Mouvement IADE : les syndicats reçus au Cabinet de la Ministre le 10 mai 2010

Yann Bubien, Directeur Adjoint du Cabinet de la Ministre de la Santé, a ren­contré le 10 mai l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (SNIA, CGT, SUD, FO, CFDT, CFE-CGC, UNSA, CFTC) et le col­lec­tif IADE, pour une table ronde suite au mou­ve­ment IADE du 4 mai 2010. Le SNPI CFE-CGC était repré­sen­tée par sa Présidente Marie-Hélène Feuillin (IADE de for­ma­tion) et son Secrétaire Général Thierry Amouroux.

Toutes les orga­ni­sa­tions pré­sen­tes ont noti­fié les quatre prin­ci­pa­les reven­di­ca­tions des infir­miè­res anes­thé­sis­tes que sont l’exclu­si­vité de com­pé­ten­ces, la reconnais­sance master, la reva­lo­ri­sa­tion sala­riale et la reconnais­sance de la péni­bi­lité (caté­go­rie active et boni­fi­ca­tion de la loi Fillon de 2003).

Yann Bubien a indi­qué qu’il n’y a aucun projet de décret, ni volonté de mettre fin à l’exclu­si­vité d’exer­cice des IADE.

Le minis­tère a réaf­firmé sa volonté d’arri­ver à une reconnais­sance uni­ver­si­taire d’un Master pour les IADE, mais indi­que que la vali­da­tion par le minis­tère de l’Enseignement Supérieur néces­si­tera que le nombre d’heures l’ensei­gne­ment théo­ri­que soit aug­menté. Les dates du 5 Juillet et du 21 sep­tem­bre ont été fixées pour la cons­truc­tion du réfé­ren­tiel de for­ma­tion, dans l’objec­tif de ter­mi­ner fin 2010, pour la pro­mo­tion qui entrera en for­ma­tion de master en 2011.
– Le SNPI CFE-CGC a demandé et obtenu la par­ti­ci­pa­tion des repré­sen­tants de l’ensei­gne­ment dès la pre­mière réu­nion, afin de ne pas repro­duire les erreurs du réfé­ren­tiel de for­ma­tion IDE.
– Le SNPI CFE-CGC a pré­cisé son attente d’un véri­ta­ble Diplôme de Master, et non une simple reconnais­sance de grade, comme le contre-exem­ple du grade de Licence IDE

Yann Bubien reconnaît que les nou­vel­les grilles pro­po­sées par le pro­to­cole d’accord ne sont pas favo­ra­bles aux IADE, mais qu’après la reconnais­sance du master, le minis­tère de la Santé pourra deman­der en 2011 (avec effet en juillet 2012) au minis­tère du Budget une reva­lo­ri­sa­tion sala­riale pour les IADE au niveau des grilles master de la fonc­tion publi­que.
– Le SNPI CFE-CGC a réa­firmé sa reven­di­ca­tion d’un dif­fé­ren­tiel de salaire de 25 points par semes­tre d’étude, dans une logi­que LMD (soit pué­ri­cultrice + 50 points, IBODE + 75 points, IADE + 100 points), alors que la future grille pro­po­sée par le minis­tère ne reva­lo­rise pas pro­por­tion­nel­le­ment au temps de for­ma­tion.

Au niveau de l’indem­ni­taire, Yann Bubien a pré­cisé que les IADE seront éligibles à la Prime de Fonction et de Résultats PFR, selon des moda­li­tés à défi­nir avec les par­te­nai­res sociaux.

Yann Bubien a confirmé que la pro­mo­tion IDE vers IADE se fera à échelon iden­ti­que, et non selon la règle de l’indice immé­dia­te­ment supé­rieur, guère moti­vant après deux années d’études.
– Le SNPI CFE-CGC exige que le pas­sage en classe supé­rieure soit main­tenu pour 100 % des IADE, et refuse donc la notion de "promu/pro­mou­va­ble" qui rédui­rait for­te­ment le pas­sage dans la grille supé­rieure.

Yann Bubien refuse de reti­rer l’arti­cle 30 qui remet en cause les mesu­res de reconnais­sance de la péni­bi­lité. Mais une fois le dos­sier bouclé, avec beau­coup d’humour, il pro­pose d’ouvrir une négo­cia­tion avec les par­te­nai­res sociaux sur la notion de péni­bi­lité, condi­tions de tra­vail et fin de car­rière.
– toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les se sont dites prêtes à rejoin­dre l’inter­syn­di­cale IADE
– Le SNPI CFE-CGC a déposé un préa­vis de grève pour le mardi 18 mai, temps fort du mou­ve­ment des infir­miers anes­thé­sis­tes (docu­ment en télé­char­ge­ment en haut à droite).

Yann Bubien s’est engagé à trans­met­tre par écrit ses enga­ge­ments avant le Jeudi 13 mai.