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Les 9 propositions du rapport HÉNART sur les métiers en santé de niveau intermédiaire

6 février 2011

Cet article traite des propositions de la mission "Les nouveaux mĂ©tiers en santĂ© : une stratĂ©gie et un plan d’action"

Vous trouverez la synthèse du rapport relatif aux mĂ©tiers en santĂ© de niveau intermĂ©diaire (Professionnels d’aujourd’hui et nouveaux mĂ©tiers : des pistes pour avancer) prĂ©sentĂ© en janvier 2011 par Laurent HENART (DĂ©putĂ© de Meurthe et Moselle), Yvon BERLAND (Professeur de mĂ©decine, PrĂ©sident de l’UniversitĂ© Aix-Marseille II) et Danielle CADET (Coordonnatrice gĂ©nĂ©rale des soins Ă  l’AP-HP) dans l’article suivant : http://www.syndicat-infirmier.com/S...

L’organisation et les principales caractéristiques des ressources humaines en santé doivent évoluer pour s’adapter à l’environnement changeant du système de santé et mieux répondre aux besoins de santé de la population, dans un contexte de finances publiques contraintes. La création de nouveaux métiers en santé de niveau intermédiaire est une des réponses possibles aux inadaptations constatées mais elle doit être soumise à de fortes exigences.

Autant la création de métiers en santé de niveau intermédiaire parait impérative, autant les conditions de leur genèse et de leur instauration doivent être rigoureuses. En santé comme ailleurs, l’offre (de métiers) crée et module la demande (en santé) alors que doit prévaloir le phénomène inverse.

Une clarification s’impose dont les enjeux sont considĂ©rables. Il s’agit en particulier :
- d’éviter de reproduire, avec les nouveaux mĂ©tiers en santĂ©, les travers unanimement constatĂ©s avec le mĂ©tier de mĂ©decin dont certaines activitĂ©s ne correspondent pas Ă  une formation de niveau bac + 9 ou bac +11 ;
- d’écarter le risque de prolifĂ©ration des mĂ©tiers de la santĂ© et de complexifier un peu plus un paysage qui l’est dĂ©jĂ  ;
- de ne pas multiplier outre mesure les intervenants auprès du patient (y compris Ă  domicile), Ă  un moment oĂą la fluiditĂ© de la prise en charge est plus que jamais nĂ©cessaire ;
- de s’inscrire dans une dynamique de complĂ©mentaritĂ© et non de concurrence entre les mĂ©tiers. Les nouveaux mĂ©tiers en santĂ© devront rĂ©pondre Ă  quelques critères simples mais impĂ©rieux. Il paraĂ®t primordial que toute rĂ©flexion et toute proposition sur le sujet des nouveaux mĂ©tiers en santĂ© partent systĂ©matiquement de la rĂ©ponse aux besoins de santĂ© de la population. La mission se fonde, pour ses travaux, sur la dĂ©finition de la santĂ© retenue par l’OMS (Organisation Mondiale de la SantĂ©) : « La santĂ© est un Ă©tat de complet bien-ĂŞtre physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmitĂ©. ». Cette large acception de la santĂ©, qui est aujourd’hui celle de nos concitoyens, renvoie Ă  la notion de rĂ©ponse globale aux besoins du patient, aux liens Ă©troits entre les dimensions sanitaire, sociale et mĂ©dico-sociale de la prise en charge, aux soins et actes aussi bien curatifs que prĂ©ventifs, ces derniers Ă©tant encore insuffisamment dĂ©veloppĂ©s dans notre pays. Elle renvoie Ă©galement au champ de la mĂ©decine et des soins d’entretien de la santĂ©, de la non-survenance d’une maladie.

La mission prĂ©sente neuf propositions reposant sur quatre piliers :
- Une prioritĂ© : mettre en place une politique modernisĂ©e des ressources humaines en santĂ© ;
- Une nouveautĂ© : crĂ©er des professions de santĂ© de niveau intermĂ©diaire ;
- Une mĂ©thode : adopter un système rigoureux de validation ;
- Une nĂ©cessitĂ© : intĂ©grer les formations Ă  l’enseignement supĂ©rieur.

A) Une prioritĂ© : mettre en place une politique modernisĂ©e des ressources humaines en santĂ©

- Proposition n° 1. Imposer la dĂ©marche mĂ©tier. Les professions de santĂ© restent encore marquĂ©es par des lignes de force rĂ©currentes telles que la primautĂ© du diplĂ´me, l’exigence d’un lien direct entre le diplĂ´me dĂ©tenu et la profession exercĂ©e ou la nette suprĂ©matie de la formation initiale. La question centrale est celle de la nature des besoins de la population et des diffĂ©rentes manières d’y rĂ©pondre. A l’enchaĂ®nement diplĂ´me → mĂ©tier, la mission propose de substituer systĂ©matiquement le suivant : besoin → activitĂ©s → compĂ©tences → mĂ©tier → formation → diplĂ´me.

Bien que schématique et donc forcément réductrice, cette présentation témoigne de la nécessité d’inverser le paradigme en cours s’agissant de l’utilisation du levier des métiers. La démarche métier consiste à penser le métier à partir du besoin en compétences, lui-même assis sur les besoins de la population, puis à en déduire les référentiels de formation et les diplômes nécessaires.

- Proposition n° 2. Conforter et dĂ©velopper les mĂ©tiers socles. La mission entend par mĂ©tiers socles les mĂ©tiers aujourd’hui existants, auxquels s’attache, sauf exception, un diplĂ´me ou certificat. Partant du principe qu’il ne servirait Ă  rien et qu’il pourrait mĂŞme s’avĂ©rer contreproductif d’envisager la crĂ©ation de nouveaux mĂ©tiers sans une remise en ordre dynamique des mĂ©tiers existants, la mission appelle Ă  une rĂ©flexion globale, portĂ©e en 2011 par le ministre de la SantĂ©, sur les professions de santĂ© actuelles, rĂ©unissant l’ensemble des parties prenantes, sous l’égide de la direction gĂ©nĂ©rale de l’offre de soins.

Ce pré-requis consiste à stabiliser d’abord les métiers socles, à en faire évoluer les contours et l’envergure et si nécessaire les niveaux de formation, bref à en tirer tout le potentiel au regard des nouveaux besoins en santé. La réflexion doit être pluri disciplinaire et intégrer l’ensemble des métiers engagés dans les prises en charge concernées. Il faut éviter une analyse isolée de chacun des métiers. La mise à jour d’un métier existant et même une certaine évolution de son portefeuille de compétences et de son champ d’action ne sauraient constituer pour la mission un critère unique et suffisant de création d’un nouveau métier. S’il semble nécessaire que certains professionnels paramédicaux accèdent à un niveau universitaire plus élevé que la licence, il ne paraît pas justifié d’élever systématiquement l’ensemble des diplômes actuels au niveau du master. En effet, l’évolution des professions paramédicales ne peut s’envisager qu’au regard de la réponse aux besoins de santé de la population, et non l’inverse, et les formations doivent être pensées à partir de l’envergure du champ et des modalités d’exercice professionnels.

B) Une nouveautĂ© : crĂ©er des professions de santĂ© de niveau intermĂ©diaire

- Proposition n° 3. Cerner le champ des nouveaux metiers en sante. Pour la mission, les nouveaux mĂ©tiers en santĂ© se spĂ©cifient par leur champ d’intervention, leur caractère Ă  la fois inĂ©dit et de haute technicitĂ© et par un niveau Ă©levĂ© de compĂ©tences et de qualification (master), conduisant Ă  une prise de responsabilitĂ© identifiĂ©e. L’espace des nouveaux mĂ©tiers en santĂ© comprend deux grands champs : les professions de santĂ© stricto sensu et les professions au service de la santĂ©. Il recouvre soit quelques grands domaines de santĂ© (premier recours, vieillissement et personnes âgĂ©es, maladies chroniques, cancer) soit d’autres secteurs plus ciblĂ©s : certaines spĂ©cialitĂ©s ou filières mĂ©dicales (vision, audition, soins dentaires etc.), chirurgie, imagerie…

Les nouveaux métiers ont pour point de clivage entre eux l’existence ou non d’un contenu de soin. La mission s’intéressera plus particulièrement aux premiers (métiers du soin) mais ne pouvait ignorer la nécessaire émergence de professionnels hautement qualifiés au service de la santé. Confrontée à un espace de déploiement potentiellement assez vaste, y compris dans le champ du soin, et en l’absence d’analyses médico-économiques complètes sur le sujet, la mission fait le choix d’une double délimitation – champs d’activité et activités elles-mêmes - du périmètre des nouveaux métiers en santé.

Le contexte le plus appropriĂ© pour un dĂ©ploiement rapide des premiers nouveaux mĂ©tiers paraĂ®t ainsi mieux cernĂ©. C’est d’une part celui des domaines de santĂ© prioritaires relevĂ©s par la mission et qui se sont Ă©galement dĂ©gagĂ©s lors des auditions et tables rondes : premier recours, maladies chroniques, cancer, vieillissement et personnes âgĂ©es. C’est d’autre part celui d’un mode d’intervention du nouveau professionnel en seconde intention, c’est Ă  dire en relais du mĂ©decin.

Les futurs nouveaux mĂ©tiers en santĂ© doivent obĂ©ir Ă  quelques principes incontournables :
- ils sont construits Ă  partir des mĂ©tiers paramĂ©dicaux d’aujourd’hui ;
- ils ne sont pas redondants avec un mĂ©tier existant ;
- ils correspondent Ă  un mode d’exercice professionnel et des responsabilitĂ©s identifiĂ©es ;
- ils ont vocation Ă  constituer Ă  terme des professions mĂ©dicales Ă  compĂ©tence dĂ©finie.

- Proposition n° 4. Valoriser les parcours professionnels. La mission ne mĂ©sestime pas les difficultĂ©s inhĂ©rentes Ă  la mise en place de nouveaux mĂ©tiers dont il faudra lĂ©gitimer la place par rapport aux mĂ©tiers existants et qui ne devront pas se substituer Ă  ceux-ci mais vĂ©ritablement reprĂ©senter un chainon manquant aujourd’hui dans la gradation de la prise en charge des patients. Il convient de raisonner en termes de parcours professionnels et d’évolution de carrières. Ceux des professions paramĂ©dicales doivent pouvoir se concevoir dans le soin et non se limiter comme c’est le cas actuellement Ă  la gestion ou Ă  l’encadrement.

Un double bĂ©nĂ©fice en est attendu : une meilleure attractivitĂ© pour les filières et une fidĂ©lisation pour leurs mĂ©tiers. Le nouveau mĂ©tier, dès lors qu’il implique des compĂ©tences très Ă©largies dans un champ donnĂ© d’activitĂ© et une qualification nettement supĂ©rieure, valorise l’ensemble de la filière. La question du mode de rĂ©munĂ©ration de ces nouveaux mĂ©tiers est, bien Ă©videmment, un enjeu majeur. Cette rĂ©munĂ©ration doit ĂŞtre, sur le fond, principalement liĂ©e aux responsabilitĂ©s supplĂ©mentaires, consĂ©quences des compĂ©tences accrues.

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Annexes rapport henart (1.2 Mo)
rapport henart (346.6 ko)

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