LMD : lettre de cadrage des ministres (décembre 2006)

9 janvier 2007

Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités, et François Goulard, Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, ont rédigé en décembre 2006 une lettre de cadrage sur l’universitarisation des formations paramédicales avec la mise en place du LMD (Licence-Master-Doctorat).

Comme nous nous y étions enga­gés, nous avons défini en commun les condi­tions d’arti­cu­la­tion de la for­ma­tion de sage femme et celles des pro­fes­sions de santé non médi­ca­les avec le dis­po­si­tif LMD.

Ce pro­ces­sus repo­sera sur les prin­ci­pes sui­vants :

 En pre­mier lieu, les for­ma­tions dis­pen­sées doi­vent conti­nuer à avoir une fina­lité pro­fes­sion­nelle, les diplô­mes d’Etat et les cer­ti­fi­cats dis­pen­sés au cours de ces for­ma­tions attes­tant des com­pé­ten­ces requi­ses pour exer­cer un métier de la santé ;

 En second lieu, l’exer­cice d’une pro­fes­sion demeu­rera soumis, comme aujourd’hui à l’obten­tion du seul diplôme d’Etat ;

 Le troi­sième prin­cipe a trait à l’orga­ni­sa­tion du diplôme, autour des acti­vi­tés et des com­pé­ten­ces du métier auquel il pré­pare. Nous condui­rons à cet effet, en nous appuyant sur les tra­vaux et les dis­cus­sions déjà enga­gés, une concer­ta­tion large ; élaboration par des grou­pes de tra­vail com­por­tant des pro­fes­sion­nels du métier, des repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, des cadres, des employeurs, des repré­sen­tants des ins­ti­tuts de for­ma­tion et des OPCA ainsi que des per­son­nes exper­tes, d’un réfé­ren­tiel des acti­vi­tés du métier, puis du réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces exi­gées par le diplôme et enfin du réfé­ren­tiel de for­ma­tion, struc­turé en modu­les.

Le pro­gramme de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle doit s’orga­ni­ser en autant de modu­les que de com­pé­ten­ces requi­ses pour exer­cer le métier. La durée des études condui­sant au diplôme d’Etat devra cor­res­pon­dre au temps néces­saire d’acqui­si­tion des savoirs théo­ri­ques, pro­cé­du­raux et pra­ti­ques pour exer­cer les com­pé­ten­ces des dif­fé­rents métiers.

Ces prin­ci­pes étant posés, nous avons défini un mode opé­ra­toire, des prio­ri­tés et un calen­drier :

Le mode opé­ra­toire

L’objec­tif pre­mier que se fixe l’Etat est d’élaborer, pour cha­cune des pro­fes­sions consi­dé­rées, des réfé­ren­tiels de for­ma­tion orga­ni­sés autour des com­pé­ten­ces du métier.

Le réfé­ren­tiel de for­ma­tion a pour objet de décrire, pour l’ensem­ble de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, les condi­tions d’accès et les pré requis, la durée de la for­ma­tion théo­ri­que, pra­ti­que et cli­ni­que, les objec­tifs et le contenu des connais­san­ces que doi­vent avoir acquis les pro­fes­sion­nels pour garan­tir la sécu­rité et la qua­lité des soins, les carac­té­ris­ti­ques des stages cli­ni­ques et les moda­li­tés d’évaluation.

Ce réfé­ren­tiel, for­ma­lisé par arrêté, cons­ti­tuera un docu­ment oppo­sa­ble aux opé­ra­teurs, écoles, ins­ti­tuts ou uni­ver­si­tés, met­tant en œuvre la for­ma­tion. L’adé­qua­tion des pro­po­si­tions de cursus uni­ver­si­tai­res à ce réfé­ren­tiel sera garan­tie par l’habi­li­ta­tion par l’Etat des par­cours de for­ma­tion LMD, dans un cadre actuel­le­ment qua­drien­nal.

Seront iden­ti­fiées, à cette occa­sion, les dif­fé­ren­tes unités d’ensei­gne­ment du réfé­ren­tiel de for­ma­tion qui per­met­tront de vali­der des cré­dits euro­péens d’ensei­gne­ment (ECTS).

Le calen­drier

II est tech­ni­que­ment dif­fi­cile de trai­ter de façon conco­mi­tante l’élaboration de réfé­ren­tiels de com­pé­ten­ces et de for­ma­tion pour l’ensem­ble des pro­fes­sions. Dans ces condi­tions, nous vous pro­po­sons de com­men­cer la démar­che, pour ce qui est des pro­fes­sions médi­ca­les, par les sages femmes, et pour ce qui est des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les, par les infir­miers.

S’agis­sant des sages femmes, le pro­ces­sus d’élaboration des réfé­ren­tiels de com­pé­ten­ces et de for­ma­tion s’appuiera sur le conseil de per­fec­tion­ne­ment. S’agis­sant des infir­miers, le pro­ces­sus condui­sant à la cons­ti­tu­tion du réfé­ren­tiel de for­ma­tion est d’ores et déjà engagé et doit per­met­tre de dis­po­ser d’un réfé­ren­tiel de for­ma­tion au cours du pre­mier semes­tre 2007.

Le calen­drier pré­vi­sion­nel pour mener à bien ces tra­vaux est le sui­vant :
 Dès le mois de décem­bre 2006, pour­suite des tra­vaux entre­pris concer­nant le diplôme d’Etat d’infir­mier et le diplôme d’Etat d’infir­mier de bloc opé­ra­toire, pour débou­cher sur un réfé­ren­tiel de for­ma­tion d’ici la fin du pre­mier semes­tre 2007 ; ouver­ture des tra­vaux concer­nant le réfé­ren­tiel des acti­vi­tés, des com­pé­ten­ces et de for­ma­tion de sage-femme.
 En mars 2007, ouver­ture des tra­vaux concer­nant le réfé­ren­tiel des acti­vi­tés, des com­pé­ten­ces et de for­ma­tion de mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute et celui d’ortho­pho­niste.
 A l’automne 2007, ouver­ture des tra­vaux concer­nant les autres réfé­ren­tiels des acti­vi­tés, des com­pé­ten­ces et de for­ma­tion.

Le pilo­tage des tra­vaux et de la concer­ta­tion

Le co-pilo­tage des tra­vaux sur la mise en œuvre du LMD et la concer­ta­tion avec les pro­fes­sion­nels et acteurs concer­nés, en vue d’assu­rer leur conti­nuité dans le temps sera conduit pour le minis­tère de la Santé et des Solidarités, par Madame Danielle TOUPILLER, Chef de Service, Adjointe à la Directrice de l’hos­pi­ta­li­sa­tion et de l’orga­ni­sa­tion des soins (DHOS) et pour le minis­tère de l’Enseignement supé­rieur, par Monsieur Jean-Pierre KOROLITSKI, Adjoint au Directeur Général de l’ensei­gne­ment supé­rieur, assisté du Professeur François
COURAUD.

Pour sa part, le SNPI :
 espère que les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les seront enfin véri­ta­ble­ment asso­ciées à cette étude, sur le modèle des grou­pes VAE,
 réaf­firme sa volonté d’uni­ver­si­ta­ri­sa­tion des études en soins infir­miers autour d’un cursus unique et double diplô­mant, sanc­tionné à la fois par un grade uni­ver­si­taire de licence en soins infir­miers, et le main­tien d’un diplôme pro­fes­sion­nel, Diplôme d’État d’Infirmier.
 regrette que celle lettre minis­té­rielle ne réponde pas à la demande de reconnais­sance à bac + 3

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Consultation infirmière : des réalités de terrain à la reconnaissance

Chaque jour, dans l’ombre des cabinets, des services ou des domiciles, les infirmières mènent (…)

Malades et précaires : cibles prioritaires du plan d’économies Bayrou

Franchises doublées, ALD rabotées, arrêts maladie dans le viseur : le SNPI dénonce un projet (…)

Soignants pressurés : travailler plus sans gagner plus, encore une fois

Travailler plus, sans être mieux payé. C’est la logique brutale qui se cache derrière la (…)

Protection sociale : les exonérations creusent le déficit, pas les soins

Le déficit de la Sécurité sociale existe, oui. Mais il est faible. Ce qui est grave, ce sont les (…)

Infirmières reléguées, soins déshumanisés : la vision inquiétante du MEDEF

Déficits, vieillissement de la population, explosion des maladies chroniques  : les constats du (…)

Infirmières retraitées en mission : l’État punit celles qu’il applaudissait hier

Les infirmières ont porté le système à bout de bras pendant la pandémie. Les infirmières (…)