Touche pas à notre décret d’actes !

La DHOS souhaite déqualifier notre DE !

Non content de s’attaquer à notre décret d’actes, le ministère s’en prend aujourd’hui à l’équivalence européenne du diplôme d’Etat d’infirmier ! Réveillez-vous, ils sont devenus fous !

31 décembre 2008

Dans le cadre du groupe de travail "VAE infirmière" (dite réingénierie du diplôme) du Ministère de la Santé lors de la réunion du 30 septembre 2008, nous avons eu un choc en découvrant les documents de travail réalisés par l’administration DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) pour le nouveau programme de formation initiale en IFSI (objectif rentrée septembre 2009).

Le document "IDE Durée de la formation" laisse perplexe car il remet en cause l’équivalence européenne du diplôme :
- la directive européenne de 1977, impose aux Etats une durée totale de formation de 4.600 heures pour les infirmières qui peuvent exercer dans toute l’Europe (par exemple les infirmières belges de premier niveau ne peuvent exercer ailleurs, à l’égal des aides soignantes françaises : seules les infirmières belges de 2ème niveau formées à l’université sont reconnues par l’Europe)
- or le document de la DHOS propose de réduire la durée de notre formation de 4.760 heures (depuis la réforme de 1979) à 4.200 heures !

Qui plus est, il indique dans la même page :
- total théorie et TP et SP : au moins 1/3 de l’enseignement (Europe)
- stage/formation clinique : obligation européenne au moins 1/2 de la durée minimale de formation

On peut donc raisonnablement penser que les hauts fonctionnaires de la DHOS ne sont ni incompétents ni ignorants de la règlementation européenne. Dès lors, comment interpréter cette volonté du ministère de faire passer nos études sous la barre fatidique des 4.600 heures ?

Ce texte de 1977 a été réactualisé par la Directive Européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui précise elle aussi que "La formation d’infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d’études ou 4 600 heures d’enseignement théorique et clinique, la durée de l’enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l’enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation."

Le Président de la République et la Ministre de la santé annoncent qu’ils veulent reconnaitre le niveau Bac + 3 de nos études, et dans le même temps le Ministère veut supprimer 560 heures de formation ! Où est la cohérence ?

Il était logique, pour se calquer sur l’année universitaire, de finir en juin, donc de réduire le nombre de mois de formation, mais il n’a jamais été question de baisser le nombre d’heures ! Pour arriver à ce résultat, la DHOS augmente la durée des congés, qui passent de 27 semaines sur 38 mois, à 28 semaines sur 34 mois ! Si les bâtiments universitaires sont fermés huit semaines l’été, les étudiants peuvent faire un mois de stage à l’hôpital !

Non content de s’attaquer à notre décret d’actes, le ministère s’en prend aujourd’hui à l’équivalence européenne du diplôme d’Etat d’infirmier !

Car à part quelques pays dont les études universitaires sont en quatre ans (Bulgarie, Espagne, Portugal, Grande Bretagne et Pays Bas), tous les autres pays de l’union Européenne ont une formation en trois ans (accordant 180 ECTS universitaires débouchant sur une licence ou bachelor). Il est donc tout à fait possible de réduire le nombre de mois de formation (passer de 37 mois à 34 mois) pour finir l’année universitaire en juin sans passer sous la limite des 4.600 heures ! Au lieu de jouer à "l’exception culturelle", la France devrait s’inspirer de ce qui se fait dans les autres pays d’Europe.

Et après cela, certains doutent encore de l’intérêt de disposer d’un ordre infirmier pour défendre la profession ?

Pour voir la directive européenne de 1977 : cliquer ici

Pour voir la directive européenne de 2005 : cliquer ici

Pour recevoir les autres documents du "référentiel de formation" par retour de mail, nous faire la demande par le bouton "nous contacter" du site (en haut à gauche de l’écran, sous la bande verte).

Document(s) joint(s) à l'article

doc DHOS (43.5 ko)

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