SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le 30 juin 2017, le Directeur Général a décidé uni­la­té­ra­le­ment de dénon­cer à comp­ter du 1er jan­vier 2018 la conven­tion de délé­ga­tion de paie­ment des soins gra­tuits conclue avec la Mutuelle com­plé­men­taire de la Ville de Paris et de l’Assistance Publique (MCVPAP).

Cette conven­tion date de 2005. Elle fait suite à de nom­breu­ses et lon­gues négo­cia­tions à tous les niveaux ins­ti­tu­tion­nels de l’AP-HP en vue de défi­nir le cir­cuit de rem­bour­se­ment des soins gra­tuits aux agents sta­giai­res et titu­lai­res confor­mé­ment à leurs droits sta­tu­tai­res et en appli­ca­tion de la loi du 9 jan­vier 1986 sur les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res des per­son­nels hos­pi­ta­liers (arti­cle105 puis118 spé­ci­fi­que à l’AP-HP). La direc­tion géné­rale de l’AP-HP et le contrô­leur finan­cier, signaient alors avec la Mutuelle Complémentaire (centre 602) et la Mutuelle Nationale Hospitalière (centre 619), toutes les deux ges­tion­nai­res du régime obli­ga­toire des per­son­nels, une conven­tion iden­ti­que assu­rant l’inté­gra­lité des rem­bour­se­ments dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale. Seuls frais exclus : les rem­bour­se­ments de pro­thè­ses (den­tai­res notam­ment), les cures ther­ma­les, les acci­dents de la voie publi­que.

Ce dis­po­si­tif a permis :
  Aux agents affi­liés aux cen­tres 602 et 619, adhé­rent-es mutua­lis­tes ou non, d’ins­tau­rer une démar­che plus simple et plus rapide que le recours au rem­bour­se­ment auprès de l’économat des établissements. Depuis la mise en place de cette conven­tion, le recours à l’uti­li­sa­tion du droit aux soins gra­tuits a été mul­ti­plié par deux. 
 À l’AP-HP, en tant qu’employeur, l’avance de tré­so­re­rie faite par les mutuel­les, l’allè­ge­ment de la ges­tion des dos­siers (estimé à l’époque à plus de 120 postes).

Alors pour­quoi ce coup de force en plein été ?

Dans le cadre d’une réu­nion à la demande de la MC, la direc­tion de l’AP-HP nous a indi­qué que la mise en confor­mité avec des direc­ti­ves euro­péen­nes jus­ti­fiait cette dénon­cia­tion… En vue d’une mise en concur­rence des com­plé­men­tai­res (assu­ran­ces et mutuel­les). Mr HIRSCH, Directeur géné­ral, veut-il ouvrir aux assu­ran­ces pri­vées un nou­veau marché inté­grant des mil­liers d’agents ?

Cette remise en cause n’est-elle pas aussi un ballon d’essai pour s’atta­quer aux acquis sta­tu­tai­res des per­son­nels (tels que : les soins gra­tuits, la défis­ca­li­sa­tion des coti­sa­tions mutuel­les, la demi-coti­sa­tion ouvrière, etc…), des régi­mes par­ti­cu­liers et spé­ciaux.

Votre mutuelle avec vos orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont décidé de vous infor­mer de la gra­vité du désen­ga­ge­ment de votre employeur dans la pro­tec­tion sociale de ses sala­riés.

Elles vous invi­tent à par­ti­ci­per à toutes les ini­tia­ti­ves qui vous seront pro­po­sées dans vos établissements et à mani­fes­ter votre atta­che­ment à vos droits sociaux.