Loi de santé : quatre groupes de travail avec les professionnels de santé

Le 21.01.15, Marisol TOURAINE, minis­tre des Affaires socia­les, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé la cons­ti­tu­tion de quatre grou­pes de tra­vail pour faire évoluer cer­tains arti­cles du projet de loi de santé. Chaque groupe de tra­vail asso­ciera des repré­sen­tants des pro­fes­sion­nels de santé concer­nés.

L’objec­tif est de par­ve­nir, d’ici au débat par­le­men­taire prévu début avril, à un texte de loi qui réponde aux inquié­tu­des expri­mées au cours des der­niè­res semai­nes. La minis­tre ouvre par ailleurs deux chan­tiers spé­ci­fi­ques sur la reva­lo­ri­sa­tion de la méde­cine géné­rale et la place de la méde­cine spé­cia­li­sée libé­rale dans notre sys­tème de soins.

Quatre grou­pes de tra­vail, asso­ciant des repré­sen­tants de l’Etat et des pro­fes­sion­nels de santé, devront rendre leurs pre­miè­res conclu­sions mi-février :

Groupe de tra­vail sur l’évolution de cer­tai­nes com­pé­ten­ces médi­ca­les

Pour répon­dre aux inquié­tu­des sur le risque de déman­tè­le­ment de l’exer­cice médi­cal, le Pr Yves MATILLON, ancien direc­teur de l’Agence natio­nale de l’accré­di­ta­tion et de l’évaluation en santé (ANAES), est chargé de pro­po­ser une nou­velle ver­sion des arti­cles du projet de loi por­tant sur l’évolution des com­pé­ten­ces (en par­ti­cu­lier, l’ouver­ture des com­pé­ten­ces du phar­ma­cien d’offi­cine à l’admi­nis­tra­tion de vac­cins ou la reconnais­sance de pra­ti­ques avan­cées aux pro­fes­sions para­mé­di­ca­les). L’objec­tif est de décloi­son­ner les par­cours des patients tout en pré­ser­vant l’inté­grité de l’exer­cice médi­cal.

Groupe de tra­vail sur le tiers payant

Anne-Marie BROCAS, pré­si­dente du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance mala­die, est char­gée de déter­mi­ner, avec l’ensem­ble des acteurs concer­nés, les solu­tions tech­ni­ques qui per­met­tront de mettre en place un sys­tème à la fois simple, rapide et fiable de dis­pense d’avance de frais.

Ce groupe de tra­vail doit pré­ci­ser les garan­ties qui ont voca­tion à être ins­cri­tes dans la loi. Les tra­vaux conduits dans ce cadre détaille­ront enfin la méthode pour mettre en œuvre une géné­ra­li­sa­tion pro­gres­sive du tiers payant, vali­dée à chaque étape par les par­ties pre­nan­tes au regard des garan­ties ins­cri­tes dans la loi.

Groupe de tra­vail sur l’orga­ni­sa­tion des soins de proxi­mité dans les ter­ri­toi­res

Le Dr Jean-François THEBAUT, membre du col­lège de la Haute auto­rité de santé (HAS), et Véronique WALLON, direc­trice géné­rale de l’Agence régio­nale de santé (ARS) Rhône-Alpes, sont char­gés de défi­nir les outils à pro­po­ser aux méde­cins géné­ra­lis­tes et spé­cia­lis­tes pour sou­te­nir les ini­tia­ti­ves loca­les, ainsi que les condi­tions d’une gou­ver­nance équilibrée (entre Agences régio­na­les de santé et méde­cins libé­raux) et pro­pice au déve­lop­pe­ment des soins de proxi­mité. L’arti­cle rela­tif au ser­vice ter­ri­to­rial de santé au public dans le projet de loi sera, en par­ti­cu­lier, réé­crit sur la base de ces tra­vaux.

Groupe de tra­vail sur les liens entre méde­cins spé­cia­lis­tes, cli­ni­ques pri­vées lucra­ti­ves et ser­vice public hos­pi­ta­lier

Le Dr Jean-Luc BARON, pré­si­dent de la confé­rence des pré­si­dents des confé­ren­ces médi­ca­les des établissements de santé privés à carac­tère lucra­tif, Thomas FATOME, direc­teur de la sécu­rité sociale (DSS), et Jean DEBEAUPUIS, direc­teur géné­ral de l’offre de soins (DGOS), sont char­gés de fina­li­ser l’arti­cle du projet de loi rela­tif au ser­vice public hos­pi­ta­lier afin de per­met­tre, de façon limi­tée, à cer­tains établissements privés d’être habi­li­tés ser­vice public hos­pi­ta­lier.

Ces déro­ga­tions limi­tées devront pré­ser­ver l’iden­tité du ser­vice public hos­pi­ta­lier, condi­tion d’une meilleure lisi­bi­lité de l’offre de soins hos­pi­ta­liers. Le groupe de tra­vail abor­dera, dans un deuxième temps, la ques­tion de la place des méde­cins spé­cia­lis­tes au sein de ces établissements.

Par ailleurs, pour répon­dre aux fortes atten­tes expri­mées par les méde­cins libé­raux, la minis­tre engage une réflexion pour donner au méde­cin géné­ra­liste et au méde­cin trai­tant toute leur place dans notre sys­tème de soins et amé­lio­rer le par­cours des patients en ville. Le Pr Pierre-Louis DRUAIS, pré­si­dent du Collège de la méde­cine géné­rale, est chargé de pilo­ter ces tra­vaux.

Un chan­tier sur le rôle de la méde­cine spé­cia­li­sée libé­rale est, en outre, ouvert. Le Dr Yves DECALF, ancien pré­si­dent de la Commission de hié­rar­chi­sa­tion des actes et pres­ta­tions des méde­cins (CHAP) conduira cette réflexion.