Les infirmiers sapeurs-pompiers professionnels en catégorie A !

infirmiers sapeurs-pompiers ISP

4 septembre 2016

Les infir­miers sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels pas­sent enfin en caté­go­rie A, six ans après les infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière !

Les décret du 30 août 2016 ont pour objet de créer le cadre d’emplois de caté­go­rie A des infir­miers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels. Ils pré­voient l’inté­gra­tion dans ce cadre d’emplois de l’ensem­ble des fonc­tion­nai­res rele­vant du cadre d’emplois de caté­go­rie B des infir­miers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.

Les infir­miers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels béné­fi­cie­ront de la même struc­ture de car­rière que celle appli­ca­ble aux infir­miers ter­ri­to­riaux en soins géné­raux (deux grades, dont un grade de début com­pre­nant deux clas­ses) ainsi que des mêmes moda­li­tés de recru­te­ment et d’avan­ce­ment.
- La classe nor­male du grade d’infir­mier de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels com­prend neuf échelons.
- La classe supé­rieure com­prend sept échelons.
- Le grade d’infir­mier de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels hors classe com­prend onze échelons.

Les décrets intro­dui­sent à comp­ter du 1er jan­vier 2017 des modi­fi­ca­tions dans l’orga­ni­sa­tion de la car­rière des fonc­tion­nai­res rele­vant de ce cadre d’emplois et pré­cise les dis­po­si­tions tran­si­toi­res rela­ti­ves au reclas­se­ment.

Le Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des infir­miers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels (NOR : INTE1522434D) https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000033076574&date­Texte&cate­go­rie­Lien=id

L’ancien­neté est reprise pour ceux qui ont tra­vaillé au sein d’un :
- 1° Etablissement de santé ;
- 2° Etablissement social ou médico-social ;
- 3° Laboratoire d’ana­lyse de bio­lo­gie médi­cale ;
- 4° Cabinet de radio­lo­gie ;
- 5° Entreprise de tra­vail tem­po­raire ;
- 6° Etablissement fran­çais du sang ;
- 7° Service de santé au tra­vail.

Peuvent être nommés à la classe supé­rieure de leur grade, au choix, par voie d’ins­crip­tion à un tableau annuel d’avan­ce­ment établi après avis de la com­mis­sion admi­nis­tra­tive pari­taire, les infir­miers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de classe nor­male jus­ti­fiant, au plus tard au 31 décem­bre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avan­ce­ment est établi, d’au moins neuf ans de ser­vi­ces effec­tifs dans un cadre d’emplois ou corps d’infir­miers de caté­go­rie A ou dans un corps mili­taire d’infir­miers de niveau équivalent, dont quatre années accom­plies dans le pré­sent cadre d’emplois, et ayant atteint le 5e échelon de leur classe.

Autre décrets du 30 août :
- Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000033076677&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id
- Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux infir­miers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000033076779&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id
- Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d’orga­ni­sa­tion géné­rale du concours d’accès au cadre d’emplois des infir­miers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000033076795&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id
- Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux cadres de santé de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000033076825&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id
- Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d’orga­ni­sa­tion géné­rale des concours et de l’examen pro­fes­sion­nel du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels
https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000033076843&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id

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