Mission de Singly sur les Cadres Hospitaliers

6 avril 2009

Roselyne Bachelot-Narquin, minis­tre de la santé et des sports, a chargé Chantal de Singly, direc­trice de l’Institut du Management de l’EHESP, de conduire une mis­sion sur la for­ma­tion, le rôle et la valo­ri­sa­tion des cadres hos­pi­ta­liers.

La gou­ver­nance hos­pi­ta­lière, ren­for­cée par le projet de loi « Hôpital, patients, santé et ter­ri­toi­res », favo­rise l’appa­ri­tion de nou­vel­les fonc­tions et a élargi le champ d’action des cadres hos­pi­ta­liers qui assu­ment d’ores et déjà de lour­des res­pon­sa­bi­li­tés, du mana­ge­ment aux soins des patients, en pas­sant par l’enca­dre­ment des équipes.

Pour répon­dre à ces dif­fi­cultés et leur per­met­tre de trou­ver un équilibre opti­mal entre leurs dif­fé­ren­tes acti­vi­tés, la mis­sion « cadres hos­pi­ta­liers » enga­gera une réflexion sur les sujets­liés à cette fonc­tion : rôle des cadres au sein de la gou­ver­nance hos­pi­ta­lière, valo­ri­sa­tion de leur acti­vité, for­ma­tion, recru­te­ment et enri­chis­se­ment des par­cours pro­fes­sion­nels.

La mis­sion sera à l’écoute des cadres, de leurs ques­tions,de leurs pro­jets, de leurs ini­tia­ti­ves et de leurs ambi­tions pour l’hôpi­tal et pour les patients.

Pour pri­vi­lé­gier une large consul­ta­tion, plu­sieurs outils seront mis en place :
- des audi­tions seront orga­ni­sées en avril et en mai avec des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, des asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les, des per­son­na­li­tés du monde de la santé et des cadres hos­pi­ta­liers ;
- un forum inter­net sera ouvert fin avril pour enga­ger le dia­lo­gue avec le plus grand nombre de pro­fes­sion­nels de santé et faci­li­ter les retours d’expé­rience. Une adresse mail dédiée (cadres@­creer-hopi­taux.fr) est déjà dis­po­ni­ble ;
- des ren­contres en région seront orga­ni­sées entre les mois de mai et de juin, avec l’appui des CHU, pour donner de la visi­bi­lité aux actions menées sur le ter­rain et ali­men­ter les réflexions de la mis­sion.

Sous le pilo­tage de Chantal de Singly, la mis­sion réu­nira un conseiller géné­ral des établissements de santé, rap­por­teur géné­ral chargé de la rédac­tion du rap­port, une direc­trice de soins, un pré­si­dent de CME, des cadres hos­pi­ta­liers et des uni­ver­si­tai­res.

Le rap­port de la mis­sion sera remis à la minis­tre à la fin juillet.

Cette mis­sion, qui vise notam­ment à répon­dre à l’évolution du rôle des cadres et au manque de reconnais­sance actuel­le­ment res­senti, devra rendre ses conclu­sions et ses pro­po­si­tions concrè­tes fin juillet.

La minis­tre a insisté sur le "rôle pri­mor­dial" des cadres dans la com­mu­nauté hos­pi­ta­lière. "Au car­re­four du soin, de la tech­ni­que et de l’admi­nis­tra­tif, c’est vous qui faites le lien entre les mala­des, leurs famil­les, les per­son­nels et la direc­tion", "c’est vous qui portez le chan­ge­ment, vous qui donnez à vos équipes le goût, le désir de vous suivre" et "c’est bien par vous que pas­se­ront les réfor­mes de l’hôpi­tal", notam­ment celle du projet de loi por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tif aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (HPST).

"Mais j’ai l’impres­sion que ce rôle et cette place, au coeur de notre sys­tème de soins, ne sont pas suf­fi­sam­ment connus et mis en valeur" alors que "la ques­tion des cadres dans la nou­velle gou­ver­nance hos­pi­ta­lière est un enjeu massif, majeur, pour la réus­site de la réforme", a-t-elle ajouté.

Roselyne Bachelot a annoncé que la mis­sion menée par Chantal de Singly sera "à l’écoute des cadres, dans leur diver­sité," car "tous doi­vent être reconnus, tous doi­vent pou­voir faire part de leurs inter­ro­ga­tions, de leurs pro­jets et de leurs ambi­tions pour leur hôpi­tal et leurs patients". "J’entends que cette mis­sion donne véri­ta­ble­ment l’ini­tia­tive aux cadres", a-t-elle ajouté.

A cet effet, la mis­sion mènera des audi­tions d’avril à juin avec des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, des asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les, les confé­ren­ces de direc­teurs et de pré­si­dents de com­mis­sion médi­cale d’établissement (CME) et des cadres hos­pi­ta­liers, a pré­cisé à l’APM Chantal de Singly. Les audi­tions com­men­ce­ront la semaine pro­chaine avec les syn­di­cats.

Un forum inter­net sera mis en place fin avril pour "enga­ger le dia­lo­gue avec le plus grand nombre de pro­fes­sion­nels de santé et faci­li­ter les retours d’expé­rience", pré­cise le minis­tère. Une adresse email dédiée cadres@­creer-hopi­taux.fr est déjà dis­po­ni­ble.

Des forums régio­naux, dont la forme reste à déter­mi­née, seront orga­ni­sés en mai et en juin avec l’appui des CHU.

La mis­sion devra "mieux faire connaî­tre et valo­ri­ser l’acti­vité" des cadres et ses résul­tats, "com­pren­dre et pro­po­ser des repè­res sur les trans­for­ma­tions, les évolutions des orga­ni­sa­tions au sein des établissements de santé" et pro­po­ser des "pistes d’actions pour le recru­te­ment, la for­ma­tion et l’enri­chis­se­ment" des par­cours des cadres, a pré­cisé la minis­tre.

Formation des futurs cadres

La mis­sion se pen­chera également sur les ques­tions de for­ma­tion. Il faudra "envi­sa­ger une nou­velle for­ma­tion, à la fois pro­fes­sion­nelle et aca­dé­mi­que" et "l’inté­gra­tion des for­ma­tions para­mé­di­ca­les et médi­ca­les au LMD [licence, master, doc­to­rat] sera l’occa­sion de revi­si­ter votre for­ma­tion", a déclaré la minis­tre.

"Pour la for­ma­tion des cadres, il faut vrai­sem­bla­ble­ment avan­cer sur le master", a affirmé Chantal de Singly en indi­quant que la mis­sion s’ins­pi­rera de l’expé­rience de l’ins­ti­tut de for­ma­tion des cadres de santé (IFCS) du CHU d’Amiens qui s’est rap­pro­ché de l’uni­ver­sité, notam­ment des scien­ces humai­nes, pour que les for­ma­tions débou­chent sur un niveau master.

La mis­sion réflé­chira aux mas­ters à mettre en place pour les pra­ti­ques avan­cées, le mana­ge­ment et également la for­ma­tion (péda­go­gie).

Parmi les autres objec­tifs de la mis­sion évoqués par la minis­tre figure la pro­po­si­tion de solu­tions pour une reconnais­sance "pleine et entière" des cadres au sein de l’hôpi­tal et leur donner une "place clai­re­ment iden­ti­fiée dans le mode de déci­sion, notam­ment au sein des ins­tan­ces".

Interpellée par une cadre de santé, Roselyne Bachelot a pré­cisé la "chaîne hié­rar­chi­que" pro­po­sée par la loi HPST : le chef de pôle exer­cera une "auto­rité fonc­tion­nelle" sur les cadres du pôle, notam­ment les cadres de santé, pour rem­plir les objec­tifs fixés dans le contrat de pôle ; le direc­teur de l’établissement conser­vera le pou­voir de nomi­na­tion et peut le délé­guer au direc­teur des res­sour­ces humai­nes et au direc­teur des soins ; enfin, le direc­teur de soins res­tera "l’auto­rité hié­rar­chi­que" des cadres de santé.

Le chef de pôle pro­po­sera une évaluation des cadres puis le direc­teur pren­dra la déci­sion finale dans un souci d’équité entre les cadres, a pré­cisé la minis­tre. L’idée d’une part varia­ble pour­rait être envi­sa­gée pour les cadres.


Liste des par­ti­ci­pants à la mis­sion sur les cadres hos­pi­ta­liers

Commission :
- Mme de SINGLY Chantal, direc­trice d’hôpi­tal actuel­le­ment direc­trice de l’ins­ti­tut du mana­ge­ment à l’école des hautes études en santé publi­que, rési­dente de la com­mis­sion ;
- M. VERRIER Bernard, conseiller géné­ral des établissements de santé, rap­por­teur géné­ral de la com­mis­sion ;
- Mme BAUQUIS Nicole, cadre de santé (médico-tech­ni­que), CH Annecy
- Mme BOUTIER Nathalie, cadre supé­rieur de santé, CHU de Bordeaux
- Mme BROTFELD Malika, direc­trice des soins, CHU Rouen
- Mme CARRON Annie, cadre socio-éducatif, CHU St Antoine Paris
- Mme GUILLAUME Sophie, cadre sage-femme, AP-HP, Necker
- Mme JACQUIN Sylvie, cadre de santé (infir­mier), CHU Angers
- M. LOISEAU Tony, atta­ché d’admi­nis­tra­tion, AP-HP, groupe hos­pi­ta­lier Lariboisière-Fernand-Vidal
- Mme LUCAS Sylvie, maître de confé­rence, Université Dauphine
- M. MARTIN Eric, Technicien supé­rieur hos­pi­ta­lier, CHU de Nice
- M. MISPELBLOM-BEYER Frédérik, pro­fes­seur de socio­lo­gie, uni­ver­sité d’Evry
- Mme PERON Sylvie, Présidente de la CME, CH Argenteuil

Comité opé­ra­tion­nel :
- Mlle Ruiller Caroline, doc­teur en ges­tion (thèse sur les cadres hos­pi­ta­liers) sera char­gée de repé­rer, d’ana­ly­ser, la pro­duc­tion écrite sur le thème des cadres hos­pi­ta­liers ;
- Mme Cheroutre Sylvie, consul­tante au dis­po­si­tif d’accom­pa­gne­ment des réfor­mes va animer le groupe de réflexion et coor­don­ner l’inter­ven­tion du dis­po­si­tif près de la mis­sion ;
- M. Favry Arnaud, chargé de mis­sion au sein du cabi­net, sera en charge de l’orga­ni­sa­tion du tra­vail de la mis­sion et de l’inter­face avec le cabi­net ; il assiste le rap­por­teur géné­ral Bernard Verrier dans la rédac­tion du rap­port final.

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