SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

En juin 2008, le Ministère a tenté de faire sauter le texte fon­da­men­tal de notre pro­fes­sion : rem­pla­cer le décret d’actes infir­miers (dit décret de com­pé­tence) par une logi­que de mis­sion, afin de faci­li­ter l’émergence de nou­veaux métiers.

Aujourd’hui, avec son projet de loi « Hôpital, patients, santé, ter­ri­toi­res », le Ministère fait dis­pa­rai­tre les der­niers lam­beaux de repré­sen­ta­tion infir­mière dans les établissements de santé. La "Commission des soins infir­miers, de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­ques" sera la seule ins­tance à ne pas avoir de repré­sen­tants au Conseil de Surveillance des établissements de santé. Les Directeurs des Soins devien­nent vir­tuels, les soi­gnants seront sous la hié­rar­chie des chefs de pôles comme dans les années 60, etc...

Nous tenons la der­nière ver­sion du projet de loi Bachelot à votre dis­po­si­tion (nous la deman­der par le bouton "nous contac­ter" du site, sous la ligne verte en haut à gauche de votre écran). Nous ne pou­vons la mettre en télé­char­ge­ment, car l’incons­tance de notre minis­tère est telle qu’une nou­velle ver­sion sort tous les 4 jours !

Merci de signer et faire signer la péti­tion "Touche pas à mon décret" : lire l’arti­cle

Pour plus de détails :
 séance du Haut Conseil des Professions Paramédicales
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 l’arti­cle 17 de l’avant-projet de loi Bachelot “hôpi­tal, patients, santé et ter­ri­toi­res” (HPST) sur la “coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé" :
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 Mission Bressand :
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Vous pouvez également lire :
 Décret d’acte infir­miers : manoeu­vres du Ministère !
 appel de Paris
 Le minis­tère consulte les Ordres Départementaux !
 mobi­li­sa­tion inter­syn­di­cale