Ordre des Infirmières

Missions de l’Ordre des Infirmiers (août 2009)

23 août 2009

L’Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
- 1- Il contrôle l’accès à la profession, en vérifiant, à l’occasion de l’inscription des infirmières et infirmiers à son tableau, que « les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance » exigées pour l’exercice de cette profession sont remplies.
- 2- Il maintient les principes éthiques nécessaires à l’exercice de l’art infirmier (énoncés dans le code de déontologie préparé par son Conseil national). A cet effet, il conseille et soutient les infirmiers en cas de problème déontologique dans leur exercice. Ses chambres disciplinaires jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie.
- 3- Il veille à développer la compétence des infirmières et des infirmiers dans le cadre de leur obligation de “développement professionnel continu”. En particulier, en coordination avec la Haute Autorité de Santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques auprès des professionnels, et organise l’évaluation de ces pratiques.
- 4- Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins
- 5- Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à la profession.
- 6- Il peut concilier les litiges entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.
- 7- Il assure la promotion de la profession.
- 8- Il étudie les questions et projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l’exercice de la profession. Il contribue ainsi, par ses avis et ses propositions, à la pertinence des textes touchant à la profession et à son exercice.
- 9- Il participe au suivi de la démographie de la profession d’infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l’évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé, afin d’anticiper les réponses à leur donner.
- 10- Il peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
- 11- Il assure la représentation de la profession dans le cadre de ces missions.

Références : articles L. 4311-15 et L. 4311-16 et L. 4312-1à L. 4312-7 du Code de la santé publique

Missions spécifiques du conseil départemental (CDOI) : l’inscription au tableau de l’Ordre, le conseil professionnel aux infirmiers, la conciliation des litiges, la représentation de la profession dans le département.

Le conseil départemental est l’interlocuteur, notamment, de la DDASS, de la préfecture, du Conseil général, pour tous avis et contributions concernant la réponse en soins infirmiers aux besoins de santé de la population dans tous les champs d’exercice (prévention, soins curatifs et palliatifs, éducation thérapeutique, éducation alla santé dans tous les lieux de vie, urgences et veille sanitaires, Plan blanc, grippe A...).

Il a pour partenaires les autres Ordres dans le cadre de sujets interprofessionnels, ainsi que les autres organisations professionnelles représentant les infirmiers.

Références : articles L. 4312-3 à L. 4312-7 du Code de la santé publique

Missions spécifiques du conseil régional (CROI) : la discipline et le contentieux technique de la sécurité sociale en 1ère instance, la suspension d’exercice pour état pathologique, la représentation de la profession dans la région. En outre, les CROI coordonnent les conseils départementaux de l’Ordre.

Le conseil régional de l’Ordre est l’interlocuteur, notamment, de l’agence régionale de l’hospitalisation (qui va devenir l’agence régionale de santé), l’URCAM, la DRASS, le Conseil Régional, pour tous avis et contributions concernant les soins infirmiers au niveau régional. Particulièrement dans le cadre de l’organisation des soins sur le territoire (démographie et formation des infirmiers entre autres, SROS, projet médicaux de territoire), et des plans régionaux de santé (déclinaison régionale des différents plans de santé publique).

Le CROI a pour aussi pour partenaires les autres Ordres de santé, dans le cadre de sujets interprofessionnels, et les autres organisations professionnelles des infirmiers.

Missions du Conseil National (CNOI) : la préparation du Code de déontologie, la discipline en appel, le contentieux technique de la sécurité sociale en appel, les avis et propositions aux Autorités nationales et européennes de santé, la contribution à l’élaboration et à la diffusion des bonnes pratiques professionnelles et de l’évaluation de ces pratiques, le suivi de la démographie, l’entraide professionnelle, la communication nationale...

D’une manière générale, le Conseil National anime et coordonne les politiques de l’Ordre. Il fournit aux instances départementales et régionales les moyens de leur fonctionnement. Pour cela, il vote le budget de toute l’institution. Il fixe la cotisation ordinale, la recouvre et en répartit le produit de façon à couvrir les besoins de toutes les instances de l’Ordre.

Sous son autorité, des services communs apporteront à ces instances départementales, régionales et nationales le soutien nécessaire pour leur permettre d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions et avec la meilleure efficience (système d’information intégré, expertise juridique, gestion des ressources humaines, communication, etc.).

Des commissions permanentes, au nombre de six au minimum, ont été créées ou vont l’être rapidement pour répondre aux différents enjeux et anticiper les évolutions concernant la qualité des soins infirmiers :
- la commission Ethique et déontologie ;
- la commission Santé publique ;
- la commission Exercice et qualité de la pratique professionnelle (prise en compte des spécialités, des différents statuts, des différents champs d’exercice) ;
- la commission Nouvelles technologies et partage des données du patient ;
- la commission Compétences et évolution professionnelle (formation initiale et développement professionnel continu) ;
- la commission d’Entraide.

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