La durée de conservation des papiers administratifs
1er mars 2010
Assurance, voiture, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé... Combien de temps garder vos papiers ?
Le portail "www.service-public.fr" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées de conservation des papiers qui peuvent varier selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.
Les papiers de la banque comme les talons de chèque et les relevés de compte qui contiennent par exemple des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue doivent être conservés plus longtemps. Par contre, les factures d’électricité et de gaz doivent être gardées 2 ans.
Papiers à conserver Service-public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/profil_particuliers/index.htm