Santé au travail

Médecine du travail : loi du 20.07.11

27 juillet 2011

La loi LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (NOR : ETSX1104600L) a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2011. Différentes missions sont confiées aux services de santé au travail : actions de santé au travail, surveillance de l’état de santé des travailleurs, suivi des expositions professionnelles, conseil aux employeurs.

Ces missions « sont exercées par les médecins du travail en toute indépendance », précise le premier article de la loi. Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST), hostile à la réforme, émet des doutes. « Même si notre indépendance est clamée partout dans la loi, il est prévu que les employeurs décident des actions prioritaires à mener. Cela va jouer sur notre indépendance », regrette ainsi le Dr Mireille Chevalier, secrétaire générale du SNPST.

Les médecins du travail, pas assez nombreux pour assurer le suivi des 16 millions de salariés, seront épaulés par des équipes pluridisciplinaires comprenant des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

La moitié des médecins du travail (6 435 équivalents temps plein recensés début 2010) partiront dans les cinq à venir et ne seront pas remplacés.

La réforme de la médecine du travail, qui peut à présent entrer en vigueur, a été fortement contestée ces derniers mois. Les syndicats de salariés jugent la gouvernance instaurée trop favorable aux employeurs. La désignation par l’employeur de salariés compétents pour s’occuper de la prévention des risques professionnels est une mesure particulièrement critiquée. Plusieurs syndicats y voient la possibilité d’un conflit d’intérêts.

Pour plus d’informations :
- http://www.syndicat-infirmier.com/-...
- http://www.git-france.org/infirmier.php

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