Haut Conseil des Professions Paramédicales

Nouveau programme en IFSI : bataille d’amendements au HCPP !

25 mai 2009

Le futur arrêté relatif au diplôme d’Etat d’infirmier a été examiné au Haut Conseil des Professions Paramédicales du 24 avril. Ce texte fondamental définit notamment les conditions d’accès à la formation, les conditions de dispense de scolarité, le contenu et la durée des études.

Au titre de la Fédération Santé Social CFE-CGC, Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC, a déposé 22 amendements, dont sept ont été adoptés. Un amendement de la FNI a également été adopté, tandis que celui de la CFDT a été rejeté.

Les amendements adoptés par le HCPP

*** Article 1er ***
- Texte initial : "Le diplôme d’Etat d’infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d’infirmier selon les référentiels d’activités et de compétences définis en annexe I et II."
-  Amendement CFE-CGC adopté  : "Le diplôme d’Etat d’infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d’infirmier selon les référentiels d’activités et de compétences définis en annexe I et II, et le décret d’actes infirmiers, conformément aux articles R 4311-1 à R 4311-15 du Code de la Santé Publique."
- Là encore, il a été nécessaire d’imposer à l’administration la référence à notre décret d’actes, fortement menacé l’an dernier, car il protège de l’exercice illégal par des métiers peu payés et peu formés. La déqualification des soins pour des motifs budgétaires est toujours à l’ordre du jour.

*** Article 5 ***
-  Amendement CFE-CGC adopté  : il a été précisé que dans le "jury de présélection chargé d’établir la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection dans les instituts de formation en soins infirmiers" le Directeur des soins "doit être titulaire d’un DE d’infirmier" car d’autres professionnels de santé accèdent à ce grade.

*** Article 10 ***
- La procédure de présélection comprend : 1° Une épreuve sur dossier (notée sur 20) 2° Une épreuve écrite de français (notée sur 20)
- Texte initial : "Les candidats ayant obtenu un nombre de points supérieur ou égal à 20 sur 40 sont inscrits par le jury de présélection sur un procès-verbal."
-  Amendement CFE-CGC adopté  : "Les candidats ayant obtenu un nombre de points supérieur ou égal à 20 sur 40 sont inscrits par le jury de présélection sur un procès-verbal. Une note inférieure à 7/20 à l’une de ces épreuves est éliminatoire"
- Afin que quelqu’un ne soit pas reçu avec 6/20 en français et 14/20 sur un dossier de présélection composé d’une lettre de motivation, de la copie des diplômes et de la liste des emplois exercés !

*** Article 14 ***
- Texte initial : "Les épreuves de sélection sont au nombre de deux : 1° Une épreuve d’admissibilité ; 2° Une épreuve d’admission."
-  Amendement FNI adopté  : "Les épreuves de sélection sont au nombre de trois : 1° Une épreuve d’admissibilité ; 2° Une épreuve de tests psychotechniques ; 3° Une épreuve d’admission."
- afin de rétablir la situation actuelle

*** Article 16 ***
- Texte initial : "Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter à une épreuve d’admission, qui consiste en un entretien avec deux personnes, membres du jury :
- 1° Un cadre de santé infirmier enseignant ou soignant ;
- 2° Une personne extérieure à l’établissement formateur, qualifiée en pédagogie et/ou en psychologie.
- Cet entretien, relatif à un thème sanitaire et social, est destiné à apprécier l’aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations et son projet professionnel. L’épreuve, d’une durée de 30 minutes au maximum et notée sur 20 points, consiste en un exposé suivi d’une discussion.
- Pour pouvoir être admis dans un institut de formation en soins infirmiers, les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à l’entretien."

Amendement CFE-CGC adopté  : "Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter à une épreuve d’admission, qui consiste en un entretien avec trois personnes, membres du jury :
- 1° Un cadre de santé infirmier formateur ;
- 2° Un cadre de santé infirmier exerçant en unité de soins
- 3° Une personne extérieure à l’établissement formateur, qualifiée en pédagogie et/ou en psychologie." (le reste sans changement)

Pas question de réduire la taille du jury, aujourd’hui déjà composé de trois personnes !

*** Article 26 ***
- Texte initial : "Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture ayant réussi l’examen d’admission prévu à l’article 24 sont dispensés des unités d’enseignement correspondant à la compétence 3 du référentiel infirmier défini à l’annexe II « Accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens » soit :
-  UE 2.10.S1 « Infectiologie hygiène » ;
-  UE 4.1.S1 « Soins de confort et de bien être » ;
-  UE 5.1.S1 « Accompagnement dans la réalisation des soins quotidiens ».
- Ils sont également dispensés du stage de 5 semaines prévu au premier semestre.
- Le temps dégagé par cette dispense de scolarité peut être consacré, après avis du conseil pédagogique, à favoriser l’adaptation de ces étudiants à la poursuite de leurs parcours."
-  Amendement CFE-CGC adopté  : "Le temps dégagé par cette dispense de scolarité doit être consacré à favoriser l’adaptation de ces étudiants à la poursuite de leurs parcours."
- Cet article créé une VAE infirmière. Il serait complètement déstructurant pour une aide-soignante en promotion professionnelle ne passer son semestre à faire des aller-retour entre son ancien service et l’IFSI. Ce temps dégagé doit au contraire être utilisé pour lui permettre de se remettre dans une démarche étudiante, à acquérir la méthodologie nécessaire, de manière à réduire le décalage entre des jeunes bacheliers et des agents qui travaillent depuis plusieurs années.

*** Article 29 ***
- Texte initial : "Pour se présenter à l’examen d’admission prévu à l’article 27, les candidats adressent à l’institut de formation en soins infirmiers de leur choix un dossier d’inscription comportant :
- 1° La photocopie de leur diplôme d’infirmier (l’original sera fourni lors de l’admission en formation) ;
- 2° Un relevé détaillé du programme des études suivies, précisant le nombre d’heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation ainsi que le dossier d’évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité compétente du pays qui a délivré le diplôme.
- 3° La traduction en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français de l’ensemble des documents prévus au 1° et 2° ;
- 4° Un curriculum vitæ ;
- 5° Une lettre de motivation.
- Les dispositions du 2° ne s’appliquent pas aux candidats bénéficiant de la qualité de réfugié politique."

Amendement CFE-CGC adopté  : "Les dispositions du 2° ne s’appliquent pas aux candidats bénéficiant de la qualité de réfugié politique. C’est alors à la DRASS de demander ces documents"

S’il est humainement compréhensible qu’un réfugié ne puisse obtenir ces documents, par contre l’administration doit les demander à l’Etat concerné, mais bien sur sans faire référence à une personne donnée. Il serait imcompréhensible qu’un jury de dispense de scolarité puisse se prononcer sans connaitre le programme des études suivies précisant le nombre d’heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques !

*** Article 62 ***
- Texte initial : "Le jury régional, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, comprend :
- 1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ;
- 2° Le directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional ;
- 3° Deux directeurs d’institut de formation en soins infirmiers ;
- 4° Un directeur de soins ;
- 5° Deux enseignants d’instituts de formation en soins infirmiers ;
- 6° Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité ;
- 7° Un médecin participant à la formation des étudiants ;
- 8° Un enseignant chercheur participant à la formation ; Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre de membres du jury."

-  Amendement CFE-CGC adopté  : Dans ce "jury régional d’attribution du diplôme d’Etat d’infirmier", il a été précisé comme dans l’Article 5 que le Directeur des soins "doit être titulaire d’un DE d’infirmier" car d’autres professionnels de santé accèdent à ce grade.

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Les principales batailles perdues par la profession

Dispenses de scolarité pour les Aides-soignantes

- Sur l’article 26 qui créé une VAE infirmière (validation des acquis de l’expérience pour un aide-soignant) : la CFE-CGC a proposé que l’unité d’enseignement UE 2.10.S1 « Infectiologie hygiène » (20 h de cours, 20h de TD) ne donne pas lieu à dispense, car chacun connait l’importance des infections nosocomiales, et les faiblesses humaines des médecins et des soignants : des picures de rappels sont toujours nécessaires ! Cet amendement a été rejeté.

Les éléments de contenu de cette UE :
- Les agents infectieux : Les bactéries, virus, champignons, parasites, agents transmissibles non conventionnels
- L’écologie microbienne Les mécanismes d’action des agents infectieux sur l’organisme humain : la relation hôte-agent infectieux, les modes de transmission, les facteurs de sensibilité, la notion de résistance
- La structure générale du système immunitaire : Les lymphocytes et leurs modes d’action L’action du système immunitaire, l’auto-immunité, les allergies, les déficits immunitaires, la compatibilité foeto- maternelle
- Les infections afférentes aux soins : épidémies, épidémies iatrogènes, coût des infections, impact social...
- Les règles d’hygiène : hygiène hospitalière, hygiène des mains, habillage professionnel, circuits propres et sales dans les établissements des soins
- Les moyens de lutte contre l’infection

- Toujours sur l’article 26 qui créé une VAE infirmière, la CFE-CGC a proposé que le stage de 5 semaines ne donne pas lieu à dispense, car du coup pour tout le reste des années de formation, il ne reste plus que 4 stages de 10 semaines, et un stage de 15 semaines, ce qui ne permettra plus de voir la richesse et la diversité d’une profession plurielle comme la nôtre. Par ailleurs, même le premier stage infirmier ne se limite pas à l’exercice du rôle propre, c’est donc une perte de chance d’acquisitions de nouvelles compétences pour ces agents. Cet amendement a été rejeté.

Dispense de scolarité pour les sages-femmes

Article 33 : "Sont autorisées à se présenter au jury du diplôme d’Etat d’infirmier prévu à l’article 62, dans l’institut de formation en soins infirmiers de leur choix, les sages-femmes remplissant les conditions suivantes :
- 1° Etre titulaire du diplôme d’Etat français de sage-femme ou d’un diplôme admis pour l’exercice de la profession en France ou autorisées à exercer la profession de sage-femme en France en application des dispositions du code de la santé publique ;
- 2° Avoir exercé leur profession depuis au minimum deux ans à la date du dépôt de leur dossier dans un institut de formation en soins infirmiers ;
- 3° Avoir réalisé et validé un travail écrit et personnel de 15 à 20 pages soit environ 50000 signes, centré sur une problématique propre à la profession d’infirmier ;
- 4° Avoir réalisé un stage à temps complet d’une durée de cinq semaines permettant la validation de l’acquisition des compétences 1 et 4 définies à l’annexe II. Les modalités du stage sont fixées par le directeur de l’institut de formation. Le conseil pédagogique en est informé."

Comme nous considérons que chaque profession à un coeur de métier bien spécifique, il nous semblait nécessaire d’augmenter le temps de stage à dix semaines, afin de permettre à une sage-femme d’acquérir les compétences propres à l’infirmières. Surtout que le nouveau programme de formation ne jure que par des stages longs de 10 semaines ! Deux poids, deux mesures ? Cet amendement a été rejeté.

Dispense de scolarité pour les médecins à diplôme étranger

Article 34 : "Sont autorisées à se présenter au jury du diplôme d’Etat d’infirmier prévu à l’article 62, dans l’institut de formation en soins infirmiers de leur choix, les médecins remplissant les conditions suivantes :
- 1° Etre titulaire d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine ou d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant l’exercice de la médecine dans leur pays d’origine ;
- 2° Avoir réalisé et validé les unités d’enseignement UE 3.1.S1 et UE 3.1.S2 « Raisonnement et démarche clinique infirmière » ;
- 3° Avoir réalisé un stage à temps complet de soins infirmiers d’une durée de 10 semaines permettant la validation des compétences 1, 2, 4 et 9 définies à l’annexe II ;
- 4° Avoir réalisé et validé un travail écrit et personnel de 15 à 20 pages, soit 50 000 signes environ, centré sur une problématique propre à la profession d’infirmier.
- Les modalités d’organisation des unités d’enseignement et du stage sont fixées par le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers choisi par le candidat, après avis du conseil pédagogique."

Comme nous considérons qu’un architecte n’est pas forcément un bon contremaitre, car chaque profession à un coeur de métier bien spécifique. Aussi il nous semblait nécessaire de leur demander de suivre deux autres unités d’enseignement :
- UE.2.S2 et S3 "projet de soins infirmiers"
- UE.3.4.S6 "initiation à la démarche de recherche en soins infirmiers"
Il est en effet douteux que cela soit enseigné aux médecins ! Cet amendement a été rejeté.

Dispense de scolarité pour les étudiants en médecine

Article 35 : "Sont autorisées à se présenter au jury du diplôme d’Etat d’infirmier prévu à l’article 62, dans l’institut de formation en soins infirmiers de leur choix, les étudiants en médecine remplissant les conditions suivantes :
- 1° Avoir validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales
- 2° Avoir réalisé et validé les unités d’enseignement UE 3.1.S1 et UE 3.1.S2 « Raisonnement et démarche clinique infirmière » ;
- 3° Avoir réalisé deux stages à temps complet de soins infirmiers d’une durée totale de 15 semaines permettant la validation des compétences 1, 2, 4 et 9 définies à l’annexe II ;
- 4° Avoir réalisé et validé un travail écrit et personnel de 15 à 20 pages, soit 50 000 signes environ, centré sur une problématique propre à la profession d’infirmier.
- Les modalités des stages sont fixées par le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers choisi par le candidat après avis du conseil pédagogique.

Pour les mêmes raisons qu’à l’article précédent, nous avons formulé un amendement identique afin qu’ils puissent passer les deux unités d’enseignement :
- UE.2.S2 et S3 "projet de soins infirmiers"
- UE.3.4.S6 "initiation à la démarche de recherche en soins infirmiers" Cet amendement a été rejeté.

Nouveau programme de formation

Article 39 : "La durée de la formation est de trois années, soit six semestres de vingt semaines chacun, équivalant à 4200 heures. La répartition des enseignements est la suivante :
- 1° La formation théorique de 2100 heures, sous la forme de cours magistraux (750 heures), travaux dirigés (1050 heures) et travail personnel guidé (300 heures) ;
- 2° La formation clinique de 2100 heures.
- Le travail personnel complémentaire est estimé à 900 heures environ, soit 300 heures par an.
- L’ensemble, soit 5100 heures, constitue la charge de travail de l’étudiant."

Nous avons proposé un amendement sur la base de 25 % de cours magistraux, 50 % de travaux dirigés et 25 % de travail personnel. Cet amendement a été rejeté.

Compensation des notes de validation des UE

Article 48 : "La compensation des notes s’opère, en tenant compte des coefficients attribués aux unités à condition que le candidat ait obtenu une note minimale de 9 sur 20 à l’une d’entre elles, entre deux unités d’enseignement d’un même semestre. Les unités d’enseignement qui donnent droit à compensation entre elles sont les suivantes :

Au semestre 1, les unités d’enseignement :
- 1.1.S1 Psychologie, sociologie, anthropologie et 1.3.S1 Législation, éthique, déontologie
- 2.1.S1 Biologie fondamentale et 2.2.S1 Cycles de la vie et grandes fonctions
- 2.10.S1 Infectiologie et hygiène et 2.11.S1. Pharmacologie et thérapeutiques

Au semestre 2, les unités d’enseignement :
- 1.1.S2 Psychologie, sociologie, anthropologie et 1.2.S2 et Santé publique et économie de la santé
- 3.1.S2 Raisonnement et démarche clinique infirmière et 3.2.S2 Projet de soins infirmiers

Au semestre 3, les unités d’enseignement :
- 3.2.S2 Projet de soins infirmiers et 3.2.S3 Rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité
- 4.2.S3 Soins relationnels et 4.6.S3 Soins éducatifs et préventifs

Au semestre 4, les unités d’enseignement :
- 3.4.S4. Initiation à la démarche de recherche et 3.5 S4 Encadrement des professionnels de soins
- 4.3.S4 Soins d’urgence et 4.5 S4 Soins infirmiers et gestion des risques

Au semestre 5, les unités d’enseignement : 4.2.S5 Soins relationnels et 4.7 S5 Soins palliatifs et fin de vie

Les autres unités d’enseignement ne donnent jamais lieu à compensation."

Ce principe de compensation pose un réel problème de santé publique avec la possibilité de compenser "Soins d’urgence" par "gestion des risques". Car on n’est plus sur une compétence purement intellectuelle, elle est également vitale : soit on sauve une vie, soit la personne meure. C’est blanc ou noir, il n’y a pas de demi-teinte. Accepter de valider à 9/20 c’est jouer avec la vie des patients. Nous avons proposé de supprimer cette compensation entre "Soins d’urgence" par "gestion des risques". Cet amendement a été rejeté.

Dans la mesure où l’enseignement des soins palliatifs est particulièrement limité (1 UE de 10h de cours et 20h de TD) alors que les perspectives démographiques exigent le contraire, il nous semblait indispensable d’au moins avoir la moyenne à cette UE qui ne représente que 2 ECTS sur les 180 de la Licence. Nous avons proposé de supprimer cette compensation. Cet amendement a été rejeté.

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