Cadres Infirmiers

Mission de Singly sur les Cadres Hospitaliers

27 avril 2009

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, a chargé Chantal de Singly, directrice de l’Institut du Management de l’EHESP, de conduire une mission sur la formation, le rôle et la valorisation des cadres hospitaliers.

La gouvernance hospitalière, renforcée par le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », favorise l’apparition de nouvelles fonctions et a élargi le champ d’action des cadres hospitaliers qui assument d’ores et déjà de lourdes responsabilités, du management aux soins des patients, en passant par l’encadrement des équipes.

Pour répondre à ces difficultés et leur permettre de trouver un équilibre optimal entre leurs différentes activités, la mission « cadres hospitaliers » engagera une réflexion sur les sujetsliés à cette fonction : rôle des cadres au sein de la gouvernance hospitalière, valorisation de leur activité, formation, recrutement et enrichissement des parcours professionnels.

La mission sera à l’écoute des cadres, de leurs questions,de leurs projets, de leurs initiatives et de leurs ambitions pour l’hôpital et pour les patients.

Pour privilégier une large consultation, plusieurs outils seront mis en place :
- des auditions seront organisées en avril et en mai avec des organisations syndicales, des associations professionnelles, des personnalités du monde de la santé et des cadres hospitaliers ;
- un forum internet sera ouvert fin avril pour engager le dialogue avec le plus grand nombre de professionnels de santé et faciliter les retours d’expérience. Une adresse mail dédiée (cadres@creer-hopitaux.fr) est déjà disponible ;
- des rencontres en région seront organisées entre les mois de mai et de juin, avec l’appui des CHU, pour donner de la visibilité aux actions menées sur le terrain et alimenter les réflexions de la mission.

Sous le pilotage de Chantal de Singly, la mission réunira un conseiller général des établissements de santé, rapporteur général chargé de la rédaction du rapport, une directrice de soins, un président de CME, des cadres hospitaliers et des universitaires.

Le rapport de la mission sera remis à la ministre à la fin juillet.

Cette mission, qui vise notamment à répondre à l’évolution du rôle des cadres et au manque de reconnaissance actuellement ressenti, devra rendre ses conclusions et ses propositions concrètes fin juillet.

La ministre a insisté sur le "rôle primordial" des cadres dans la communauté hospitalière. "Au carrefour du soin, de la technique et de l’administratif, c’est vous qui faites le lien entre les malades, leurs familles, les personnels et la direction", "c’est vous qui portez le changement, vous qui donnez à vos équipes le goût, le désir de vous suivre" et "c’est bien par vous que passeront les réformes de l’hôpital", notamment celle du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

"Mais j’ai l’impression que ce rôle et cette place, au coeur de notre système de soins, ne sont pas suffisamment connus et mis en valeur" alors que "la question des cadres dans la nouvelle gouvernance hospitalière est un enjeu massif, majeur, pour la réussite de la réforme", a-t-elle ajouté.

Roselyne Bachelot a annoncé que la mission menée par Chantal de Singly sera "à l’écoute des cadres, dans leur diversité," car "tous doivent être reconnus, tous doivent pouvoir faire part de leurs interrogations, de leurs projets et de leurs ambitions pour leur hôpital et leurs patients". "J’entends que cette mission donne véritablement l’initiative aux cadres", a-t-elle ajouté.

A cet effet, la mission mènera des auditions d’avril à juin avec des organisations syndicales, des associations professionnelles, les conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d’établissement (CME) et des cadres hospitaliers, a précisé à l’APM Chantal de Singly. Les auditions commenceront la semaine prochaine avec les syndicats.

Un forum internet sera mis en place fin avril pour "engager le dialogue avec le plus grand nombre de professionnels de santé et faciliter les retours d’expérience", précise le ministère. Une adresse email dédiée cadres@creer-hopitaux.fr est déjà disponible.

Des forums régionaux, dont la forme reste à déterminée, seront organisés en mai et en juin avec l’appui des CHU.

La mission devra "mieux faire connaître et valoriser l’activité" des cadres et ses résultats, "comprendre et proposer des repères sur les transformations, les évolutions des organisations au sein des établissements de santé" et proposer des "pistes d’actions pour le recrutement, la formation et l’enrichissement" des parcours des cadres, a précisé la ministre.

Formation des futurs cadres

La mission se penchera également sur les questions de formation. Il faudra "envisager une nouvelle formation, à la fois professionnelle et académique" et "l’intégration des formations paramédicales et médicales au LMD [licence, master, doctorat] sera l’occasion de revisiter votre formation", a déclaré la ministre.

"Pour la formation des cadres, il faut vraisemblablement avancer sur le master", a affirmé Chantal de Singly en indiquant que la mission s’inspirera de l’expérience de l’institut de formation des cadres de santé (IFCS) du CHU d’Amiens qui s’est rapproché de l’université, notamment des sciences humaines, pour que les formations débouchent sur un niveau master.

La mission réfléchira aux masters à mettre en place pour les pratiques avancées, le management et également la formation (pédagogie).

Parmi les autres objectifs de la mission évoqués par la ministre figure la proposition de solutions pour une reconnaissance "pleine et entière" des cadres au sein de l’hôpital et leur donner une "place clairement identifiée dans le mode de décision, notamment au sein des instances".

Interpellée par une cadre de santé, Roselyne Bachelot a précisé la "chaîne hiérarchique" proposée par la loi HPST : le chef de pôle exercera une "autorité fonctionnelle" sur les cadres du pôle, notamment les cadres de santé, pour remplir les objectifs fixés dans le contrat de pôle ; le directeur de l’établissement conservera le pouvoir de nomination et peut le déléguer au directeur des ressources humaines et au directeur des soins ; enfin, le directeur de soins restera "l’autorité hiérarchique" des cadres de santé.

Le chef de pôle proposera une évaluation des cadres puis le directeur prendra la décision finale dans un souci d’équité entre les cadres, a précisé la ministre. L’idée d’une part variable pourrait être envisagée pour les cadres.


Liste des participants à la mission sur les cadres hospitaliers

Commission :
- Mme de SINGLY Chantal, directrice d’hôpital actuellement directrice de l’institut du management à l’école des hautes études en santé publique, résidente de la commission ;
- M. VERRIER Bernard, conseiller général des établissements de santé, rapporteur général de la commission ;
- Mme BAUQUIS Nicole, cadre de santé (médico-technique), CH Annecy
- Mme BOUTIER Nathalie, cadre supérieur de santé, CHU de Bordeaux
- Mme BROTFELD Malika, directrice des soins, CHU Rouen
- Mme CARRON Annie, cadre socio-éducatif, CHU St Antoine Paris
- Mme GUILLAUME Sophie, cadre sage-femme, AP-HP, Necker
- Mme JACQUIN Sylvie, cadre de santé (infirmier), CHU Angers
- M. LOISEAU Tony, attaché d’administration, AP-HP, groupe hospitalier Lariboisière-Fernand-Vidal
- Mme LUCAS Sylvie, maître de conférence, Université Dauphine
- M. MARTIN Eric, Technicien supérieur hospitalier, CHU de Nice
- M. MISPELBLOM-BEYER Frédérik, professeur de sociologie, université d’Evry
- Mme PERON Sylvie, Présidente de la CME, CH Argenteuil

Comité opérationnel :
- Mlle Ruiller Caroline, docteur en gestion (thèse sur les cadres hospitaliers) sera chargée de repérer, d’analyser, la production écrite sur le thème des cadres hospitaliers ;
- Mme Cheroutre Sylvie, consultante au dispositif d’accompagnement des réformes va animer le groupe de réflexion et coordonner l’intervention du dispositif près de la mission ;
- M. Favry Arnaud, chargé de mission au sein du cabinet, sera en charge de l’organisation du travail de la mission et de l’interface avec le cabinet ; il assiste le rapporteur général Bernard Verrier dans la rédaction du rapport final.

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