Haut Conseil des Professions Paramédicales

Le Haut Conseil des professions paramédicales est constitué !

Créé par le Décret n°2007-974 du 15 mai 2007, voila plus d’un an que l’arrété déterminant sa composition était attendu !

5 décembre 2008

Plus d’un an après son annonce, il va enfin pouvoir se réunir, l’Arrêté portant nomination des membres du HCPP étant paru au JO du 31 juillet. Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, y siège au titre de la Fédération française santé et action sociale CFE-CGC, et Jeanine Dorbes au titre de l’Association nationale des puéricultrices diplômées ANPDE.

Sont également membres nos collègues libéraux (Philippe Tisserand FNI et Annick Touba SNIIL, Infirmiers anesthésistes Marie-Ange Saget SNIA, et Infirmiers de bloc opératoire Charline Depooter UNAIBODE.

Un représentant du Conseil national de l’ordre des médecins et de chaque ordre des professions paramédicales assistent aux réunions du haut conseil avec voix consultative. Une collègue désignée par le Conseil National de l’Ordre Infirmier pourra donc sièger après sa constitution le 25 novembre 2008.

Les membres du haut conseil sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC est satisfait du remplacement du CSPPM par cette structure, et que sa composition soit assurée par des organisations reconnues représentatives, sans les PQ, personnes qualifiées désignées au bon vouloir du ministère.

Le fonctionnement du Conseil Supérieur des Professions Para Médicales (CSPPM) ne satisfaisait personne, il était nécessaire de créer une structure interprofessionnelle et indépendante qui fasse le lien entre les différentes professions de santé, et soit l’interlocuteur du Ministère et de la Haute Autorité de Santé pour l’organisation du système de soins.

Par contre :
- au regard des missions, nous ne comprenons pas la présence des employeurs,
- nous regrettons que les ordres paramédicaux ne siègent pas à titre délibératif, et que l’ordre des sages femmes ait été oublié.

Le Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 16.05.07, précise que le Haut Conseil des professions paramédicales a pour missions :

De promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur :
- a) Les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ;
- b) La formation et les diplômes ;
- c) la place des professions paramédicales dans le système de santé ;

2° De participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l’évaluation des pratiques des professions paramédicales ;

Dans la conduite de ses missions, le Haut Conseil des professions paramédicales prend en compte les études et réflexions menées au niveau européen et international.

Le Haut Conseil des professions paramédicales peut formuler de sa propre initiative des propositions au ministre.
- Le haut conseil peut être saisi par le ministre sur tous sujets correspondant à ses missions.
- Le haut conseil est consulté par le ministre chargé de la santé sur les textes réglementaires relatifs aux a et b du 1° de l’article D. 4381-1.
- Le haut conseil remet chaque année un rapport d’activité au ministre chargé de la santé.

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Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales (NOR : SJSH0816591A) paru au JORF n°0177 du 31 juillet 2008 (page 12287)

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 juillet 2008 : Le Haut Conseil des professions paramédicales est présidé par M. Edouard Couty. Sont nommées membres du Haut Conseil des professions paramédicales, dont la composition est prévue par l’article D. 4381-3 du code de la santé publique, les personnes suivantes :

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires hospitaliers :
- Denis Basset, Fédération des personnels des services publics et de santé-FO (titulaire). Marlène Puche, Fédération des personnels des services publics et de santé-FO (suppléant).
- Hervé Rochais, Fédération des personnels des services publics et de santé-FO (titulaire). Sylvie Bouilhol, Fédération des personnels des services publics et de santé-FO (suppléant).
- Dominique Lahbib, Fédération de la santé et de l’action sociale-CGT (titulaire). Frédérique Lecocq, Fédération de la santé et de l’action sociale-CGT (suppléant).
- Philippe Keravec, Fédération de la santé et de l’action sociale-CGT (titulaire). Bruno Franceschi, Fédération de la santé et de l’action sociale-CGT (suppléant).
- Annick Praderes, Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux-CFDT (titulaire). Denis Planchet, Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux-CFDT (suppléant).
- Michaël Deroche, Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux-CFDT (titulaire). Nadège Liazid, Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux-CFDT (suppléant).
- Gérard Dubruque, Fédération nationale des syndicats chrétiens des services sociaux et de santé-CFTC (titulaire). Philippe Meriaux, Fédération nationale des syndicats chrétiens des services sociaux et de santé-CFTC (suppléant).
- Thierry Amouroux, Fédération française santé et action sociale-CFE-CGC (titulaire). Christophe Dinet, Fédération française santé et action sociale CFE-CGC (suppléant).
- Pascal Martin, Fédération nationale autonome services de santé-FNA (titulaire). Patricia Richert, Fédération nationale autonome services de santé-FNA (suppléant).
- Dominique Saint-Pierre, Syndicat national des cadres de santé (titulaire). Eric Reygnier, Syndicat national des cadres de santé (suppléant).
- Jean Vignes, Fédération nationale Sud-santé sociaux (titulaire). Elisabeth Douaisi, Fédération nationale Sud-santé sociaux (suppléant).

Au titre des représentants des syndicats professionnels reconnus représentatifs en application de l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale

Infirmiers
- M. Philippe Tisserand, Fédération nationale des infirmiers (titulaire). Mme Dominique Coves, Fédération nationale des infirmiers (suppléant).
- Annick Touba, Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (titulaire). Pascal Rabier, Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (suppléant).

Masseurs-kinésithérapeutes
- Dominique Mizera, Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (titulaire). Philippe Levannier, Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (suppléant).
- Tristan Marechal, Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (titulaire). Marc Laurent, Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (suppléant).

Orthophonistes
- Anne Dehetre, Fédération nationale des orthophonistes (titulaire). Jean-Marc Kremer, Fédération nationale des orthophonistes (suppléant).

Orthoptistes
- Marie-Hélène Abadie, Syndicat national autonome des orthoptistes (titulaire). Véronique Dissat, Syndicat national autonome des orthoptistes (suppléant).

Pédicures-podologues
- Louis Olie, Fédération nationale des podologues (titulaire). Serge Coimbra, Fédération nationale des podologues (suppléant).

Au titre des représentants des fédérations d’employeurs d’établissements de santé publics et privés
- Marie-France Wittmann, Fédération hospitalière de France (titulaire). Brigitte Scherb, Fédération hospitalière de France (suppléant).
- Bertrand Mignot, Fédération de l’hospitalisation privée (titulaire). Khalida Benzidoun, Fédération de l’hospitalisation privée (suppléant).
- Sylvie Amzaleg, Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif (titulaire). Sophie Niviere, Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif (suppléant).
- Denise Annandale-Massa, Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (titulaire). Sophie Crave, Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (suppléant).

Au titre des représentants des professions ou groupes de professions

Ergothérapeutes
- Hélène Hernandez, Association nationale française des ergothérapeutes (titulaire). Gabriel Gable, Syndicat des instituts de formation en ergothérapie français (suppléant).

Psychomotriciens
- Gérard Hermant, Fédération française des psychomotriciens (titulaire). Yannick Thomas, Syndicat national d’union des psychomotriciens (suppléant).

Manipulateurs d’électroradiologie médicale
- Roger Husson, Association française du personnel paramédical d’électroradiologie (titulaire). Jean-Maurice Pugin, comité d’harmonisation des centres de formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale (suppléant).

Audioprothésistes
- Benoît Roy, Union nationale des syndicats d’audioprothésistes français (titulaire). Eric Bizaguet, Collège national d’audioprothèse (suppléant).

Opticiens-lunetiers
- Alain Gerbel, Fédération nationale des opticiens de France (titulaire). Christian Romeas, Syndicat des opticiens sous enseigne (suppléant).

Prothésistes et orthésistes
- Jean-François Buquet, Concept-podo (titulaire). Cyril Lecante, Union française des ortho-prothésistes (suppléant).

Diététiciens
- Florence Tossi, Association des diététiciens de langue française (titulaire). Marie Monjo, Association des diététiciens de langue française (suppléant).

Techniciens de laboratoire d’analyse de biologie médicale
- Evelyne Psaltopoulos, Association nationale des techniciens en analyse biomédicale (titulaire). Sylvie Van Den Berghe, Association nationale des techniciens en analyse biomédicale (suppléant).

Infirmiers anesthésistes
- Marie-Ange Saget, Syndicat national des infirmiers anesthésistes (titulaire). Josette Cristin-Kieken, comité d’entente des écoles d’infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (suppléant).

Infirmiers de bloc opératoire
- Charline Depooter, Union nationale des associations d’infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat. Aline Dequidt-Martinez, Association des enseignants des écoles d’infirmières de bloc opératoire (suppléant).

Puéricultrices
- Jeanine Dorbes, Association nationale des puéricultrices diplômées (titulaire). Jean Marchal, comité d’entente des écoles préparant aux métiers de l’enfance (suppléant).

Au titre des représentants des autres professions de santé non médicales

Aides-soignants
- Bernadette Caron, Fédération nationale des associations d’aides-soignantes (titulaire). Thérèse Palla, Union française des aides-soignantes (suppléant).

Auxiliaires de puériculture
- Claude Leblay, Association nationale des auxiliaires de puériculture (titulaire). Anne-Marie Bensançon, comité d’entente des écoles préparant aux métiers de l’enfance (suppléant).

Au titre des représentants d’organisations professionnelles ayant voix consultative

Médecins généralistes libéraux représentatifs
- Michel Combier, Confédération des syndicats médicaux libéraux (titulaire). Pierre Levy, Confédération des syndicats médicaux libéraux (suppléant).
- Thierry Le Brun, MG France (titulaire). Vincent Rebeille-Borgella, MG France (suppléant).

Médecins spécialistes libéraux représentatifs
- Jean-François Rey, Confédération des syndicats médicaux libéraux (titulaire). Christian Espagno, Confédération des syndicats médicaux libéraux (suppléant).
- Jean-Claude Regi, Fédération des médecins de France (titulaire). Djamel Dib, Fédération des médecins de France (suppléant).

Praticiens hospitaliers représentatifs
- Christiane Libert-Benyaya, Confédération des praticiens des hôpitaux (titulaire). Pierre Faraggi, Confédération des praticiens des hôpitaux (suppléant).
- Rachel Bocher, Intersyndical national des praticiens hospitaliers (titulaire). Jean Garric, Intersyndical national des praticiens hospitaliers (suppléant).
- François Fraisse, Coordination médicale hospitalière (titulaire). Sylvie Peron, Coordination médicale hospitalière (suppléant).
- Dominique Musset, Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux de Paris (titulaire). Jacques Moreau, Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux de Paris (suppléant).

Conseils nationaux des ordres professionnels
- Robert Nicodeme, Conseil national de l’ordre des médecins (titulaire). Jacques Palombo, Conseil national de l’ordre des médecins (suppléant).
- Eric Pastor, Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (titulaire). Didier Evenou, Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (suppléant).
- Eric Prou, Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues (titulaire). Philippe Villeneuve, Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues (suppléant).

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Article D4381-3 Modifié par Décret n°2007-974 du 15 mai 2007 - art. 1 JORF 16 mai 2007

Le président du Haut Conseil des professions paramédicales est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les personnalités ayant manifesté, par leurs travaux ou leurs activités professionnelles, leur connaissance du domaine des métiers de santé et de l’organisation des soins.

Le haut conseil est composé en outre :

1° Des représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national des fonctionnaires hospitaliers. Les organisations syndicales disposent d’un siège au sein du Haut Conseil des professions paramédicales lorsqu’elles ont un ou deux sièges au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, et de deux sièges au haut conseil lorsque le nombre de leurs représentants au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est égal ou supérieur à trois ;

2° Des représentants des syndicats professionnels reconnus représentatifs en application de l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale, selon la répartition suivante, à la date de renouvellement général du haut conseil :
- a) Un représentant de chacun des deux syndicats les plus représentatifs des infirmiers ;
- b) Un représentant de chacun des deux syndicats les plus représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes ;
- c) Un représentant du syndicat le plus représentatif pour chacune des autres professions d’auxiliaires médicaux ;

3° D’un représentant de chacune des fédérations d’employeurs d’établissements de santé publics et privés ;

4° D’un représentant de chacune des professions ou groupe de professions suivantes : ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien, technicien de laboratoire, infirmier anesthésiste diplômé d’Etat, infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat et puéricultrice diplômée d’Etat ;

5° D’un représentant, pour les sujets qui les concernent, de chacune des autres professions de santé non médicales.

Assistent aux réunions du haut conseil avec voix consultative :
- a) Un représentant de chacun des deux syndicats les plus représentatifs des médecins généralistes libéraux, reconnus représentatifs en application de l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale ;
- b) Un représentant de chacun des deux syndicats les plus représentatifs des médecins spécialistes libéraux, reconnus représentatifs en application de l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale ;
- c) Un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers ;
- d) Un représentant du Conseil national de l’ordre des médecins et de chaque ordre des professions paramédicales.

Le Haut Conseil des professions paramédicales peut, sur décision de son président, entendre des experts.

Un représentant du ministre chargé de la santé peut assister aux réunions et aux délibérations du Haut Conseil des professions paramédicales.

Les membres du haut conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans renouvelable. Des suppléants, en nombre égal au nombre des titulaires, sont désignés dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ils siègent aux séances du haut conseil en l’absence du titulaire.

Tout membre perdant la qualité en vertu de laquelle il a été nommé cesse d’appartenir au haut conseil. Il est remplacé par un membre nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Document(s) joint(s) à l'article

A HCPP (109.3 ko)
D 15.05.07 (87.1 ko)

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