En juin 2008, le Ministère a tenté de faire sauter le texte fondamental de notre profession : remplacer le décret d’actes infirmiers (dit décret de compétence) par une logique de mission, afin de faciliter l’émergence de nouveaux métiers.

Aujourd’hui, avec son projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », le Ministère fait disparaitre les derniers lambeaux de représentation infirmière dans les établissements de santé. La "Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques" sera la seule instance à ne pas avoir de représentants au Conseil de Surveillance des établissements de santé. Les Directeurs des Soins deviennent virtuels, les soignants seront sous la hiérarchie des chefs de pôles comme dans les années 60, etc...

Nous tenons la dernière version du projet de loi Bachelot à votre disposition (nous la demander par le bouton "nous contacter" du site, sous la ligne verte en haut à gauche de votre écran). Nous ne pouvons la mettre en téléchargement, car l’inconstance de notre ministère est telle qu’une nouvelle version sort tous les 4 jours !

Merci de signer et faire signer la pétition "Touche pas à mon décret" : lire l’article

Pour plus de détails :
 séance du Haut Conseil des Professions Paramédicales lire l’article
 l’article 17 de l’avant-projet de loi Bachelot “hôpital, patients, santé et territoires” (HPST) sur la “coopération entre professionnels de santé" : lire l’article
 Mission Bressand : lire l’article

Vous pouvez également lire :
 Décret d’acte infirmiers : manoeuvres du Ministère !
 appel de Paris
 Le ministère consulte les Ordres Départementaux !
 mobilisation intersyndicale