Les 9 propositions du rapport HÉNART sur les métiers en santé de niveau intermédiaire

Cet arti­cle traite des pro­po­si­tions de la mis­sion "Les nou­veaux métiers en santé : une stra­té­gie et un plan d’action"

Vous trou­ve­rez la syn­thèse du rap­port rela­tif aux métiers en santé de niveau inter­mé­diaire (Professionnels d’aujourd’hui et nou­veaux métiers : des pistes pour avan­cer) pré­senté en jan­vier 2011 par
Laurent HENART (Député de Meurthe et Moselle), Yvon BERLAND (Professeur de méde­cine, Président de l’Université Aix-Marseille II)
et Danielle CADET (Coordonnatrice géné­rale des soins à l’AP-HP)
dans l’arti­cle sui­vant : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Synthese-du-rap­port-HENART-sur-les.html

L’orga­ni­sa­tion et les prin­ci­pa­les carac­té­ris­ti­ques des res­sour­ces humai­nes en santé doi­vent évoluer pour s’adap­ter à l’envi­ron­ne­ment chan­geant du sys­tème de santé et mieux répon­dre aux besoins de santé de la popu­la­tion, dans un contexte de finan­ces publi­ques contrain­tes. La créa­tion de nou­veaux métiers en santé de niveau inter­mé­diaire est une des répon­ses pos­si­bles aux ina­dap­ta­tions cons­ta­tées mais elle doit être sou­mise à de fortes exi­gen­ces.

Autant la créa­tion de métiers en santé de niveau inter­mé­diaire parait impé­ra­tive, autant les condi­tions de leur genèse et de leur ins­tau­ra­tion doi­vent être rigou­reu­ses. En santé comme ailleurs, l’offre (de métiers) crée et module la demande (en santé) alors que doit pré­va­loir le phé­no­mène inverse.

Une cla­ri­fi­ca­tion s’impose dont les enjeux sont consi­dé­ra­bles. Il s’agit en par­ti­cu­lier :
– d’éviter de repro­duire, avec les nou­veaux métiers en santé, les tra­vers una­ni­me­ment cons­ta­tés avec le métier de méde­cin dont cer­tai­nes acti­vi­tés ne cor­res­pon­dent pas à une for­ma­tion de niveau bac + 9 ou bac +11 ;
– d’écarter le risque de pro­li­fé­ra­tion des métiers de la santé et de com­plexi­fier un peu plus un pay­sage qui l’est déjà ;
– de ne pas mul­ti­plier outre mesure les inter­ve­nants auprès du patient (y com­pris à domi­cile), à un moment où la flui­dité de la prise en charge est plus que jamais néces­saire ;
– de s’ins­crire dans une dyna­mi­que de com­plé­men­ta­rité et non de concur­rence entre les métiers.
Les nou­veaux métiers en santé devront répon­dre à quel­ques cri­tè­res sim­ples mais impé­rieux.
Il paraît pri­mor­dial que toute réflexion et toute pro­po­si­tion sur le sujet des nou­veaux métiers en santé par­tent sys­té­ma­ti­que­ment de la réponse aux besoins de santé de la popu­la­tion. La mis­sion se fonde, pour ses tra­vaux, sur la défi­ni­tion de la santé rete­nue par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) : « La santé est un état de com­plet bien-être phy­si­que, mental et social, et ne consiste pas seu­le­ment en une absence de mala­die ou d’infir­mité. ». Cette large accep­tion de la santé, qui est aujourd’hui celle de nos conci­toyens, ren­voie à la notion de réponse glo­bale aux besoins du patient, aux liens étroits entre les dimen­sions sani­taire, sociale et médico-sociale de la prise en charge, aux soins et actes aussi bien cura­tifs que pré­ven­tifs, ces der­niers étant encore insuf­fi­sam­ment déve­lop­pés dans notre pays. Elle ren­voie également au champ de la méde­cine et des soins d’entre­tien de la santé, de la non-sur­ve­nance d’une mala­die.

La mis­sion pré­sente neuf pro­po­si­tions repo­sant sur quatre piliers :
– Une prio­rité : mettre en place une poli­ti­que moder­ni­sée des res­sour­ces humai­nes en santé ;
– Une nou­veauté : créer des pro­fes­sions de santé de niveau inter­mé­diaire ;
– Une méthode : adop­ter un sys­tème rigou­reux de vali­da­tion ;
– Une néces­sité : inté­grer les for­ma­tions à l’ensei­gne­ment supé­rieur.

A) Une prio­rité : mettre en place une poli­ti­que moder­ni­sée des res­sour­ces humai­nes en santé

– Proposition n° 1. Imposer la démar­che métier. Les pro­fes­sions de santé res­tent encore mar­quées par des lignes de force récur­ren­tes telles que la pri­mauté du diplôme, l’exi­gence d’un lien direct entre le diplôme détenu et la pro­fes­sion exer­cée ou la nette supré­ma­tie de la for­ma­tion ini­tiale. La ques­tion cen­trale est celle de la nature des besoins de la popu­la­tion et des dif­fé­ren­tes maniè­res d’y répon­dre. A l’enchaî­ne­ment diplôme → métier, la mis­sion pro­pose de sub­sti­tuer sys­té­ma­ti­que­ment le sui­vant : besoin → acti­vi­tés → com­pé­ten­ces → métier → for­ma­tion → diplôme.

Bien que sché­ma­ti­que et donc for­cé­ment réduc­trice, cette pré­sen­ta­tion témoi­gne de la néces­sité d’inver­ser le para­digme en cours s’agis­sant de l’uti­li­sa­tion du levier des métiers. La démar­che métier consiste à penser le métier à partir du besoin en com­pé­ten­ces, lui-même assis sur les besoins de la popu­la­tion, puis à en déduire les réfé­ren­tiels de for­ma­tion et les diplô­mes néces­sai­res.

– Proposition n° 2. Conforter et déve­lop­per les métiers socles. La mis­sion entend par métiers socles les métiers aujourd’hui exis­tants, aux­quels s’atta­che, sauf excep­tion, un diplôme ou cer­ti­fi­cat. Partant du prin­cipe qu’il ne ser­vi­rait à rien et qu’il pour­rait même s’avérer contre­pro­duc­tif d’envi­sa­ger la créa­tion de nou­veaux métiers sans une remise en ordre dyna­mi­que des métiers exis­tants, la mis­sion appelle à une réflexion glo­bale, portée en 2011 par le minis­tre de la Santé, sur les pro­fes­sions de santé actuel­les, réu­nis­sant l’ensem­ble des par­ties pre­nan­tes, sous l’égide de la direc­tion géné­rale de l’offre de soins.

Ce pré-requis consiste à sta­bi­li­ser d’abord les métiers socles, à en faire évoluer les contours et l’enver­gure et si néces­saire les niveaux de for­ma­tion, bref à en tirer tout le poten­tiel au regard des nou­veaux besoins en santé. La réflexion doit être pluri dis­ci­pli­naire et inté­grer l’ensem­ble des métiers enga­gés dans les prises en charge concer­nées. Il faut éviter une ana­lyse isolée de chacun des métiers. La mise à jour d’un métier exis­tant et même une cer­taine évolution de son por­te­feuille de com­pé­ten­ces et de son champ d’action ne sau­raient cons­ti­tuer pour la mis­sion un cri­tère unique et suf­fi­sant de créa­tion d’un nou­veau métier. S’il semble néces­saire que cer­tains pro­fes­sion­nels para­mé­di­caux accè­dent à un niveau uni­ver­si­taire plus élevé que la licence, il ne paraît pas jus­ti­fié d’élever sys­té­ma­ti­que­ment l’ensem­ble des diplô­mes actuels au niveau du master. En effet, l’évolution des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les ne peut s’envi­sa­ger qu’au regard de la réponse aux besoins de santé de la popu­la­tion, et non l’inverse, et les for­ma­tions doi­vent être pen­sées à partir de l’enver­gure du champ et des moda­li­tés d’exer­cice pro­fes­sion­nels.

B) Une nou­veauté : créer des pro­fes­sions de santé de niveau inter­mé­diaire

– Proposition n° 3. Cerner le champ des nou­veaux metiers en sante. Pour la mis­sion, les nou­veaux métiers en santé se spé­ci­fient par leur champ d’inter­ven­tion, leur carac­tère à la fois inédit et de haute tech­ni­cité et par un niveau élevé de com­pé­ten­ces et de qua­li­fi­ca­tion (master), condui­sant à une prise de res­pon­sa­bi­lité iden­ti­fiée. L’espace des nou­veaux métiers en santé com­prend deux grands champs : les pro­fes­sions de santé stricto sensu et les pro­fes­sions au ser­vice de la santé. Il recou­vre soit quel­ques grands domai­nes de santé (pre­mier recours, vieillis­se­ment et per­son­nes âgées, mala­dies chro­ni­ques, cancer) soit d’autres sec­teurs plus ciblés : cer­tai­nes spé­cia­li­tés ou filiè­res médi­ca­les (vision, audi­tion, soins den­tai­res etc.), chi­rur­gie, ima­ge­rie…

Les nou­veaux métiers ont pour point de cli­vage entre eux l’exis­tence ou non d’un contenu de soin. La mis­sion s’inté­res­sera plus par­ti­cu­liè­re­ment aux pre­miers (métiers du soin) mais ne pou­vait igno­rer la néces­saire émergence de pro­fes­sion­nels hau­te­ment qua­li­fiés au ser­vice de la santé.
Confrontée à un espace de déploie­ment poten­tiel­le­ment assez vaste, y com­pris dans le champ du soin, et en l’absence d’ana­ly­ses médico-économiques com­plè­tes sur le sujet, la mis­sion fait le choix d’une double déli­mi­ta­tion – champs d’acti­vité et acti­vi­tés elles-mêmes - du péri­mè­tre des nou­veaux métiers en santé.

Le contexte le plus appro­prié pour un déploie­ment rapide des pre­miers nou­veaux métiers paraît ainsi mieux cerné. C’est d’une part celui des domai­nes de santé prio­ri­tai­res rele­vés par la mis­sion et qui se sont également déga­gés lors des audi­tions et tables rondes : pre­mier recours, mala­dies chro­ni­ques, cancer, vieillis­se­ment et per­son­nes âgées. C’est d’autre part celui d’un mode d’inter­ven­tion du nou­veau pro­fes­sion­nel en seconde inten­tion, c’est à dire en relais du méde­cin.

Les futurs nou­veaux métiers en santé doi­vent obéir à quel­ques prin­ci­pes incontour­na­bles :
– ils sont cons­truits à partir des métiers para­mé­di­caux d’aujourd’hui ;
– ils ne sont pas redon­dants avec un métier exis­tant ;
– ils cor­res­pon­dent à un mode d’exer­cice pro­fes­sion­nel et des res­pon­sa­bi­li­tés iden­ti­fiées ;
– ils ont voca­tion à cons­ti­tuer à terme des pro­fes­sions médi­ca­les à com­pé­tence défi­nie.

– Proposition n° 4. Valoriser les par­cours pro­fes­sion­nels. La mis­sion ne méses­time pas les dif­fi­cultés inhé­ren­tes à la mise en place de nou­veaux métiers dont il faudra légi­ti­mer la place par rap­port aux métiers exis­tants et qui ne devront pas se sub­sti­tuer à ceux-ci mais véri­ta­ble­ment repré­sen­ter un chai­non man­quant aujourd’hui dans la gra­da­tion de la prise en charge des patients. Il convient de rai­son­ner en termes de par­cours pro­fes­sion­nels et d’évolution de car­riè­res. Ceux des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les doi­vent pou­voir se conce­voir dans le soin et non se limi­ter comme c’est le cas actuel­le­ment à la ges­tion ou à l’enca­dre­ment.

Un double béné­fice en est attendu : une meilleure attrac­ti­vité pour les filiè­res et une fidé­li­sa­tion pour leurs métiers. Le nou­veau métier, dès lors qu’il impli­que des com­pé­ten­ces très élargies dans un champ donné d’acti­vité et une qua­li­fi­ca­tion net­te­ment supé­rieure, valo­rise l’ensem­ble de la filière. La ques­tion du mode de rému­né­ra­tion de ces nou­veaux métiers est, bien évidemment, un enjeu majeur. Cette rému­né­ra­tion doit être, sur le fond, prin­ci­pa­le­ment liée aux res­pon­sa­bi­li­tés sup­plé­men­tai­res, consé­quen­ces des com­pé­ten­ces accrues.