La CFE-CGC amende la proposition de loi sur l’ordre infirmier

Le 3 avril, le Cabinet du Ministre de la Santé a reçu les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves pour tra­vailler sur les amen­de­ments gou­ver­ne­men­taux à la pro­po­si­tion de loi par­le­men­taire por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers, qui sera étudiée à l’Assemblée Nationale le 13 avril.

La Fédération Santé Social CFE-CGC est favo­ra­ble à la créa­tion d’un Ordre Infirmier, car dans un milieu cons­ti­tué de pro­fes­sions régle­men­tées, il est normal que les sala­riés éprouvent le besoin de s’expri­mer également comme pro­fes­sion­nels de santé. Pour cette orga­ni­sa­tion inter­pro­fes­sion­nelle, il ne s’agit pas d’une démar­che cor­po­ra­tiste, mais de doter cette pro­fes­sion d’une ins­tance capa­ble d’expri­mer une vision infir­mière de la poli­ti­que de santé.

L’exem­ple des nom­breux pays euro­péens dotés d’un ordre infir­mier est par­lant : de part sa for­ma­tion en santé publi­que, ses com­pé­ten­ces en pré­ven­tion, et son savoir-faire en éducation de la santé, l’infir­mière a beau­coup à appor­ter pour une meilleure prise en charge des besoins de santé de la popu­la­tion.

La Fédération Santé Social CFE-CGC est satis­faite de voir que cette pro­po­si­tion reprend les deman­des de la pro­fes­sion, à savoir un ordre (et non un conseil ou un office) comme pour les kiné­si­thé­ra­peu­tes et les pédi­cu­res, et que cette struc­ture soit dotée de trois niveaux (dépar­te­men­tal, régio­nal, natio­nal), l’échelon dépar­te­men­tal répon­dant au besoin de proxi­mité.

La Fédération Santé Social CFE-CGC sou­haite que le pre­mier arti­cle de la pro­po­si­tion de loi reprenne la for­mu­la­tion de l’Ordre des Pharmaciens (art L4231-1) de la récente loi du 19.12.05, plutôt que celles des ordres anciens.

La Fédération Santé Social CFE-CGC a écrit ce jour à tous les Députés pour leur deman­der également de doter les Conseils Régionaux de six col­lè­ges (contre trois seu­le­ment dans la pro­po­si­tion Mallié Briot : libé­ral, public, privé), car il lui semble indis­pen­sa­ble de rajou­ter :
– un col­lège cadre (qui existe déjà dans la Commission des Soins des hôpi­taux),
– un col­lège santé men­tale (lié au lieu d’exer­cice, que l’on soit ISP ou IDE),
– et un col­lège des spé­cia­li­sés (titu­lai­res d’un second diplôme : IADE, IBODE, pué­ri­cultri­ces) afin de per­met­tre l’expres­sion des spé­ci­fi­ci­tés.

A titre de com­pa­rai­son, dans le cadre de la nou­velle gou­ver­nance, le récent décret du 07.07.05 pré­voit pour la com­mis­sion médi­cale d’établissement (CME) d’un CHU 54 mem­bres dési­gnés au sein de 21 col­lè­ges.

Au niveau natio­nal, la Fédération Santé Social CFE-CGC sou­haite que ces six col­lè­ges soient orga­ni­sés en 18 sous-sec­tions, afin que chacun des 450.000 infir­miers se reconnaisse dans cet ordre (détails dans la fiche jointe et sur le site www.snpi-cfecgc.com ). A titre de com­pa­rai­son, l’Ordre des Pharmaciens compte aujourd’hui 7 sec­tions pour 72.737 mem­bres (titu­lai­res d’offi­cine, indus­trie, dis­tri­bu­tion en gros, adjoints d’offi­cine, outre-mer, bio­lo­gis­tes, établissements de santé ou médico-sociaux).

Enfin, les hos­pi­ta­liers n’accep­te­ront jamais que les libé­raux occu­pent 33% des sièges alors qu’ils ne repré­sen­tent que 13% de l’effec­tif. La Fédération Santé Social CFE-CGC pro­pose donc que les sec­tions soient repré­sen­tées à due pro­por­tion des effec­tifs (un au mini­mum, pon­dé­ra­tion aux dépends de la prin­ci­pale sec­tion), tant au niveau régio­nal que natio­nal.