Les infirmiers sapeurs-pompiers professionnels en catégorie A !
4 septembre 2016
Les infirmiers sapeurs-pompiers professionnels passent enfin en catégorie A, six ans après les infirmiers de la fonction publique hospitalière !
Les décret du 30 août 2016 ont pour objet de créer le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Ils prévoient l’intégration dans ce cadre d’emplois de l’ensemble des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de catégorie B des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux (deux grades, dont un grade de début comprenant deux classes) ainsi que des mêmes modalités de recrutement et d’avancement.
La classe normale du grade d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels comprend neuf échelons.
La classe supérieure comprend sept échelons.
Le grade d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe comprend onze échelons.
Les décrets introduisent à compter du 1er janvier 2017 des modifications dans l’organisation de la carrière des fonctionnaires relevant de ce cadre d’emplois et précise les dispositions transitoires relatives au reclassement.
Le Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (NOR : INTE1522434D) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076574&dateTexte&categorieLien=id
L’ancienneté est reprise pour ceux qui ont travaillé au sein d’un :
1° Etablissement de santé ;
2° Etablissement social ou médico-social ;
3° Laboratoire d’analyse de biologie médicale ;
4° Cabinet de radiologie ;
5° Entreprise de travail temporaire ;
6° Etablissement français du sang ;
7° Service de santé au travail.
Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d’emplois ou corps d’infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d’infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d’emplois, et ayant atteint le 5e échelon de leur classe.
Autre décrets du 30 août :
Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076677&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076779&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d’organisation générale du concours d’accès au cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076795&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076825&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d’organisation générale des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076843&dateTexte=&categorieLien=id