Modernisation de la médecine du travail : texte enterré.

7 octobre 2009

Le gouvernement va reprendre la main, après le rejet du "protocole d’accord relatif à la modernisation de la médecine du travail".

La CGT, la CFDT, la CFE-CFC, la CFTC et FO ont refusé de signer, ce qui enterre définitivement le texte finalisé le 11 septembre 2009

Il revient maintenant au gouvernement de reprendre le dossier. Le ministère du Travail envisage dans ce cadre de s’appuyer sur les pistes évoquées dans le document d’orientation du 25 juillet 2008 sur les services de santé au travail transmis aux partenaires sociaux par Xavier Bertrand, alors ministre du Travail.

La CFE-CGC ne peut signer un texte qui consacre la mainmise totale des employeurs sur la santé au travail.
Le remplacement des médecins du travail, qui sont des salariés protégés par d’autres salariés sans protection vis à vis des pressions des employeurs ne peut entraîner notre adhésion.

Les employeurs proposent que les salariés puissent rencontrer les médecins du travail tous les trois ans, voire plus si une dérogation régionale est accordée.

La CFE-CGC avait fait la proposition d’une gestion paritaire qui présente l’avantage de la transparence financière et du contrôle des acteurs au service de la santé exclusif des salariés bénéficiaires. Cela a été refusé et repoussé sous forme d’une vague hypothèse de travail à revoir dans quelques années !

Au moment où la vague des suicides et du stress montre la nécessité d’agir et de disposer d’acteurs compétents et indépendants avec les médecins du travail, entourés de professionnels qui partagent leur seul souci de protection des salariés.

La CFE-CGC ne les accompagnera pas dans cette proposition de détournement d’un système qui doit être au seul service de la santé des salariés.

La CFE-CGC interpelle les pouvoirs publics afin de trouver une solution qui permette à la santé au travail de fonctionner efficacement et loin des arrangements financiers encore trop fréquents !

La CFE-CGC interpelle les pouvoirs publics dans leur responsabilité de formation des médecins en nombre suffisant ; la CFE-CGC a d’ailleurs fait des propositions qui permettraient de régler rapidement ses difficultés.

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Projet 11.09.09 - (68.1 ko) - PDF
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