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Médicaments : suppression de la vignette au 1er juillet 2014

Les prix et les conditions de prise en charge de chaque médicament ne figureront plus sur leurs conditionnements, mais seront disponibles sur une base de données nationale en ligne.

24 mai 2014

En l’absence des informations figurant précédemment sur la vignette, le pharmacien remettra au patient muni d’une prescription médicale une facture détaillée sur papier : le « Ticket Vitale », imprimé sur le verso de l’original de l’ordonnance.

Ce « Ticket Vitale » indiquera pour chaque médicament remboursable délivré, le prix, le taux de prise en charge et, le cas échéant, le tarif forfaitaire de responsabilité (base de remboursement).

L’information sur les prix des médicaments remboursables achetés sans ordonnance sera accessible au sein de l’officine au moyen d’un affichage, d’un catalogue électronique ou d’une interface d’accès à Internet. Cette dernière permettra d’accéder aux prix publics actualisés quotidiennement à partir de la base nationale sur le site www.medicaments.gouv.fr.

Pourquoi la vignette est-elle supprimée le 1et juillet 2014 ?

Envisagée dès 1999 pour simplifier les circuits de facturation et de paiement des ordonnances, la suppression de la vignette pharmaceutique – qui indique actuellement le prix et le taux de prise en charge sur les boîtes de médicaments remboursables – a été décidée à la fin de l’année 2012, sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

La vignette est une spécificité française. Elle est source de complications administratives et techniques, et s’avère surtout superflue : tous les médicaments disposent désormais d’un code de traçabilité (le « Datamatrix ») et la transmission des feuilles de soins à l’Assurance maladie est maintenant entièrement informatisée.

La suppression de la vignette pharmaceutique sera effective le 1er juillet 2014 : à partir de cette date, les fabricants de médicaments remboursables cesseront ainsi d’apposer des vignettes sur les conditionnements.

Comment les usagers seront informés ?

Les informations sur le prix et le taux de remboursement des médicaments disparaissant de leur conditionnement, elles doivent être délivrées au patient sur un autre support.

Dispensation à partir d’une prescription

L’information sur les prix figurera sur le ticket Vitale, imprimé par la pharmacie au verso de l’ordonnance au moment de la dispensation. Les éléments qui doivent obligatoirement être spécifiés sur ce ticket seront prochainement précisés par voie réglementaire.

Dispensation sans prescription

L’article L.113-3 du code de la consommation pose une obligation générale d’information préalable sur le lieu de vente, s’appliquant à tous les commerces.

L’actuel arrêté du 26 mars 2003 fixe les conditions d’information du consommateur sur les prix des médicaments non-remboursables dans les officines de pharmacies. Il sera abrogé et remplacé par un arrêté, en cours de finalisation, intéressant les médicaments remboursables et les médicaments non remboursables.

Trois moyens d’information alternatifs pourront également remplir cette obligation d’information :
- l’étiquetage ;
- l’accès à un catalogue sur support papier ou électronique, qui pourra par exemple être constitué d’une extraction de la base actualisée du logiciel de l’officine et devra toutefois être différencié du catalogue des médicaments non-remboursables, pour lequel le prix est libre et peut être différent d’une officine à l’autre ;
- la mise à disposition d’une interface d’accès à Internet, permettant notamment l’accès au site gouvernemental d’information sur les médicaments : www.medicaments.gouv.fr.

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