Médecine du travail : loi du 20.07.11

La loi LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 rela­tive à l’orga­ni­sa­tion de la méde­cine du tra­vail (NOR : ETSX1104600L) a été publiée au Journal offi­ciel du 24 juillet 2011. Différentes mis­sions sont confiées aux ser­vi­ces de santé au tra­vail : actions de santé au tra­vail, sur­veillance de l’état de santé des tra­vailleurs, suivi des expo­si­tions pro­fes­sion­nel­les, conseil aux employeurs.

Ces mis­sions « sont exer­cées par les méde­cins du tra­vail en toute indé­pen­dance », pré­cise le pre­mier arti­cle de la loi. Le Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels de santé au tra­vail (SNPST), hos­tile à la réforme, émet des doutes. « Même si notre indé­pen­dance est clamée par­tout dans la loi, il est prévu que les employeurs déci­dent des actions prio­ri­tai­res à mener. Cela va jouer sur notre indé­pen­dance », regrette ainsi le Dr Mireille Chevalier, secré­taire géné­rale du SNPST.

Les méde­cins du tra­vail, pas assez nom­breux pour assu­rer le suivi des 16 mil­lions de sala­riés, seront épaulés par des équipes plu­ri­dis­ci­pli­nai­res com­pre­nant des inter­ve­nants en pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels et des infir­miers.

La moitié des méde­cins du tra­vail (6 435 équivalents temps plein recen­sés début 2010) par­ti­ront dans les cinq à venir et ne seront pas rem­pla­cés.

La réforme de la méde­cine du tra­vail, qui peut à pré­sent entrer en vigueur, a été for­te­ment contes­tée ces der­niers mois. Les syn­di­cats de sala­riés jugent la gou­ver­nance ins­tau­rée trop favo­ra­ble aux employeurs. La dési­gna­tion par l’employeur de sala­riés com­pé­tents pour s’occu­per de la pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels est une mesure par­ti­cu­liè­re­ment cri­ti­quée. Plusieurs syn­di­cats y voient la pos­si­bi­lité d’un conflit d’inté­rêts.

Pour plus d’infor­ma­tions :
– http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/-Sante-au-tra­vail-.html
– http://www.git-france.org/infir­mier.php