembre 2006)

Comme nous nous y étions enga­gés, nous avons défini en commun les condi­tions d’arti­cu­la­tion de la for­ma­tion de sage femme et celles des pro­fes­sions de santé non médi­ca­les avec le dis­po­si­tif LMD.

Ce pro­ces­sus repo­sera sur les prin­ci­pes sui­vants :

– En pre­mier lieu, les for­ma­tions dis­pen­sées doi­vent conti­nuer à avoir une fina­lité pro­fes­sion­nelle, les diplô­mes d’Etat et les cer­ti­fi­cats dis­pen­sés au cours de ces for­ma­tions attes­tant des com­pé­ten­ces requi­ses pour exer­cer un métier de la santé ;

– En second lieu, l’exer­cice d’une pro­fes­sion demeu­rera soumis, comme aujourd’hui à l’obten­tion du seul diplôme d’Etat ;

– Le troi­sième prin­cipe a trait à l’orga­ni­sa­tion du diplôme, autour des acti­vi­tés et des com­pé­ten­ces du métier auquel il pré­pare. Nous condui­rons à cet effet, en nous appuyant sur les tra­vaux et les dis­cus­sions déjà enga­gés, une concer­ta­tion large ; élaboration par des grou­pes de tra­vail com­por­tant des pro­fes­sion­nels du métier, des repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, des cadres, des employeurs, des repré­sen­tants des ins­ti­tuts de for­ma­tion et des OPCA ainsi que des per­son­nes exper­tes, d’un réfé­ren­tiel des acti­vi­tés du métier, puis du réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces exi­gées par le diplôme et enfin du réfé­ren­tiel de for­ma­tion, struc­turé en modu­les.

Le pro­gramme de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle doit s’orga­ni­ser en autant de modu­les que de com­pé­ten­ces requi­ses pour exer­cer le métier. La durée des études condui­sant au diplôme d’Etat devra cor­res­pon­dre au temps néces­saire d’acqui­si­tion des savoirs théo­ri­ques, pro­cé­du­raux et pra­ti­ques pour exer­cer les com­pé­ten­ces des dif­fé­rents métiers.

Ces prin­ci­pes étant posés, nous avons défini un mode opé­ra­toire, des prio­ri­tés et un calen­drier :

Le mode opé­ra­toire

L’objec­tif pre­mier que se fixe l’Etat est d’élaborer, pour cha­cune des pro­fes­sions consi­dé­rées, des réfé­ren­tiels de for­ma­tion orga­ni­sés autour des com­pé­ten­ces du métier.

Le réfé­ren­tiel de for­ma­tion a pour objet de décrire, pour l’ensem­ble de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, les condi­tions d’accès et les pré requis, la durée de la for­ma­tion théo­ri­que, pra­ti­que et cli­ni­que, les objec­tifs et le contenu des connais­san­ces que doi­vent avoir acquis les pro­fes­sion­nels pour garan­tir la sécu­rité et la qua­lité des soins, les carac­té­ris­ti­ques des stages cli­ni­ques et les moda­li­tés d’évaluation.

Ce réfé­ren­tiel, for­ma­lisé par arrêté, cons­ti­tuera un docu­ment oppo­sa­ble aux opé­ra­teurs, écoles, ins­ti­tuts ou uni­ver­si­tés, met­tant en œuvre la for­ma­tion. L’adé­qua­tion des pro­po­si­tions de cursus uni­ver­si­tai­res à ce réfé­ren­tiel sera garan­tie par l’habi­li­ta­tion par l’Etat des par­cours de for­ma­tion LMD, dans un cadre actuel­le­ment qua­drien­nal.

Seront iden­ti­fiées, à cette occa­sion, les dif­fé­ren­tes unités d’ensei­gne­ment du réfé­ren­tiel de for­ma­tion qui per­met­tront de vali­der des cré­dits euro­péens d’ensei­gne­ment (ECTS).

Le calen­drier

II est tech­ni­que­ment dif­fi­cile de trai­ter de façon conco­mi­tante l’élaboration de réfé­ren­tiels de com­pé­ten­ces et de for­ma­tion pour l’ensem­ble des pro­fes­sions. Dans ces condi­tions, nous vous pro­po­sons de com­men­cer la démar­che, pour ce qui est des pro­fes­sions médi­ca­les, par les sages femmes, et pour ce qui est des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les, par les infir­miers.

S’agis­sant des sages femmes, le pro­ces­sus d’élaboration des réfé­ren­tiels de com­pé­ten­ces et de for­ma­tion s’appuiera sur le conseil de per­fec­tion­ne­ment. S’agis­sant des infir­miers, le pro­ces­sus condui­sant à la cons­ti­tu­tion du réfé­ren­tiel de for­ma­tion est d’ores et déjà engagé et doit per­met­tre de dis­po­ser d’un réfé­ren­tiel de for­ma­tion au cours du pre­mier semes­tre 2007.

Le calen­drier pré­vi­sion­nel pour mener à bien ces tra­vaux est le sui­vant :
– Dès le mois de décem­bre 2006, pour­suite des tra­vaux entre­pris concer­nant le diplôme d’Etat d’infir­mier et le diplôme d’Etat d’infir­mier de bloc opé­ra­toire, pour débou­cher sur un réfé­ren­tiel de for­ma­tion d’ici la fin du pre­mier semes­tre 2007 ; ouver­ture des tra­vaux concer­nant le réfé­ren­tiel des acti­vi­tés, des com­pé­ten­ces et de for­ma­tion de sage-femme.
– En mars 2007, ouver­ture des tra­vaux concer­nant le réfé­ren­tiel des acti­vi­tés, des com­pé­ten­ces et de for­ma­tion de mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute et celui d’ortho­pho­niste.
– A l’automne 2007, ouver­ture des tra­vaux concer­nant les autres réfé­ren­tiels des acti­vi­tés, des com­pé­ten­ces et de for­ma­tion.

Le pilo­tage des tra­vaux et de la concer­ta­tion

Le co-pilo­tage des tra­vaux sur la mise en œuvre du LMD et la concer­ta­tion avec les pro­fes­sion­nels et acteurs concer­nés, en vue d’assu­rer leur conti­nuité dans le temps sera conduit pour le minis­tère de la Santé et des Solidarités, par Madame Danielle TOUPILLER, Chef de Service, Adjointe à la Directrice de l’hos­pi­ta­li­sa­tion et de l’orga­ni­sa­tion des soins (DHOS) et pour le minis­tère de l’Enseignement supé­rieur, par Monsieur Jean-Pierre KOROLITSKI, Adjoint au Directeur Général de l’ensei­gne­ment supé­rieur, assisté du Professeur François
COURAUD.

Pour sa part, le SNPI :
– espère que les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les seront enfin véri­ta­ble­ment asso­ciées à cette étude, sur le modèle des grou­pes VAE,
– réaf­firme sa volonté d’uni­ver­si­ta­ri­sa­tion des études en soins infir­miers autour d’un cursus unique et double diplô­mant, sanc­tionné à la fois par un grade uni­ver­si­taire de licence en soins infir­miers, et le main­tien d’un diplôme pro­fes­sion­nel, Diplôme d’État d’Infirmier.
– regrette que celle lettre minis­té­rielle ne réponde pas à la demande de reconnais­sance à bac + 3